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Dommages de travaux publics frappant les parents d'élèves / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (06/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Dommages de travaux publics frappant les parents d'élèves In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°13 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste SIBILEAU . - p. 748-751. Mots-clés : OUVRAGE PUBLIC ; USAGER ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Conclusions de Jean-Baptiste Sibileau, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 19 novembre 2019, n° 1801013. "Les parents d'élèves qui attendent leurs enfants à la grille d'un établissement scolaire sont des usagers de cet ouvrage public. De surcroît dans cette espèce, l'appréciation du caractère normal de l'entretien de l'ouvrage est compliquée par le fait que l'établissement est neuf". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699854 [article]  Titre : Dommages de travaux publics frappant les parents d'élèves Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste SIBILEAU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°13 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 748-751 Mots-clés : OUVRAGE PUBLIC ; USAGER ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Conclusions de Jean-Baptiste Sibileau, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 19 novembre 2019, n° 1801013. "Les parents d'élèves qui attendent leurs enfants à la grille d'un établissement scolaire sont des usagers de cet ouvrage public. De surcroît dans cette espèce, l'appréciation du caractère normal de l'entretien de l'ouvrage est compliquée par le fait que l'établissement est neuf". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699854

Un agent public peut former une réclamation préalable par voie électronique / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (23/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Un agent public peut former une réclamation préalable par voie électronique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°11 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste SIBILEAU . - p. 630-632. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE Résumé : Conclusions de Jean-Baptiste Sibileau, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 décembre 2019, n° 1802824. "La règle de la réclamation préalable impose au requérant, préalablement à la saisine d'un juge, de solliciter l'indemnisation des préjudices subis directement à l'administration. A l'occasion de ce jugement, le tribunal administratif de Strasbourg estime qu'un agent public qui demande la condamnation de l'administration qui l'emploie peut valablement former une telle réclamation préalable par voie électronique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699461 [article]  Titre : Un agent public peut former une réclamation préalable par voie électronique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste SIBILEAU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°11 Date de parution : 23/03/2020 Article en page(s) : p. 630-632 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE Résumé : Conclusions de Jean-Baptiste Sibileau, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 décembre 2019, n° 1802824. "La règle de la réclamation préalable impose au requérant, préalablement à la saisine d'un juge, de solliciter l'indemnisation des préjudices subis directement à l'administration. A l'occasion de ce jugement, le tribunal administratif de Strasbourg estime qu'un agent public qui demande la condamnation de l'administration qui l'emploie peut valablement former une telle réclamation préalable par voie électronique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699461

Recours de la commune contre un permis de construire préfectoral : quel point de départ pour le délai de recours ? / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Recours de la commune contre un permis de construire préfectoral : quel point de départ pour le délai de recours ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°24 - 04/07/2016 [Article de périodique] / Jean-Baptiste SIBILEAU . - p. 1356-1359. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFET ; COMMUNE ; DELAI DE RECOURS Résumé : Note sous un arrêt rendu par le Conseil d'État le 9 mars 2016 (n° 384341). "Si un permis de construire est en principe délivré par le maire, subsistent des hypothèses où le préfet devient compétent au nom de l'État. La commune qui conteste un tel permis délivré sur son territoire n'est pas un tiers ordinaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561914 [article]  Titre : Recours de la commune contre un permis de construire préfectoral : quel point de départ pour le délai de recours ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste SIBILEAU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°24 Date de parution : 04/07/2016 Article en page(s) : p. 1356-1359 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFET ; COMMUNE ; DELAI DE RECOURS Résumé : Note sous un arrêt rendu par le Conseil d'État le 9 mars 2016 (n° 384341). "Si un permis de construire est en principe délivré par le maire, subsistent des hypothèses où le préfet devient compétent au nom de l'État. La commune qui conteste un tel permis délivré sur son territoire n'est pas un tiers ordinaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561914

Sun Tzu en droit de l'urbanisme ou tout n'est-il qu'une question d'affichage ? / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Sun Tzu en droit de l'urbanisme ou tout n'est-il qu'une question d'affichage ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°35 - 26/10/2015 [Article de périodique] / Jean-Baptiste SIBILEAU . - p. 1991. Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 (n° 370846). "La qualité du requérant détermine, en contentieux de l'urbanisme, la nature des mesures de publicité qui constituent le point de départ du délai de recours contentieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527291 [article]  Titre : Sun Tzu en droit de l'urbanisme ou tout n'est-il qu'une question d'affichage ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste SIBILEAU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°35 Date de parution : 26/10/2015 Article en page(s) : p. 1991 Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 (n° 370846). "La qualité du requérant détermine, en contentieux de l'urbanisme, la nature des mesures de publicité qui constituent le point de départ du délai de recours contentieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527291

L'absence de mention d'un possible sursis à statuer dans un certificat d'urbanisme / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (07/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] L'absence de mention d'un possible sursis à statuer dans un certificat d'urbanisme In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°24 - 07/07/2014 [Article de périodique] / Jean-Baptiste SIBILEAU, Auteur . - p.1404-1407. Mots-clés : PROCES ; AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 3 avril 2014 (n° 362735) . L'absence de mention d'un possible sursis à statuer dans un certificat d'urbanisme peut constituer un motif d'illégalité de ce certificat. Elle ne fait cependant pas obstacle à ce que l'autorité compétente oppose un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme ultérieure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475334 [article]  Titre : L'absence de mention d'un possible sursis à statuer dans un certificat d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste SIBILEAU, Auteur Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°24 Date de parution : 07/07/2014 Article en page(s) : p.1404-1407 Mots-clés : PROCES ; AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 3 avril 2014 (n° 362735) . L'absence de mention d'un possible sursis à statuer dans un certificat d'urbanisme peut constituer un motif d'illégalité de ce certificat. Elle ne fait cependant pas obstacle à ce que l'autorité compétente oppose un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme ultérieure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475334

L'approbation de la révision d'un document d'urbanisme à l'épreuve de la jurisprudence Danthony / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)

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L'illégalité d'une décision d'opposition à travaux notifiée tardivement / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2013 3 juin)

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De l'art de donner le même nom à des choses différentes : qu'est-ce qu'une maison individuelle ? / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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