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Mettre en oeuvre le dispositif pour un agent ou un élu / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Mettre en oeuvre le dispositif pour un agent ou un élu - Protection fonctionnelle (2-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2521 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Julia ROTIVEL . - p. 54-55. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; FRAIS DE JUSTICE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE Résumé : Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer la mesure de protection appropriée. La prise en charge des frais de justice peut être partielle ou totale selon les cas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702685 [article]  Titre : Mettre en oeuvre le dispositif pour un agent ou un élu - Protection fonctionnelle (2-2) Type de document : Article de périodique Auteurs : Julia ROTIVEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2521 Date de parution : 29/06/2020 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; FRAIS DE JUSTICE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE Résumé : Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer la mesure de protection appropriée. La prise en charge des frais de justice peut être partielle ou totale selon les cas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702685

Traiter la demande d'un agent ou d'un élu / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Traiter la demande d'un agent ou d'un élu - Protection fonctionnelle (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2519 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Julia ROTIVEL . - p. 54-55. Mots-clés : DELIBERATION ; PROCEDURE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; REGIME JURIDIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mi en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701160 [article]  Titre : Traiter la demande d'un agent ou d'un élu - Protection fonctionnelle (1-2) Type de document : Article de périodique Auteurs : Julia ROTIVEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2519 Date de parution : 15/06/2020 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : DELIBERATION ; PROCEDURE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; REGIME JURIDIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mi en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701160

Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Stéphane PENAUD ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE ; Julia ROTIVEL ; Samuel DYENS . - p. 223-238. Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; DELIT DE FAVORITISME ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le devoir de probité fait partie des devoirs de l'agent public, lequel ne doit donc pas utiliser les moyens publics à des fins personnelles ou encore avoir d'intérêt personnel dans ses décisions. Ce dossier revient sur les différents manquements à ce devoir de probité entrainant un risque pénal dans les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669072 [article]  Titre : Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane PENAUD ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE ; Julia ROTIVEL ; Samuel DYENS Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 223-238 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; DELIT DE FAVORITISME ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le devoir de probité fait partie des devoirs de l'agent public, lequel ne doit donc pas utiliser les moyens publics à des fins personnelles ou encore avoir d'intérêt personnel dans ses décisions. Ce dossier revient sur les différents manquements à ce devoir de probité entrainant un risque pénal dans les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669072

Voir aussi

• Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Loi ESSoC, décryptage In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL ; Marc FIROUD ; Sophie ERRANTE . - p. 597-612. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Ce dossier revient sur les principales dispositions de la loi pour un État au Service d'une Société de Confiance (loi ESSoC), à travers différents articles relatifs aux nouveaux paradigmes mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655604 [article]  Titre : Loi ESSoC, décryptage Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL ; Marc FIROUD ; Sophie ERRANTE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 597-612 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Ce dossier revient sur les principales dispositions de la loi pour un État au Service d'une Société de Confiance (loi ESSoC), à travers différents articles relatifs aux nouveaux paradigmes mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655604

Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2410 - 09/04/2018 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL . - p. 62-63. Mots-clés : PLU ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; MAIRE ; DELIT ; ACTE INDIVIDUEL ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; URBANISATION ; DELIBERATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONSEILLER INTERESSE Résumé : Lorsqu'il y a une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés pouvant influencer l'exercice d'une fonction publique, il y a conflit d'intérêt. Cet article présente les moyens de prévenir un conflit d'intérêts en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628148 [article]  Titre : Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2410 Date de parution : 09/04/2018 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : PLU ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; MAIRE ; DELIT ; ACTE INDIVIDUEL ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; URBANISATION ; DELIBERATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONSEILLER INTERESSE Résumé : Lorsqu'il y a une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés pouvant influencer l'exercice d'une fonction publique, il y a conflit d'intérêt. Cet article présente les moyens de prévenir un conflit d'intérêts en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628148

Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle et les collectivités locales / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°198 (01/02/2017)

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Données personnelles et Collectivités / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Fêtes et spectacles / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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