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La nouvelle évaluation environnementale / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°311 (01/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La nouvelle évaluation environnementale In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°311 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Mathilde DU BESSET . - p. 44. Mots-clés : DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; LOI ; ORDONNANCE Résumé : Dans le contexte de la mise en conformité du droit national par rapport à celui de l'Union européenne, le régime de l'évaluation environnementale a fait l'objet de réformes récentes. Ainsi, l'article 106 de la loi n° 2015-990 pour la croissance, dite loi Macron, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de modifier les règles applicables pour une nouvelle génération de projets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592481 [article]  Titre : La nouvelle évaluation environnementale Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde DU BESSET Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°311 Date de parution : 01/04/2017 Article en page(s) : p. 44 Mots-clés : DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; LOI ; ORDONNANCE Résumé : Dans le contexte de la mise en conformité du droit national par rapport à celui de l'Union européenne, le régime de l'évaluation environnementale a fait l'objet de réformes récentes. Ainsi, l'article 106 de la loi n° 2015-990 pour la croissance, dite loi Macron, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de modifier les règles applicables pour une nouvelle génération de projets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592481

La justice de demain s'applique aujourd'hui. / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La justice de demain s'applique aujourd'hui. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°308 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Mathilde DU BESSET . - p. 44. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME Résumé : "Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit décret Jade (justice administrative de demain), est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce texte comporte d'importantes évolutions procédurales intéressant les collectivités en matière de contentieux, notamment en ce qui concerne l'urbanisme. Les conditions d'accès au juge sont renforcées, et le traitement des requêtes accéléré." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581130 [article]  Titre : La justice de demain s'applique aujourd'hui. Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde DU BESSET Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°308 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 44 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME Résumé : "Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit décret Jade (justice administrative de demain), est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce texte comporte d'importantes évolutions procédurales intéressant les collectivités en matière de contentieux, notamment en ce qui concerne l'urbanisme. Les conditions d'accès au juge sont renforcées, et le traitement des requêtes accéléré." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581130

Concurrents évincés et contestation de la validité du contrat. / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Concurrents évincés et contestation de la validité du contrat. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°300 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Mathilde DU BESSET . - p. 29. Mots-clés : DEPARTEMENT ; EVICTION ; JURISPRUDENCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; RESILIATION ; TARN-ET-GARONNE ; TRANSPORT SCOLAIRE Résumé : Etude de cas. La jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne ne s'applique pas aux recours des concurrents évincés à l'encontre de contrats conclus avant le 4 avril 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553996 [article]  Titre : Concurrents évincés et contestation de la validité du contrat. Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde DU BESSET Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°300 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : DEPARTEMENT ; EVICTION ; JURISPRUDENCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; RESILIATION ; TARN-ET-GARONNE ; TRANSPORT SCOLAIRE Résumé : Etude de cas. La jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne ne s'applique pas aux recours des concurrents évincés à l'encontre de contrats conclus avant le 4 avril 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553996

Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ? / Mathilde DU BESSET in Techni.cités, n° 285 (01/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ? In Techni.cités - n° 285 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Mathilde DU BESSET . - p. 67. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 avril 2015 (n° 387128). "Dans le cadre des marchés passés soit selon la procédure formalisée, soit selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est tenu d'assurer l'information appropriée des candidats sur les critères de sélection des candidatures. Cela implique, dans certains cas, l'indication de la pondération de ces critères." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532603 [article]  Titre : Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde DU BESSET Titre du périodique : Techni.cités Numéro : n° 285 Date de parution : 01/07/2015 Article en page(s) : p. 67 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 avril 2015 (n° 387128). "Dans le cadre des marchés passés soit selon la procédure formalisée, soit selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est tenu d'assurer l'information appropriée des candidats sur les critères de sélection des candidatures. Cela implique, dans certains cas, l'indication de la pondération de ces critères." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532603

L'action extérieure des collectivités territoriales / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°287 (01/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'action extérieure des collectivités territoriales In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°287 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Mathilde DU BESSET . - p. 40-41. Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION DECENTRALISEE Résumé : "Le cadre juridique de la coopération décentralisée a été révisé par la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501205 [article]  Titre : L'action extérieure des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde DU BESSET Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°287 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION DECENTRALISEE Résumé : "Le cadre juridique de la coopération décentralisée a été révisé par la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501205

L'utilisation privative du domaine public local / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264 (2013 janvier)

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