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Qu’est-ce qu’une rue scolaire ? / Géraldine BOVI-HOSY (30/04/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Qu’est-ce qu’une rue scolaire ? Type de document : Document web Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Source : Club Prévention sécurité Année : 30/04/2021 Mots-clés : RUE ; BATIMENT SCOLAIRE ; SECURITE ROUTIERE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CIRCULATION ROUTIERE ; VOIE PIETONNE Résumé : "Depuis quelques temps, des articles de presse régionale évoquent l’instauration de « rues scolaires » aux abords de certains établissements d’enseignement. En quoi cela consiste et comment les mettre en place ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732057 Qu’est-ce qu’une rue scolaire ? [Document web] / Géraldine BOVI-HOSY . - 30/04/2021. Mots-clés : RUE ; BATIMENT SCOLAIRE ; SECURITE ROUTIERE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CIRCULATION ROUTIERE ; VOIE PIETONNE Résumé : "Depuis quelques temps, des articles de presse régionale évoquent l’instauration de « rues scolaires » aux abords de certains établissements d’enseignement. En quoi cela consiste et comment les mettre en place ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732057

Pouvoirs de police. Les moyens d'action des maires vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Pouvoirs de police. Les moyens d'action des maires vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2561 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 54-56. Mots-clés : MAIRE ; INTERDICTION ; POUVOIR DE POLICE ; PROFESSION ; CONDITIONS DE VIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CIRQUE ; ANIMAUX ; TRANSPORT ROUTIER ; BIEN ETRE Résumé : Les maires ne disposent d'aucun pouvoir de police particulier vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages. Alors qu'un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont mis en place une interdiction partielle ou totale d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques, la France devrait se prononcer sur une interdiction totale "par étapes". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730851 [article]  Titre : Pouvoirs de police. Les moyens d'action des maires vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2561 Date de parution : 19/04/2021 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : MAIRE ; INTERDICTION ; POUVOIR DE POLICE ; PROFESSION ; CONDITIONS DE VIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CIRQUE ; ANIMAUX ; TRANSPORT ROUTIER ; BIEN ETRE Résumé : Les maires ne disposent d'aucun pouvoir de police particulier vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages. Alors qu'un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont mis en place une interdiction partielle ou totale d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques, la France devrait se prononcer sur une interdiction totale "par étapes". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730851

Violences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Violences conjugales - La protection renforcée des victimes In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°180 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 24-25. Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; PREVENTION ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; LUTTE ; LEGISLATION ; SECRET MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; MEDECIN ; SIGNALEMENT ; EMPRISE ; SUSPENSION ; DROIT DE VISITE ; MINEUR ; MEDIATION FAMILIALE ; CONJOINT ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE Résumé : "La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales organisés à l'automne 2019. Axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue en cas de commission de certaines infractions, la loi comporte également une disposition intéressant le secret professionnel et donc les agents des services publics qui y sont soumis." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722799 [article]  Titre : Violences conjugales - La protection renforcée des victimes Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) Numéro : N°180 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; PREVENTION ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; LUTTE ; LEGISLATION ; SECRET MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; MEDECIN ; SIGNALEMENT ; EMPRISE ; SUSPENSION ; DROIT DE VISITE ; MINEUR ; MEDIATION FAMILIALE ; CONJOINT ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE Résumé : "La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales organisés à l'automne 2019. Axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue en cas de commission de certaines infractions, la loi comporte également une disposition intéressant le secret professionnel et donc les agents des services publics qui y sont soumis." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722799

Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2542 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 50-52. Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187 [article]  Titre : Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2542 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. 50-52 Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187

Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 56-58. Mots-clés : MINEUR ; INTERDICTION ; MAIRE ; JEUNES ; GAZ ; POUVOIR DE POLICE ; CONSOMMATION ; CODE PENAL ; ARRETE MUNICIPAL ; PREVENTION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; VENTE Résumé : La pratique de l'inhalation de protoxyde d'azote ou gaz hilarant à des fins récréatives est de plus en plus répandue, mais entraîne des risques pour la santé et génère des déchets. Une proposition de loi en cours d'adoption vise à en interdire la vente aux mineurs et à pénaliser l'incitation à la consommation. Des maires ont pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714367 [article]  Titre : Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2538 Date de parution : 02/11/2020 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : MINEUR ; INTERDICTION ; MAIRE ; JEUNES ; GAZ ; POUVOIR DE POLICE ; CONSOMMATION ; CODE PENAL ; ARRETE MUNICIPAL ; PREVENTION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; VENTE Résumé : La pratique de l'inhalation de protoxyde d'azote ou gaz hilarant à des fins récréatives est de plus en plus répandue, mais entraîne des risques pour la santé et génère des déchets. Une proposition de loi en cours d'adoption vise à en interdire la vente aux mineurs et à pénaliser l'incitation à la consommation. Des maires ont pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714367

Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2020)

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Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : à quelles conditions est-ce légal ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/12/2019)

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Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ? / Géraldine BOVI-HOSY (12/11/2019)

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Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route / Géraldine BOVI-HOSY (25/10/2019)

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Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ? / Géraldine BOVI-HOSY (29/05/2018)

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Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2017)

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Devenir réserviste : les modalités d’accès, les emplois, les missions / Géraldine BOVI-HOSY (19/07/2016)

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Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ? / Géraldine BOVI-HOSY (29/03/2016)

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Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes / Géraldine BOVI-HOSY (19/10/2015)

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Un chien en laisse, partout ? toujours ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)

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Un arrêté municipal illégal annule-t-il tous vos PV? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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LOPPSI : des circulaires peu concrètes / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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