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La sécurité juridique en matière de constructions temporaires de chantier directement nécessaires à la conduite des travaux / Aude ZARADNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La sécurité juridique en matière de constructions temporaires de chantier directement nécessaires à la conduite des travaux In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°5 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Aude ZARADNY . - p. 291-297. Mots-clés : CONSTRUCTION ; CHANTIER ; TRAVAUX ; SECURITE JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : "À l’heure actuelle, au vu de la jurisprudence existante, l’insécurité juridique demeure. Dans ces conditions, en matière de constructions temporaires de chantier, la sécurité juridique est à affirmer". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611971 [article]  Titre : La sécurité juridique en matière de constructions temporaires de chantier directement nécessaires à la conduite des travaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Aude ZARADNY Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 291-297 Mots-clés : CONSTRUCTION ; CHANTIER ; TRAVAUX ; SECURITE JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : "À l’heure actuelle, au vu de la jurisprudence existante, l’insécurité juridique demeure. Dans ces conditions, en matière de constructions temporaires de chantier, la sécurité juridique est à affirmer". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611971

Le Code des relations entre le public et l'administration est-il la lex generalis des relations entre l'Administration et le public ? / Aude ZARADNY in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article]  fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016) Le Code des relations entre le public et l'administration est-il la lex generalis des relations entre l'Administration et le public ? In Droit administratif - 8-9 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Aude ZARADNY . - p. 46-54. Mots-clés : CODIFICATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEROGATION Résumé : L'auteur s'interroge ici sur la qualification juridique du Code des relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569287 [article]  fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016) Titre : Le Code des relations entre le public et l'administration est-il la lex generalis des relations entre l'Administration et le public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Aude ZARADNY Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 46-54 Mots-clés : CODIFICATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEROGATION Résumé : L'auteur s'interroge ici sur la qualification juridique du Code des relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569287

Le contrôle de conventionnalité du juge administratif des référés / Aude ZARADNY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2011 5 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrôle de conventionnalité du juge administratif des référés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 49 - 05/12/2011 [Article de périodique] / Aude ZARADNY . - p. 12-16. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE contrôle de conventionnalité Résumé : Cette étude s'interroge sur l'étendue du contrôle de la conventionnalité des lois mis en oeuvre par les juges administratifs en matière de référé-suspension et de référé-liberté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221406 [article]  Titre : Le contrôle de conventionnalité du juge administratif des référés Type de document : Article de périodique Auteurs : Aude ZARADNY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 49 Date de parution : 05/12/2011 Article en page(s) : p. 12-16 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE contrôle de conventionnalité Résumé : Cette étude s'interroge sur l'étendue du contrôle de la conventionnalité des lois mis en oeuvre par les juges administratifs en matière de référé-suspension et de référé-liberté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221406