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Réforme du droit des obligations : à suivre ... / Guillaume MEUNIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme du droit des obligations : à suivre ... In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - N°105 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Guillaume MEUNIER ; Charlotte de CABARRUS . - p. 97-100. Mots-clés : OBLIGATION ; CODE CIVIL Résumé : Cette chronique commente la publication au journal officiel du 11 février 2016 de l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette réforme longuement mûrie, respectueuse de l'héritage napoléonien est porteuse de nouveauté mais ne constitue qu'une simple étape avant le projet de loi de ratification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553793 [article]  Titre : Réforme du droit des obligations : à suivre ... Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume MEUNIER ; Charlotte de CABARRUS Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics Numéro : N°105 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 97-100 Mots-clés : OBLIGATION ; CODE CIVIL Résumé : Cette chronique commente la publication au journal officiel du 11 février 2016 de l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette réforme longuement mûrie, respectueuse de l'héritage napoléonien est porteuse de nouveauté mais ne constitue qu'une simple étape avant le projet de loi de ratification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553793