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Auteur Arnaud CHARVIN |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; PROCEDURE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Médiation, conciliation, transaction, arbitrage, recours au comité consultatif de règlement amiable des différends forment une panoplie de moyens qui permettent de régler à l'amiable les litiges survenant entre les parties à un marché public ou une concession et d'éviter de se tourner vers le juge. Ce dossier en propose le tour d'horizon et présente les caractéristiques de ces techniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656353 [article]
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise SARTORIO ; Richard ROUX ; Arnaud CHARVIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°194 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 17-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; PROCEDURE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Médiation, conciliation, transaction, arbitrage, recours au comité consultatif de règlement amiable des différends forment une panoplie de moyens qui permettent de régler à l'amiable les litiges survenant entre les parties à un marché public ou une concession et d'éviter de se tourner vers le juge. Ce dossier en propose le tour d'horizon et présente les caractéristiques de ces techniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656353
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DECRET ; MODIFICATION ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; SOUS-TRAITANCE ; CESSION DE CREANCES Résumé : La deuxième partie de ce dossier consacré au décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics expose notamment les nouvelles dispositions concernant les techniques particulières d'achat, les marchés particuliers, l'achèvement de la procédure de passation, le nouveau régime d'exécution ainsi que les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat. Il est composé de 10 articles : le nouvel encadrement des cessions immobilières avec charge d'intérêt général ; les techniques particulières d'achat ; les marchés publics particuliers dans le décret du 25 mars 2016 ; l'achèvement de la procédure de passation des marchés publics en huit questions ; les modifications affectant le régime financier des marchés publics ; régime des cessions et nantissements de créances ; l'impact de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics sur la sous-traitance ; la sous-traitance dans la réforme des marchés publics : entre flux et reflux ? ; codification des marchés publics : entre conditions restrictives et liberté relative ; les dispositions réglementaires spécifiques au marché de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557516 [article]
Titre : Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas CHARREL ; Arnaud CHARVIN ; Céline RECORD Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N° 166 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 5-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DECRET ; MODIFICATION ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; SOUS-TRAITANCE ; CESSION DE CREANCES Résumé : La deuxième partie de ce dossier consacré au décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics expose notamment les nouvelles dispositions concernant les techniques particulières d'achat, les marchés particuliers, l'achèvement de la procédure de passation, le nouveau régime d'exécution ainsi que les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat. Il est composé de 10 articles : le nouvel encadrement des cessions immobilières avec charge d'intérêt général ; les techniques particulières d'achat ; les marchés publics particuliers dans le décret du 25 mars 2016 ; l'achèvement de la procédure de passation des marchés publics en huit questions ; les modifications affectant le régime financier des marchés publics ; régime des cessions et nantissements de créances ; l'impact de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics sur la sous-traitance ; la sous-traitance dans la réforme des marchés publics : entre flux et reflux ? ; codification des marchés publics : entre conditions restrictives et liberté relative ; les dispositions réglementaires spécifiques au marché de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557516
Mots-clés : LOGICIEL ; DROIT D'AUTEUR ; MARCHE PUBLIC ; EVOLUTION Résumé : Commentaire du Conseil d’État du 2 octobre 2013 (req. n° 368846). "Étant qualifié d'oeuvre de l'esprit, un logiciel est protégé par le droit d'auteur qui confère à son titulaire un certain nombre de droits exclusifs. Comment l'administration peut-elle respecter ces droits lorsqu’elle souhaite passer un marché ayant pour objet de faire évoluer ce logiciel ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241325 [article]
Titre : L'appréhension des prestations de tierce maintenance applicative par le droit des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud CHARVIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 138 Date de parution : 01/12/2013 Article en page(s) : p. 74-77 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : LOGICIEL ; DROIT D'AUTEUR ; MARCHE PUBLIC ; EVOLUTION Résumé : Commentaire du Conseil d’État du 2 octobre 2013 (req. n° 368846). "Étant qualifié d'oeuvre de l'esprit, un logiciel est protégé par le droit d'auteur qui confère à son titulaire un certain nombre de droits exclusifs. Comment l'administration peut-elle respecter ces droits lorsqu’elle souhaite passer un marché ayant pour objet de faire évoluer ce logiciel ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241325
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; CONVENTION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; BIEN PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CONTROLE ; JURISPRUDENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le Conseil d'Etat dans un arrêt du 3 décembre 2010 ( requête n° 338272) vient d'écarter expressément la conclusion des contrats portant occupation du domaine public à des fins privatives, de la soumission à des règles de publicité et de mise en concurrence. Cette position n'interdit toutefois pas au juge administratif comme au juge judiciaire de veiller à l'application des règles de concurrence lorsque les activités économiques ont pour siège le domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214823 [article]
Titre : Domaine public : la liberté de choix de l'occupant consacrée Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud CHARVIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2065 Date de parution : 14/02/2011 Article en page(s) : p. 46-49 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; CONVENTION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; BIEN PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CONTROLE ; JURISPRUDENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le Conseil d'Etat dans un arrêt du 3 décembre 2010 ( requête n° 338272) vient d'écarter expressément la conclusion des contrats portant occupation du domaine public à des fins privatives, de la soumission à des règles de publicité et de mise en concurrence. Cette position n'interdit toutefois pas au juge administratif comme au juge judiciaire de veiller à l'application des règles de concurrence lorsque les activités économiques ont pour siège le domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214823
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