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Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2542 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 50-52. Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187 [article]  Titre : Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2542 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. 50-52 Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187

Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 56-58. Mots-clés : MINEUR ; INTERDICTION ; MAIRE ; JEUNES ; GAZ ; POUVOIR DE POLICE ; CONSOMMATION ; CODE PENAL ; ARRETE MUNICIPAL ; PREVENTION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; VENTE Résumé : La pratique de l'inhalation de protoxyde d'azote ou gaz hilarant à des fins récréatives est de plus en plus répandue, mais entraîne des risques pour la santé et génère des déchets. Une proposition de loi en cours d'adoption vise à en interdire la vente aux mineurs et à pénaliser l'incitation à la consommation. Des maires ont pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714367 [article]  Titre : Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2538 Date de parution : 02/11/2020 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : MINEUR ; INTERDICTION ; MAIRE ; JEUNES ; GAZ ; POUVOIR DE POLICE ; CONSOMMATION ; CODE PENAL ; ARRETE MUNICIPAL ; PREVENTION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; VENTE Résumé : La pratique de l'inhalation de protoxyde d'azote ou gaz hilarant à des fins récréatives est de plus en plus répandue, mais entraîne des risques pour la santé et génère des déchets. Une proposition de loi en cours d'adoption vise à en interdire la vente aux mineurs et à pénaliser l'incitation à la consommation. Des maires ont pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714367

Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ? Type de document : Document web Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Source : La Gazette.fr; Club prévention-sécurité Année : 20/07/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; MASQUE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; CONTRAVENTION Résumé : Cet article fait le point sur les les sanctions et conditions de verbalisation liées à l'obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos à partir du lundi 20 juillet 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704482 Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ? [Document web] / Géraldine BOVI-HOSY . - 20/07/2020 . - 3 p. Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; MASQUE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; CONTRAVENTION Résumé : Cet article fait le point sur les les sanctions et conditions de verbalisation liées à l'obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos à partir du lundi 20 juillet 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704482

Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Ce qui change pour la police municipale - Réforme de la décentralisation (8-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 42-44. Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; DELINQUANCE ; POUVOIR DE POLICE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; ELU LOCAL ; INFORMATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE A DISPOSITION ; RECRUTEMENT ; GARDE CHAMPETRE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE Résumé : Le point sur les impacts de la loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698879 [article]  Titre : Ce qui change pour la police municipale - Réforme de la décentralisation (8-8) Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n°2516 Date de parution : 25/05/2020 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; DELINQUANCE ; POUVOIR DE POLICE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; ELU LOCAL ; INFORMATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE A DISPOSITION ; RECRUTEMENT ; GARDE CHAMPETRE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE Résumé : Le point sur les impacts de la loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698879

Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2504 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 58-60. Mots-clés : INTERDICTION ; CONTROLE DE LEGALITE ; EPICERIE ; ARRETE MUNICIPAL ; DEBIT DE BOISSONS ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; VIN ; HORAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VENTE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION Résumé : "La vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Il peut prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de celui-ci." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692063 [article]  Titre : Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2504 Date de parution : 02/03/2020 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : INTERDICTION ; CONTROLE DE LEGALITE ; EPICERIE ; ARRETE MUNICIPAL ; DEBIT DE BOISSONS ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; VIN ; HORAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VENTE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION Résumé : "La vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Il peut prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de celui-ci." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692063

Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : à quelles conditions est-ce légal ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/12/2019)

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Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ? / Géraldine BOVI-HOSY (12/11/2019)

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Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route / Géraldine BOVI-HOSY (25/10/2019)

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Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ? / Géraldine BOVI-HOSY (29/05/2018)

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Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2017)

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Devenir réserviste : les modalités d’accès, les emplois, les missions / Géraldine BOVI-HOSY (19/07/2016)

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Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ? / Géraldine BOVI-HOSY (29/03/2016)

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Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes / Géraldine BOVI-HOSY (19/10/2015)

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Un chien en laisse, partout ? toujours ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)

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Un arrêté municipal illégal annule-t-il tous vos PV? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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LOPPSI : des circulaires peu concrètes / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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