Portail documentaire

Carrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Carrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? In La Lettre du cadre territorial - n° 499 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD . - p. 53. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Le transfert ou la délégation des compétences des départements vers les métropoles prévus par la version du CGCT (Code général des collectivités territoriales) issue de la loi NOTRe entraîne le transfert des agents concernés. Une convention de délégation doit régler les conditions de ce passage et préciser s'il s'agit d'un transfert ou d'une mise à disposition de service. Pour répondre aux diverses interprétations du texte et à la jurisprudence, la convention pourrait aussi déterminer au cas par cas le sort des agents. Dans tous les cas, le dialogue sera utile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557855 [article]  Titre : Carrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 499 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Le transfert ou la délégation des compétences des départements vers les métropoles prévus par la version du CGCT (Code général des collectivités territoriales) issue de la loi NOTRe entraîne le transfert des agents concernés. Une convention de délégation doit régler les conditions de ce passage et préciser s'il s'agit d'un transfert ou d'une mise à disposition de service. Pour répondre aux diverses interprétations du texte et à la jurisprudence, la convention pourrait aussi déterminer au cas par cas le sort des agents. Dans tous les cas, le dialogue sera utile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557855

Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? In La Lettre du cadre territorial - n° 499 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD . - p. 62-63. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Le CGCT (Code général des collectivités territoriales) dans sa version issue de la loi NOTRe dispose que le département a vocation à transférer au moins trois groupes de compétences sur les neuf énumérés par le texte à la métropole qui se trouve sur le périmètre de son territoire. Deux mécanismes sont possibles : le tranfert, favorisé par la loi et la délégation. Un choix crucial ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557865 [article]  Titre : Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 499 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Le CGCT (Code général des collectivités territoriales) dans sa version issue de la loi NOTRe dispose que le département a vocation à transférer au moins trois groupes de compétences sur les neuf énumérés par le texte à la métropole qui se trouve sur le périmètre de son territoire. Deux mécanismes sont possibles : le tranfert, favorisé par la loi et la délégation. Un choix crucial ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557865

Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? / Lauren CRANCE (06/05/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? Type de document : Document web Auteurs : Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD Source : La Lettreducadre.fr Année : 06/05/2016 Pages : 4 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : La loi Notre donne la possibilité au département de transférer un certain nombre de ses compétences à la métropole. Mais ce transfert peut prendre la forme d'une délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Cet article fournit quelques explications pour éclairer ce choix. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551946 Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ? [Document web] / Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD . - 06/05/2016 . - 4 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : La loi Notre donne la possibilité au département de transférer un certain nombre de ses compétences à la métropole. Mais ce transfert peut prendre la forme d'une délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Cet article fournit quelques explications pour éclairer ce choix. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551946

Les premiers pas du conseil municipal / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Les premiers pas du conseil municipal In La Lettre du cadre territorial - n° 477 - 01/04/2014 [Article de périodique] / Lauren CRANCE ; Eric LANDOT . - p. 60-63. Mots-clés : COMMUNE ; ELECTION MUNICIPALE ; MANDAT ELECTORAL ; ORGANISATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; ELECTION ; MAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; DELIBERATION ; INDEMNITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION adjoint Résumé : Les élections passées, une nouvelle équipe s'installe. Qu'elle soit ou non expérimentée, il revient à l'administration de lui rappeler les règles d'une bonne tenue juridique des premiers conseils municipaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243800 [article]  Titre : Les premiers pas du conseil municipal Type de document : Article de périodique Auteurs : Lauren CRANCE ; Eric LANDOT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 477 Date de parution : 01/04/2014 Article en page(s) : p. 60-63 Mots-clés : COMMUNE ; ELECTION MUNICIPALE ; MANDAT ELECTORAL ; ORGANISATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; ELECTION ; MAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; DELIBERATION ; INDEMNITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION adjoint Résumé : Les élections passées, une nouvelle équipe s'installe. Qu'elle soit ou non expérimentée, il revient à l'administration de lui rappeler les règles d'une bonne tenue juridique des premiers conseils municipaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243800

Délégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Délégations : dissensions, sanctions et démissions... In La Lettre du cadre territorial - n° 471 - 01/10/2013 [Article de périodique] / Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD . - p. 58-59. Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXECUTIF LOCAL ; RETRAIT ; INDEMNITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE adjoint Résumé : En principe, les délégations de fonctions accordées par l'exécutif d'une collectivité locale subsistent jusqu'à la fin du mandat de l'élu. Cependant, pour des motifs strictement limités à la bonne marche de l'administration, l'autorité territoriale peut décider de mettre fin aux délégations consenties, ouvrant ainsi à l'organe délibérant de la collectivité la possibilité de démettre un adjoint ou un vice-président de ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238912 [article]  Titre : Délégations : dissensions, sanctions et démissions... Type de document : Article de périodique Auteurs : Lauren CRANCE ; Guillaume GLENARD Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 471 Date de parution : 01/10/2013 Article en page(s) : p. 58-59 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXECUTIF LOCAL ; RETRAIT ; INDEMNITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE adjoint Résumé : En principe, les délégations de fonctions accordées par l'exécutif d'une collectivité locale subsistent jusqu'à la fin du mandat de l'élu. Cependant, pour des motifs strictement limités à la bonne marche de l'administration, l'autorité territoriale peut décider de mettre fin aux délégations consenties, ouvrant ainsi à l'organe délibérant de la collectivité la possibilité de démettre un adjoint ou un vice-président de ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238912

Dépression nerveuse d'un agent : la faute au service ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)

Permalink

Le droit d'expression des conseillers d'opposition / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

Permalink

Vidéosurveillance : un Big Brother pour recueillir des preuves / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

Permalink

Y a-t-il une libre implantation des conteneurs à verre ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

Permalink

Un acte banal régi par des règles strictes : le titre exécutoire / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

Permalink

Aider les entreprises en toute légalité / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

Permalink