A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |
Détail de l'auteur
Auteur Florence CROUZATIER-DURAND |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheActes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2018)
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PATRIMOINE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FISCALITE LOCALE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; BIEN PUBLIC ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MARCHE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; CONCERTATION Résumé : Les dernières Rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, organisées depuis 2014 à l'initiative du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe), ont permis d'enrichir l'analyse de trois grands sujets : la police administrative, le service public et le patrimoine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654004 [article]
Titre : Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND ; Nicolas KADA ; Marc ABADIE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 675-742 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; PATRIMOINE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FISCALITE LOCALE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; BIEN PUBLIC ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MARCHE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; CONCERTATION Résumé : Les dernières Rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, organisées depuis 2014 à l'initiative du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe), ont permis d'enrichir l'analyse de trois grands sujets : la police administrative, le service public et le patrimoine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654004 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138988 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations sous Conseil constitutionnel du 19 février 2016 (n° 2015-521/528 QPC, Commune d'Éguilles et autre). Après un point juridique sur le principe d'égalité devant le suffrage dans le cadre de l'élection des organes délibérants des collectivités territoriales, le cas particulier de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557725 [article]
Titre : Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 338-340 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations sous Conseil constitutionnel du 19 février 2016 (n° 2015-521/528 QPC, Commune d'Éguilles et autre). Après un point juridique sur le principe d'égalité devant le suffrage dans le cadre de l'élection des organes délibérants des collectivités territoriales, le cas particulier de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557725 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00011068 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DEROGATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NORME ; EXPERIMENTATION ; EVOLUTION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : A propos de l'avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Après avoir rappelé le régime juridique de l'expérimentation normative locale introduit dans la Constitution en 2003, les auteurs analyseront les évolution proposées par le Gouvernement et la position du Conseil d’État à leur égard ainsi que les enjeux actuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643342 [article]
Titre : Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 349-352 Mots-clés : DEROGATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NORME ; EXPERIMENTATION ; EVOLUTION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : A propos de l'avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Après avoir rappelé le régime juridique de l'expérimentation normative locale introduit dans la Constitution en 2003, les auteurs analyseront les évolution proposées par le Gouvernement et la position du Conseil d’État à leur égard ainsi que les enjeux actuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643342 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000137597 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : POUVOIR LOCAL ; POLITIQUE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HIERARCHIE DES NORMES ; REGION ; EXPERIMENTATION ; DEPARTEMENT Résumé : Cet ensemble d'article développe les thèmes suivants : Le fédéralisme allemand devient-il plus « hétérogène » et « concurrentiel » ? ; L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire ; L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local ; La fausse concurrence du Premier ministre et des autorités territoriales pour l'exécution des lois ; L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ; Le pouvoir décisionnel des collectivités territoriales... et ses ennemis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212128 [article]
Titre : Dossier. Quel pouvoir normatif aux territoires ? (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Hellmut WOLLMANN ; CHICOT Pierre-Yves ; Florence CROUZATIER-DURAND ; Arnaud HAQUET ; BOULET Mathilde Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : n° 86 Date de parution : 01/10/2010 Article en page(s) : p. 82-119 Ancienne cote : PERD0917 Mots-clés : POUVOIR LOCAL ; POLITIQUE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HIERARCHIE DES NORMES ; REGION ; EXPERIMENTATION ; DEPARTEMENT Résumé : Cet ensemble d'article développe les thèmes suivants : Le fédéralisme allemand devient-il plus « hétérogène » et « concurrentiel » ? ; L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire ; L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local ; La fausse concurrence du Premier ministre et des autorités territoriales pour l'exécution des lois ; L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ; Le pouvoir décisionnel des collectivités territoriales... et ses ennemis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212128
Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DELINQUANCE ; ORDRE PUBLIC Résumé : Cette étude met en perspective l'évolution des politiques publiques face à la sécurité et plus précisément du pouvoir de police. Un double mouvement de mutualisation, dans une perspective de performance et d'efficience, et de territorialisation, visant à lutter contre les inégalités territoriales face à la sécurité publique, est mis en oeuvre. Une véritable politique de solidarité territoriale en matière de sécurité est engagée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239511 [article]
Titre : Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence CROUZATIER-DURAND Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 34 Date de parution : 14/10/2013 Article en page(s) : p. 1961-1968 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DELINQUANCE ; ORDRE PUBLIC Résumé : Cette étude met en perspective l'évolution des politiques publiques face à la sécurité et plus précisément du pouvoir de police. Un double mouvement de mutualisation, dans une perspective de performance et d'efficience, et de territorialisation, visant à lutter contre les inégalités territoriales face à la sécurité publique, est mis en oeuvre. Une véritable politique de solidarité territoriale en matière de sécurité est engagée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239511 PermalinkPermalinkPermalink
Situer sur la carte
