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Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Stéphane PENAUD ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE ; Julia ROTIVEL ; Samuel DYENS . - p. 223-238. Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; DELIT DE FAVORITISME ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le devoir de probité fait partie des devoirs de l'agent public, lequel ne doit donc pas utiliser les moyens publics à des fins personnelles ou encore avoir d'intérêt personnel dans ses décisions. Ce dossier revient sur les différents manquements à ce devoir de probité entrainant un risque pénal dans les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669072 [article]  Titre : Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane PENAUD ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE ; Julia ROTIVEL ; Samuel DYENS Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 223-238 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; DELIT DE FAVORITISME ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le devoir de probité fait partie des devoirs de l'agent public, lequel ne doit donc pas utiliser les moyens publics à des fins personnelles ou encore avoir d'intérêt personnel dans ses décisions. Ce dossier revient sur les différents manquements à ce devoir de probité entrainant un risque pénal dans les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669072

Voir aussi

• Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Loi ESSoC, décryptage In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Aurore RANÇON MEYREL ; Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL ; Marc FIROUD ; Sophie ERRANTE . - p. 597-612. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Ce dossier revient sur les principales dispositions de la loi pour un État au Service d'une Société de Confiance (loi ESSoC), à travers différents articles relatifs aux nouveaux paradigmes mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655604 [article]  Titre : Loi ESSoC, décryptage Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Aurore RANÇON MEYREL ; Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL ; Marc FIROUD ; Sophie ERRANTE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 597-612 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Ce dossier revient sur les principales dispositions de la loi pour un État au Service d'une Société de Confiance (loi ESSoC), à travers différents articles relatifs aux nouveaux paradigmes mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655604

Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2410 - 09/04/2018 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL . - p. 62-63. Mots-clés : PLU ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; MAIRE ; DELIT ; ACTE INDIVIDUEL ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; URBANISATION ; DELIBERATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONSEILLER INTERESSE Résumé : Lorsqu'il y a une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés pouvant influencer l'exercice d'une fonction publique, il y a conflit d'intérêt. Cet article présente les moyens de prévenir un conflit d'intérêts en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628148 [article]  Titre : Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2410 Date de parution : 09/04/2018 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : PLU ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; AGENT PUBLIC ; MAIRE ; DELIT ; ACTE INDIVIDUEL ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; URBANISATION ; DELIBERATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONSEILLER INTERESSE Résumé : Lorsqu'il y a une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés pouvant influencer l'exercice d'une fonction publique, il y a conflit d'intérêt. Cet article présente les moyens de prévenir un conflit d'intérêts en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628148

Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2391 - 20/11/2017 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL . - p. 92-95. Mots-clés : INTERDICTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; VIE POLITIQUE ; PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; CASIER JUDICIAIRE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INELIGIBILITE ; EMPLOI FAMILIAL Résumé : Contrairement aux objectifs de confiance dans la vie politique affichés, les lois n° 2017-1338 et n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 institutionnalisent la défiance envers les élus. Ces lois qui concernent les parlementaires et les élus locaux accentuent les obligations de transparence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613925 [article]  Titre : Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2391 Date de parution : 20/11/2017 Article en page(s) : p. 92-95 Mots-clés : INTERDICTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; VIE POLITIQUE ; PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; CASIER JUDICIAIRE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INELIGIBILITE ; EMPLOI FAMILIAL Résumé : Contrairement aux objectifs de confiance dans la vie politique affichés, les lois n° 2017-1338 et n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 institutionnalisent la défiance envers les élus. Ces lois qui concernent les parlementaires et les élus locaux accentuent les obligations de transparence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613925

Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2391 - 20/11/2017 [Article de périodique] / Julia ROTIVEL . - p. 96-97. Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; MAIRE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; DEROGATION ; CODE PENAL ; ELU LOCAL ; COMMUNE RURALE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : "Un conflit d'intérêts est pénalement sanctionné par le délit de prise illégale d'intérêts. Nombreux sont les intérêts susceptibles de constituer une prise illégale. Le code pénal prévoit certaines exceptions réservées aux communes de moins de 3 500 habitants, qui doivent néanmoins être utilisées avec prudence." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613926 [article]  Titre : Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales Type de document : Article de périodique Auteurs : Julia ROTIVEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2391 Date de parution : 20/11/2017 Article en page(s) : p. 96-97 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; MAIRE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; DEROGATION ; CODE PENAL ; ELU LOCAL ; COMMUNE RURALE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : "Un conflit d'intérêts est pénalement sanctionné par le délit de prise illégale d'intérêts. Nombreux sont les intérêts susceptibles de constituer une prise illégale. Le code pénal prévoit certaines exceptions réservées aux communes de moins de 3 500 habitants, qui doivent néanmoins être utilisées avec prudence." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613926

La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle et les collectivités locales / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°198 (01/02/2017)

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Données personnelles et Collectivités / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Fêtes et spectacles / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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