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L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements / Laure DEFFONTAINES (07/01/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements Type de document : Document web Auteurs : Laure DEFFONTAINES Source : lemediasocialfr Année : 07/01/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION ; CALCUL Résumé : "Deux textes apportent les dernières modifications destinées à permettre le calcul des aides personnelles au logement sur la base des ressources des 12 derniers mois. Seuls les étudiants conservent un dispositif spécifique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720364 L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 07/01/2021 . - 2 p. Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION ; CALCUL Résumé : "Deux textes apportent les dernières modifications destinées à permettre le calcul des aides personnelles au logement sur la base des ressources des 12 derniers mois. Seuls les étudiants conservent un dispositif spécifique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720364

Sous-location partielle aux jeunes et aux âgés : calcul des aides au logement / Laure DEFFONTAINES (09/03/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Sous-location partielle aux jeunes et aux âgés : calcul des aides au logement Type de document : Document web Auteurs : Laure DEFFONTAINES Source : lemediasocial.fr Année : 09/03/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; JEUNES ; COHABITATION ; INTERGENERATION ; AIDE AU LOGEMENT Résumé : "La sous-location d'une partie d'un logement à une personne âgée ou handicapée dans le cadre de l'accueil familial, ou à un jeune de moins de 30 ans au titre de la cohabitation intergénérationnelle, ouvre droit aux aides au logement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692552 Sous-location partielle aux jeunes et aux âgés : calcul des aides au logement [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 09/03/2020 . - 2 p. Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; JEUNES ; COHABITATION ; INTERGENERATION ; AIDE AU LOGEMENT Résumé : "La sous-location d'une partie d'un logement à une personne âgée ou handicapée dans le cadre de l'accueil familial, ou à un jeune de moins de 30 ans au titre de la cohabitation intergénérationnelle, ouvre droit aux aides au logement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692552

Loi Elan : nouvelles solutions pour l'hébergement d'urgence des sans-abri / Laure DEFFONTAINES (04/12/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Loi Elan : nouvelles solutions pour l'hébergement d'urgence des sans-abri Type de document : Document web Auteurs : Laure DEFFONTAINES Source : tsafr Année : 04/12/2018 Pages : 4 p. Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; HEBERGEMENT D'URGENCE Résumé : "Extension de la procédure de réquisition des logements vacants à l'hébergement d'urgence, prorogation et précision du dispositif expérimental d'occupation de logements vacants par des résidents temporaires... La loi Elan du 23 novembre 2018 développe les solutions d'hébergement des personnes en difficulté." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650880 Loi Elan : nouvelles solutions pour l'hébergement d'urgence des sans-abri [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 04/12/2018 . - 4 p. Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; HEBERGEMENT D'URGENCE Résumé : "Extension de la procédure de réquisition des logements vacants à l'hébergement d'urgence, prorogation et précision du dispositif expérimental d'occupation de logements vacants par des résidents temporaires... La loi Elan du 23 novembre 2018 développe les solutions d'hébergement des personnes en difficulté." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650880

La loi Elan consacre l'habitat inclusif / Laure DEFFONTAINES (28/11/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : La loi Elan consacre l'habitat inclusif Type de document : Document web Auteurs : Laure DEFFONTAINES Source : tsafr Année : 28/11/2018 Pages : 4 p. Mots-clés : HABITAT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; INCLUSION SOCIALE Résumé : "Le gouvernement s'était engagé à favoriser l'habitat inclusif. La loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 consacre ce dispositif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées et instaure un forfait pour l'habitat inclusif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650357 La loi Elan consacre l'habitat inclusif [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 28/11/2018 . - 4 p. Mots-clés : HABITAT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; INCLUSION SOCIALE Résumé : "Le gouvernement s'était engagé à favoriser l'habitat inclusif. La loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 consacre ce dispositif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées et instaure un forfait pour l'habitat inclusif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650357

Impayés : à quelles conditions sont maintenues les aides au logement ? / Laure DEFFONTAINES (19/10/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : Impayés : à quelles conditions sont maintenues les aides au logement ? Type de document : Document web Auteurs : Laure DEFFONTAINES Source : TSA.fr Année : 19/10/2017 Pages : 2 p. Mots-clés : LOYER ; IMPAYE Résumé : "La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer qui inclut désormais les charges. Le versement des allocations logement est maintenu, mais à certaines conditions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610931 Impayés : à quelles conditions sont maintenues les aides au logement ? [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 19/10/2017 . - 2 p. Mots-clés : LOYER ; IMPAYE Résumé : "La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer qui inclut désormais les charges. Le versement des allocations logement est maintenu, mais à certaines conditions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610931

Aides au logement : les mesures applicables dès le 1er octobre 2017 / Laure DEFFONTAINES (03/10/2017)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides au logement / Laure DEFFONTAINES (24/10/2016)

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