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Auteur Laurence LANNOY |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe droit des déchets : novembre 2015 - octobre 2016 / Laurence LANNOY in Droit de l'environnement, N°249 (01/10/2016)
Mots-clés : DECHET ; REGLEMENTATION ; ECONOMIE D'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : Après une année 2015 riche en droit des déchets avec l'introduction de la notion d'économie circulaire dans le code de l'environnement, l'année écoulée a été marquée par l'adoption des décrets visant à mettre en oeuvre la loi 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues cette année dans le domaine des déchets sont essentiellement relatives aux modalités de gestion des déchets et aux responsabilités liées aux déchets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574922 [article]
Titre : Le droit des déchets : novembre 2015 - octobre 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LANNOY Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°249 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 356-360 Mots-clés : DECHET ; REGLEMENTATION ; ECONOMIE D'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : Après une année 2015 riche en droit des déchets avec l'introduction de la notion d'économie circulaire dans le code de l'environnement, l'année écoulée a été marquée par l'adoption des décrets visant à mettre en oeuvre la loi 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues cette année dans le domaine des déchets sont essentiellement relatives aux modalités de gestion des déchets et aux responsabilités liées aux déchets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574922
Mots-clés : PREJUDICE ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Introduite en droit français par la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la notion de préjudice écologique soulève encore des interrogations et devra être précisée par la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569492 [article]
Titre : La consécration du préjudice écologique dans la loi diversité Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LANNOY Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°248 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 296-299 Mots-clés : PREJUDICE ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Introduite en droit français par la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la notion de préjudice écologique soulève encore des interrogations et devra être précisée par la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569492
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