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Auteur Jean-François BOUDET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? / Jean-François BOUDET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)
Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; INTEGRATION SOCIALE ; LUTTE ; PRECARITE ; SERVICE UNIVERSEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE Résumé : Le droit au compte permet à tout individu d'ouvrir un compte dans l'établissement de crédit de son choix. D'un point de vue sociologique, il est un élément majeur d'intégration et de lutte contre la précarité. Néanmoins, avec l'apparition de la digitalisation bancaire, cette innovation peut s'avérer être source tant d'inclusion que d'exclusion bancaire, car les paiements en ligne notamment nécessitent d'être détenteur d'une carte proposant des services plus. Alors, le droit bancaire, service universel ou service de base? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587189 [article]
Titre : Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BOUDET Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 14-23 Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; INTEGRATION SOCIALE ; LUTTE ; PRECARITE ; SERVICE UNIVERSEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE Résumé : Le droit au compte permet à tout individu d'ouvrir un compte dans l'établissement de crédit de son choix. D'un point de vue sociologique, il est un élément majeur d'intégration et de lutte contre la précarité. Néanmoins, avec l'apparition de la digitalisation bancaire, cette innovation peut s'avérer être source tant d'inclusion que d'exclusion bancaire, car les paiements en ligne notamment nécessitent d'être détenteur d'une carte proposant des services plus. Alors, le droit bancaire, service universel ou service de base? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587189 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000131913 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CIMETIERE ; CREMATION ; CREMATORIUM ; DROIT ; NEUTRALITE Résumé : Le dossier constitué par l'AJCT comporte 5 articles sur le droit funéraire : la jurisprudence administrative et judiciaire de 2016-2017 ; la neutralité dans les cimetières ; la question de remunicipaliser le service extérieur des pompes funèbres ; le point sur la crémation et le silence vaut acceptation en matière funéraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604683 [article]
Titre : Droit funéraire : questions d'actualité Type de document : Article de périodique Auteurs : Claude FERRADOU ; Lise-Marie FARAS ; Stéphane PAPI ; Jean-François BOUDET ; Bertrand HEDIN ; Armand DESPRAIRIES Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 359-376 Mots-clés : CIMETIERE ; CREMATION ; CREMATORIUM ; DROIT ; NEUTRALITE Résumé : Le dossier constitué par l'AJCT comporte 5 articles sur le droit funéraire : la jurisprudence administrative et judiciaire de 2016-2017 ; la neutralité dans les cimetières ; la question de remunicipaliser le service extérieur des pompes funèbres ; le point sur la crémation et le silence vaut acceptation en matière funéraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604683 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000133593 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Fiches de finances publiques / Jean-François BOUDET (01/10/2015)
Titre : Fiches de finances publiques - Finances publiques de l'État, Finances locales, Finances sociales, Finances européennes Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-François BOUDET Editeur : Paris : Ellipses Année : 01/10/2015 Pages : 597 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOLF ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ; LOI DE FINANCES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; DETTE SOCIALE Résumé : Cet ouvrage est composé de 61 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques et préparer les concours administratifs avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter et les points essentiels à retenir. Les thèmes abordés sont l'approche globale, les principales données et les procédures de la vie financière publique avec des notions comme la LOLF, le contrôle budgétaire, la comptabilité de l'État ou la gestion de la dette sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550219 Fiches de finances publiques - Finances publiques de l'État, Finances locales, Finances sociales, Finances européennes [Ouvrage] / Jean-François BOUDET . - 2ème édition . - Paris : Ellipses, 01/10/2015 . - 597 p.
ISBN : 978-2-340-00896-0
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOLF ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ; LOI DE FINANCES ; COMPTABILITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; DETTE SOCIALE Résumé : Cet ouvrage est composé de 61 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques et préparer les concours administratifs avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter et les points essentiels à retenir. Les thèmes abordés sont l'approche globale, les principales données et les procédures de la vie financière publique avec des notions comme la LOLF, le contrôle budgétaire, la comptabilité de l'État ou la gestion de la dette sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550219 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13553-1 C13553 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947 [article]
Titre : Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BOUDET ; Mohammed ABDOUNE ; Stéphane AUTIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 22/07/2019 Article en page(s) : p. 31-45 Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141355 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DECONCENTRATION ; CENTRALISME ; SERVICE PUBLIC ; LOLF Résumé : Les services à compétence nationale ont été créés par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997. A mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées, ils ont pour mission de constituer des unités opérationnelles pour des missions permanentes au sein des ministères. Relevant d'une logique gestionnaire, issus d'une volonté de réforme de l'Etat, ils soulèvent nombre de questions, tant de par leur nature, que de de par leurs missions ou leur multiplication. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207167 [article]
Titre : Les services à compétence nationale Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BOUDET Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2009 Article en page(s) : p. 995-1005 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DECONCENTRATION ; CENTRALISME ; SERVICE PUBLIC ; LOLF Résumé : Les services à compétence nationale ont été créés par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997. A mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées, ils ont pour mission de constituer des unités opérationnelles pour des missions permanentes au sein des ministères. Relevant d'une logique gestionnaire, issus d'une volonté de réforme de l'Etat, ils soulèvent nombre de questions, tant de par leur nature, que de de par leurs missions ou leur multiplication. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207167
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