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Auteur Jean-François BOUDET |
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fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CREMATION ; CONCESSION FUNERAIRE ; DECES Résumé : Le droit funéraire a été intégré dans la loi dite 3DS du 21 février 2022 sous la forme d'amendements parlementaires qui modifient le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les mesures comme la modernisation des devis-types, l'autorisation de certaines prestations à domicile tendent à assurer plus de transparence, tant pour les familles que pour les professionnels du funéraire, dans les procédures afférentes à la perte d'un proche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765197 [article]
fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
Titre : Le droit funéraire dans la loi 3DS Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BOUDET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 28/03/2022 Article en page(s) : p. 61-64 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CREMATION ; CONCESSION FUNERAIRE ; DECES Résumé : Le droit funéraire a été intégré dans la loi dite 3DS du 21 février 2022 sous la forme d'amendements parlementaires qui modifient le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les mesures comme la modernisation des devis-types, l'autorisation de certaines prestations à domicile tendent à assurer plus de transparence, tant pour les familles que pour les professionnels du funéraire, dans les procédures afférentes à la perte d'un proche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765197
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947 [article]
Titre : Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BOUDET ; Mohammed ABDOUNE ; Stéphane AUTIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 22/07/2019 Article en page(s) : p. 31-45 Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947
Mots-clés : CIMETIERE ; CREMATION ; CREMATORIUM ; DROIT ; NEUTRALITE Résumé : Le dossier constitué par l'AJCT comporte 5 articles sur le droit funéraire : la jurisprudence administrative et judiciaire de 2016-2017 ; la neutralité dans les cimetières ; la question de remunicipaliser le service extérieur des pompes funèbres ; le point sur la crémation et le silence vaut acceptation en matière funéraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604683 [article]
Titre : Droit funéraire : questions d'actualité Type de document : Article de périodique Auteurs : Claude FERRADOU ; Lise-Marie FARAS ; Stéphane PAPI ; Jean-François BOUDET ; Bertrand HEDIN ; Armand DESPRAIRIES Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 359-376 Mots-clés : CIMETIERE ; CREMATION ; CREMATORIUM ; DROIT ; NEUTRALITE Résumé : Le dossier constitué par l'AJCT comporte 5 articles sur le droit funéraire : la jurisprudence administrative et judiciaire de 2016-2017 ; la neutralité dans les cimetières ; la question de remunicipaliser le service extérieur des pompes funèbres ; le point sur la crémation et le silence vaut acceptation en matière funéraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604683
Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; INTEGRATION SOCIALE ; LUTTE ; PRECARITE ; SERVICE UNIVERSEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE Résumé : Le droit au compte permet à tout individu d'ouvrir un compte dans l'établissement de crédit de son choix. D'un point de vue sociologique, il est un élément majeur d'intégration et de lutte contre la précarité. Néanmoins, avec l'apparition de la digitalisation bancaire, cette innovation peut s'avérer être source tant d'inclusion que d'exclusion bancaire, car les paiements en ligne notamment nécessitent d'être détenteur d'une carte proposant des services plus. Alors, le droit bancaire, service universel ou service de base? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587189 [article]
Titre : Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BOUDET Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 14-23 Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; INTEGRATION SOCIALE ; LUTTE ; PRECARITE ; SERVICE UNIVERSEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE Résumé : Le droit au compte permet à tout individu d'ouvrir un compte dans l'établissement de crédit de son choix. D'un point de vue sociologique, il est un élément majeur d'intégration et de lutte contre la précarité. Néanmoins, avec l'apparition de la digitalisation bancaire, cette innovation peut s'avérer être source tant d'inclusion que d'exclusion bancaire, car les paiements en ligne notamment nécessitent d'être détenteur d'une carte proposant des services plus. Alors, le droit bancaire, service universel ou service de base? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587189
Titre : Fiches de finances publiques - Finances publiques de l'État, Finances locales, Finances sociales, Finances européennes Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-François BOUDET Editeur : Paris : Ellipses Année : 01/10/2015 Pages : 597 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOLF ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ; LOI DE FINANCES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; DETTE SOCIALE Résumé : Cet ouvrage est composé de 61 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques et préparer les concours administratifs avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter et les points essentiels à retenir. Les thèmes abordés sont l'approche globale, les principales données et les procédures de la vie financière publique avec des notions comme la LOLF, le contrôle budgétaire, la comptabilité de l'État ou la gestion de la dette sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550219 Fiches de finances publiques - Finances publiques de l'État, Finances locales, Finances sociales, Finances européennes [Ouvrage] / Jean-François BOUDET . - 2ème édition . - Paris : Ellipses, 01/10/2015 . - 597 p.
ISBN : 978-2-340-00896-0
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOLF ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ; LOI DE FINANCES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; DETTE SOCIALE Résumé : Cet ouvrage est composé de 61 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques et préparer les concours administratifs avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter et les points essentiels à retenir. Les thèmes abordés sont l'approche globale, les principales données et les procédures de la vie financière publique avec des notions comme la LOLF, le contrôle budgétaire, la comptabilité de l'État ou la gestion de la dette sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550219 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13553-1 C13553 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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