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Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables / Fanny ROGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Fanny ROGUE . - p. 1066-1079. Mots-clés : BIOETHIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; MINEUR ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE VULNERABLE ; CONSENTEMENT Résumé : "Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vulnérables, tout en maintenant un principe fondamental de protection de la personne. Afin de garantir la protection de ceux qui ne peuvent toujours exprimer un consentement libre et éclairé, en raison de leur vulnérabilité, le rôle des comités de protection des personnes et des juges des tutelles apparaît fondamental." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690917 [article]  Titre : Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables Type de document : Article de périodique Auteurs : Fanny ROGUE Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 1066-1079 Mots-clés : BIOETHIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; MINEUR ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE VULNERABLE ; CONSENTEMENT Résumé : "Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vulnérables, tout en maintenant un principe fondamental de protection de la personne. Afin de garantir la protection de ceux qui ne peuvent toujours exprimer un consentement libre et éclairé, en raison de leur vulnérabilité, le rôle des comités de protection des personnes et des juges des tutelles apparaît fondamental." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690917

Cohabitation intergénérationnelle / Raymond LE GUIDEC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Cohabitation intergénérationnelle In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Raymond LE GUIDEC ; Férial DROSSO ; Jérémy HOUSSIER ; Fanny ROGUE ; Emilie PECQUEUR ; Fabienne LABELLE ; DREVEAU Camille ; Brigitte LOTTI ; Nicolas TIERCELIN . - p. 429-453. Mots-clés : BAIL D'HABITATION ; COHABITATION ; FAMILLE ; INTERGENERATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; SOLIDARITE ; SOLIDARITE FAMILIALE Résumé : Ce dossier présente un mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle. Il traite du logement des personnes âgées, des sources de l'hébergement inter-générationnel qui est un devoir moral ou une obligation légale. Il présente les incidences du mode de vie sur la protection du logement du majeur protégé. Il propose un questionnement autour de la notion d'intérêt de la personne protégée. Par ailleurs, il évoque : l'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit, le bail d'habitation, le bail à nourriture et l'OBO (Owner Buy OUT) qui se mettent au service de la solidarité familiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645357 [article]  Titre : Cohabitation intergénérationnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Raymond LE GUIDEC ; Férial DROSSO ; Jérémy HOUSSIER ; Fanny ROGUE ; Emilie PECQUEUR ; Fabienne LABELLE ; DREVEAU Camille ; Brigitte LOTTI ; Nicolas TIERCELIN Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 429-453 Mots-clés : BAIL D'HABITATION ; COHABITATION ; FAMILLE ; INTERGENERATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; SOLIDARITE ; SOLIDARITE FAMILIALE Résumé : Ce dossier présente un mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle. Il traite du logement des personnes âgées, des sources de l'hébergement inter-générationnel qui est un devoir moral ou une obligation légale. Il présente les incidences du mode de vie sur la protection du logement du majeur protégé. Il propose un questionnement autour de la notion d'intérêt de la personne protégée. Par ailleurs, il évoque : l'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit, le bail d'habitation, le bail à nourriture et l'OBO (Owner Buy OUT) qui se mettent au service de la solidarité familiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645357

L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé / Fanny ROGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°4 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Fanny ROGUE . - p. 722-737. Mots-clés : ENFANT ; MINEUR ; INCAPACITE JURIDIQUE ; MATERNITE ; GROSSESSE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; IVG ; CONTRACEPTION Résumé : En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ainsi particulièrement en matière de santé. Pour autant, une relative autonomie est accordée en la matière au mineur. L'apparition d'une forme de « précapacité » du mineur est indéniable s'agissant de la situation d'une mineure enceinte. Cette problématique mérite d'être envisagée à nouveau, au jour des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564088 [article]  Titre : L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé Type de document : Article de périodique Auteurs : Fanny ROGUE Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 722-737 Mots-clés : ENFANT ; MINEUR ; INCAPACITE JURIDIQUE ; MATERNITE ; GROSSESSE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; IVG ; CONTRACEPTION Résumé : En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ainsi particulièrement en matière de santé. Pour autant, une relative autonomie est accordée en la matière au mineur. L'apparition d'une forme de « précapacité » du mineur est indéniable s'agissant de la situation d'une mineure enceinte. Cette problématique mérite d'être envisagée à nouveau, au jour des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564088