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115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS / Emilie BUONO (08/11/2018)

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Titre : 115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : club finances de la gazette
Année : 08/11/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; INONDATION ; AUDE
Résumé : Selon un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé", les départements devraient bénéficier de 115 M€ de crédits supplémentaires pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648336

115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS [Document web] / Emilie BUONO . - 08/11/2018 . - 3 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; INONDATION ; AUDE
Résumé : Selon un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé", les départements devraient bénéficier de 115 M€ de crédits supplémentaires pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648336

60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités / Emilie BUONO (29/03/2018)

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Titre : 60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : Club finances de la gazette
Année : 29/03/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; EXONERATION FISCALE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUABLE ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Les allègements de fiscalité locale ne sont que partiellement compensés par l’État. Plus de 60% sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627152

60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités [Document web] / Emilie BUONO . - 29/03/2018 . - 3 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; EXONERATION FISCALE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUABLE ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Les allègements de fiscalité locale ne sont que partiellement compensés par l’État. Plus de 60% sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627152

L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture / Emilie BUONO (20/11/2018)

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Titre : L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : Club finances de la gazette
Année : 20/11/2018
Pages : 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi de finances pour 2019. Cet article offre un panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649994

L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture [Document web] / Emilie BUONO . - 20/11/2018 . - 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi de finances pour 2019. Cet article offre un panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649994

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ? / Emilie BUONO (03/04/2018)

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Titre : L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : club finances de la gazette
Année : 03/04/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : AUTONOMIE FINANCIERE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSTITUTION ; FINANCEMENT ; FISCALITE
Résumé : Les députés envisagent de proposer d'inscrire dans la Constitution l’autonomie fiscale des collectivités locales ce qui viendrait compléter la notion d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627972

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ? [Document web] / Emilie BUONO . - 03/04/2018 . - 3 p.
Mots-clés : AUTONOMIE FINANCIERE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSTITUTION ; FINANCEMENT ; FISCALITE
Résumé : Les députés envisagent de proposer d'inscrire dans la Constitution l’autonomie fiscale des collectivités locales ce qui viendrait compléter la notion d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627972

Le budget 2019 est définitivement adopté / Emilie BUONO (20/12/2018)

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Titre : Le budget 2019 est définitivement adopté
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : Club finances de la gazette
Année : 20/12/2018
Pages : 8 p.
Mots-clés : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; SDIS ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DOTATION DE PEREQUATION ; TAXE DE SEJOUR ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE SOLIDARITE RURALE ; NATURA 2000 ; INVESTISSEMENT
Résumé : Les députés ont voté le projet de loi de finances pour 2019. Présents tout au long des débats, à l’Assemblée comme au Sénat, le mouvement des « gilets jaunes », et les mesures annoncées en réponse par l’exécutif. Voici les principales modifications votées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652675

Le budget 2019 est définitivement adopté [Document web] / Emilie BUONO . - 20/12/2018 . - 8 p.
Mots-clés : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; SDIS ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DOTATION DE PEREQUATION ; TAXE DE SEJOUR ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE SOLIDARITE RURALE ; NATURA 2000 ; INVESTISSEMENT
Résumé : Les députés ont voté le projet de loi de finances pour 2019. Présents tout au long des débats, à l’Assemblée comme au Sénat, le mouvement des « gilets jaunes », et les mesures annoncées en réponse par l’exécutif. Voici les principales modifications votées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652675

La Caisse des dépôts veut intervenir là où « il y a des failles de marché » / Delphine GERBEAU (11/04/2019)

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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation / Cédric NEAU (09/05/2018)

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« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 » / Emilie BUONO (21/02/2019)

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Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (12/04/2019)

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Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)

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Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test / Cédric NEAU (16/02/2018)

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Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires / Emilie BUONO (08/06/2018)

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Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes / Emilie BUONO (11/04/2018)

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Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test » / Emilie BUONO (12/02/2018)

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Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat / Emilie BUONO (01/07/2018)

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Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées / Emilie BUONO (16/11/2018)

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Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ? / Emilie BUONO (04/07/2018)

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Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017 / Emilie BUONO (17/07/2018)

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Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)

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Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement / Emilie BUONO (16/01/2019)

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Elisabeth Borne : "Le désenclavement est au coeur de la future loi "mobilités" - Transports : L'écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette / Camille SELOSSE ; Emilie BUONO ; Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation / Emilie BUONO (28/02/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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Finances PLF 2019: ce qui change pour le budget des collectivités / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL / Emilie BUONO (22/02/2018)

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Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale / Emilie BUONO (08/03/2018)

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Grand débat : les corps intermédiaires plaident pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités / Emilie BUONO (15/03/2019)

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En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible » / Emilie BUONO (28/03/2018)

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Innover l'habitat / Emilie BUONO in Traits Urbains, 84 (13/10/2016)

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La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA / Emilie BUONO (12/03/2018)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne / Emilie BUONO (04/04/2019)

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Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019 / Emilie BUONO (12/11/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Un PLF 2019 sous le signe de la continuité / Emilie BUONO (24/09/2018)

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Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sousconsommés ? / Emilie BUONO (13/06/2018)

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Les premiers contrats financiers État-collectivités sont signés / Emilie BUONO (17/04/2018)

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Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ? / Emilie BUONO (07/09/2018)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs / Emilie BUONO (26/03/2018)

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Réforme de la fiscalité : main basse sur les ressources des départements / Emilie BUONO (17/05/2018)

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Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise / Emilie BUONO (07/02/2018)

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Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise / Emilie BUONO (30/04/2018)

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Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table / Emilie BUONO (25/01/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local / Emilie BUONO (15/06/2018)

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Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux / Emilie BUONO (07/12/2018)

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Stratégies commerciales : des outils, du projet et beaucoup de volonté / Marie-Christine VATOV in Traits Urbains, 85 (01/11/2016)

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