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L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? / Christophe TUKOV in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°17 - 16/05/2016 [Article de périodique] / Christophe TUKOV . - p. 936-943. Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; VIE PRIVEE ; PROCEDURE D'URGENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE etat d'urgence Résumé : "Quelle expression est plus ancrée dans l'histoire juridique française que 'l'autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle' ? Ce principe structurant de notre architecture juridictionnelle est pourtant remis en question, avec une acuité toute particulière, depuis l'instauration de l'état d'urgence, en novembre 2015, à tel point que les plus hauts magistrats judiciaires ont exprimé publiquement leurs craintes. Cette évolution n'est pourtant pas dictée par le contexte d'exception actuel mais trouve son origine, d'une part, dans le développement des procédures d'urgence devant le juge administratif, d'autre part, dans la restriction progressivement apportée à la notion de liberté individuelle par le Conseil constitutionnel. Le 'bloc de compétence' attribué à l'autorité judiciaire en matière de liberté individuelle conserve-t-il un sens ? ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552986 [article]  Titre : L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe TUKOV Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°17 Date de parution : 16/05/2016 Article en page(s) : p. 936-943 Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; VIE PRIVEE ; PROCEDURE D'URGENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE etat d'urgence Résumé : "Quelle expression est plus ancrée dans l'histoire juridique française que 'l'autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle' ? Ce principe structurant de notre architecture juridictionnelle est pourtant remis en question, avec une acuité toute particulière, depuis l'instauration de l'état d'urgence, en novembre 2015, à tel point que les plus hauts magistrats judiciaires ont exprimé publiquement leurs craintes. Cette évolution n'est pourtant pas dictée par le contexte d'exception actuel mais trouve son origine, d'une part, dans le développement des procédures d'urgence devant le juge administratif, d'autre part, dans la restriction progressivement apportée à la notion de liberté individuelle par le Conseil constitutionnel. Le 'bloc de compétence' attribué à l'autorité judiciaire en matière de liberté individuelle conserve-t-il un sens ? ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552986