[article] AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- In Neige et avalanches - N°154 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Florine LACHENAL . - pp. 18-21, phot. Résumé : | En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un professionnel en moyenne montagne (guide, moniteur) n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun. Il se réfère aussi à l'usage, aux règles de l'art, aux us et coutumes. Exemples. On déplore la judiciarisation excessive de la société. Un juge n'invente rien : il se prononce sur des règles de bonne conduite édictées et enseignées par les professionnels. Il est important de garder la notion d'environnement spécifique, qui renvoie à une certaine liberté, à laquelle les professionnels sont attachés. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565043 |
[article] Titre : | AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Florine LACHENAL | Titre du périodique : | Neige et avalanches | Numéro : | N°154 | Date de parution : | 01/07/2016 | Article en page(s) : | pp. 18-21, phot. | Résumé : | En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un professionnel en moyenne montagne (guide, moniteur) n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun. Il se réfère aussi à l'usage, aux règles de l'art, aux us et coutumes. Exemples. On déplore la judiciarisation excessive de la société. Un juge n'invente rien : il se prononce sur des règles de bonne conduite édictées et enseignées par les professionnels. Il est important de garder la notion d'environnement spécifique, qui renvoie à une certaine liberté, à laquelle les professionnels sont attachés. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565043 |
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