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AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- / Florine LACHENAL in Neige et avalanches, N°154 (juillet 2016)

ISBD Vue détaillée [article] AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- In Neige et avalanches - N°154 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Florine LACHENAL . - pp. 18-21, phot. Mots-clés : AVALANCHE ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE ; MONTAGNE ; NEIGE ; SKI ; FRANCE Résumé : En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un professionnel en moyenne montagne (guide, moniteur) n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun. Il se réfère aussi à l'usage, aux règles de l'art, aux us et coutumes. Exemples. On déplore la judiciarisation excessive de la société. Un juge n'invente rien : il se prononce sur des règles de bonne conduite édictées et enseignées par les professionnels. Il est important de garder la notion d'environnement spécifique, qui renvoie à une certaine liberté, à laquelle les professionnels sont attachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565043 [article]  Titre : AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Florine LACHENAL Titre du périodique : Neige et avalanches Numéro : N°154 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : pp. 18-21, phot. Mots-clés : AVALANCHE ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE ; MONTAGNE ; NEIGE ; SKI ; FRANCE Résumé : En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un professionnel en moyenne montagne (guide, moniteur) n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun. Il se réfère aussi à l'usage, aux règles de l'art, aux us et coutumes. Exemples. On déplore la judiciarisation excessive de la société. Un juge n'invente rien : il se prononce sur des règles de bonne conduite édictées et enseignées par les professionnels. Il est important de garder la notion d'environnement spécifique, qui renvoie à une certaine liberté, à laquelle les professionnels sont attachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565043