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L'ancrage de l'institution départementale / VIOLA André in Pouvoirs locaux, N°116 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'ancrage de l'institution départementale - Entre régionalisation et concentration urbaine In Pouvoirs locaux - N°116 - 01/12/2019 [Article de périodique] / VIOLA André ; Florence CROUZATIER-DURAND ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 23-95. Mots-clés : DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; REGION ; FINANCES LOCALES Résumé : Dans ce dossier, différents contributeurs proposent une mise en perspective historique de l'administration départementale depuis la Révolution. Ils s'interrogent également sur son avenir, à plus ou moins long terme, et ses relations avec les intercommunalités et les régions. Enfin, la capacité de résilience des départements, à travers leur volonté d'assumer de nouvelles missions et renforcer ainsi leur légitimité, est soulignée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690250 [article]  Titre : L'ancrage de l'institution départementale - Entre régionalisation et concentration urbaine Type de document : Article de périodique Auteurs : VIOLA André ; Florence CROUZATIER-DURAND ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°116 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 23-95 Mots-clés : DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; REGION ; FINANCES LOCALES Résumé : Dans ce dossier, différents contributeurs proposent une mise en perspective historique de l'administration départementale depuis la Révolution. Ils s'interrogent également sur son avenir, à plus ou moins long terme, et ses relations avec les intercommunalités et les régions. Enfin, la capacité de résilience des départements, à travers leur volonté d'assumer de nouvelles missions et renforcer ainsi leur légitimité, est soulignée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690250

Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Florence CROUZATIER-DURAND ; Nicolas KADA ; Marc ABADIE . - p. 675-742. Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MINEUR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PATRIMOINE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FISCALITE LOCALE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; BIEN PUBLIC ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MARCHE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; CONCERTATION Résumé : Les dernières Rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, organisées depuis 2014 à l'initiative du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe), ont permis d'enrichir l'analyse de trois grands sujets : la police administrative, le service public et le patrimoine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654004 [article]  Titre : Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND ; Nicolas KADA ; Marc ABADIE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 675-742 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; MINEUR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PATRIMOINE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FISCALITE LOCALE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; BIEN PUBLIC ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MARCHE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; CONCERTATION Résumé : Les dernières Rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, organisées depuis 2014 à l'initiative du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe), ont permis d'enrichir l'analyse de trois grands sujets : la police administrative, le service public et le patrimoine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654004

Territoires : les mutations de l'Etat / Florence CROUZATIER-DURAND in Horizons publics, N°HSoctobre2018 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Territoires : les mutations de l'Etat In Horizons publics - N°HSoctobre2018 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Florence CROUZATIER-DURAND ; Henri OBERDORFF ; Martine LONG . - p. 1-60. Mots-clés : SERVICE DECONCENTRE ; SUPPORT NUMERIQUE ; SOUS-PREFECTURE ; EDUCATION NATIONALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Comment la transformation numérique impacte-t-elle les territoires administratifs de l'Etat? Les maisons de l'Etat, créées en 2014 vont-elles supplanter un certain nombre de sous-préfectures? Quels rôle joueront les agences régionales de santé (ARS) dans les territoires? Quelle est l'organisation territoriale de la direction générale des finances publiques (DGFIP)? Ces différentes questions sont traitées dans ce numéro consacré aux mutations de l'Etat dans les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652065 [article]  Titre : Territoires : les mutations de l'Etat Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND ; Henri OBERDORFF ; Martine LONG Titre du périodique : Horizons publics Numéro : N°HSoctobre2018 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 1-60 Mots-clés : SERVICE DECONCENTRE ; SUPPORT NUMERIQUE ; SOUS-PREFECTURE ; EDUCATION NATIONALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Comment la transformation numérique impacte-t-elle les territoires administratifs de l'Etat? Les maisons de l'Etat, créées en 2014 vont-elles supplanter un certain nombre de sous-préfectures? Quels rôle joueront les agences régionales de santé (ARS) dans les territoires? Quelle est l'organisation territoriale de la direction générale des finances publiques (DGFIP)? Ces différentes questions sont traitées dans ce numéro consacré aux mutations de l'Etat dans les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652065

Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Florence CROUZATIER-DURAND . - p. 349-352. Mots-clés : DEROGATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NORME ; EXPERIMENTATION ; EVOLUTION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : A propos de l'avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Après avoir rappelé le régime juridique de l'expérimentation normative locale introduit dans la Constitution en 2003, les auteurs analyseront les évolution proposées par le Gouvernement et la position du Conseil d’État à leur égard ainsi que les enjeux actuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643342 [article]  Titre : Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 349-352 Mots-clés : DEROGATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NORME ; EXPERIMENTATION ; EVOLUTION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : A propos de l'avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Après avoir rappelé le régime juridique de l'expérimentation normative locale introduit dans la Constitution en 2003, les auteurs analyseront les évolution proposées par le Gouvernement et la position du Conseil d’État à leur égard ainsi que les enjeux actuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643342

Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage / Florence CROUZATIER-DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Florence CROUZATIER-DURAND . - p. 338-340. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations sous Conseil constitutionnel du 19 février 2016 (n° 2015-521/528 QPC, Commune d'Éguilles et autre). Après un point juridique sur le principe d'égalité devant le suffrage dans le cadre de l'élection des organes délibérants des collectivités territoriales, le cas particulier de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557725 [article]  Titre : Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 338-340 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations sous Conseil constitutionnel du 19 février 2016 (n° 2015-521/528 QPC, Commune d'Éguilles et autre). Après un point juridique sur le principe d'égalité devant le suffrage dans le cadre de l'élection des organes délibérants des collectivités territoriales, le cas particulier de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557725

Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation / Florence CROUZATIER-DURAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2013 14 octobre)

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Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation / Florence CROUZATIER-DURAND in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté ? À propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance / Florence CROUZATIER-DURAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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Dossier. Quel pouvoir normatif aux territoires ? (2ème partie) / Hellmut WOLLMANN in Pouvoirs locaux, n° 86 (2010 octobre)

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