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Un maire peut-il subordonner les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccal et nasal / Xavier LATOUR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Un maire peut-il subordonner les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccal et nasal In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Xavier LATOUR . - p. 439-445. Mots-clés : ETAT ; PROTECTION ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; COVID 19 ; MASQUE crise sanitaire Résumé : Police spéciale confiée à l'Etat pour édicter les mesures visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire. Conséquence sur les compétences des maires au titre de leur pouvoir de police générale. CE du 17-04-20 n°440057. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710973 [article]  Titre : Un maire peut-il subordonner les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccal et nasal Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LATOUR Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 439-445 Mots-clés : ETAT ; PROTECTION ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; COVID 19 ; MASQUE crise sanitaire Résumé : Police spéciale confiée à l'Etat pour édicter les mesures visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire. Conséquence sur les compétences des maires au titre de leur pouvoir de police générale. CE du 17-04-20 n°440057. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710973

Continuum de sécurité : quoi de nouveau ? / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Continuum de sécurité : quoi de nouveau ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 08/10/2018 [Article de périodique] / Xavier LATOUR . - p. 46-48. Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; POLICE PRIVEE ; ETAT ; SECURITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COORDINATION Résumé : Dans un rapport rédigé à la demande du Premier ministre, et rendu le 11 septembre 2018, les députés Thourot et Fauvergue apportent des éléments de réflexion sur les différents professionnels de la sécurité en France. Ils insistent sur l'affirmation de la prééminence de l’État et la prudente valorisation des partenaires, polices municipales et sécurité privée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645186 [article]  Titre : Continuum de sécurité : quoi de nouveau ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LATOUR Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 08/10/2018 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; POLICE PRIVEE ; ETAT ; SECURITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COORDINATION Résumé : Dans un rapport rédigé à la demande du Premier ministre, et rendu le 11 septembre 2018, les députés Thourot et Fauvergue apportent des éléments de réflexion sur les différents professionnels de la sécurité en France. Ils insistent sur l'affirmation de la prééminence de l’État et la prudente valorisation des partenaires, polices municipales et sécurité privée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645186

La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 19/02/2018 [Article de périodique] / Xavier LATOUR . - p. 38-43. Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; LIBERTES PUBLIQUES ; ISLAM ; DEMATERIALISATION ; SITE INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Cette étude examine la difficulté de lutter contre la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme, en particulier islamiste, tout en respectant la liberté de communication, constitutionnellement protégée dans le cadre d'un Etat de droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623061 [article]  Titre : La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LATOUR Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 19/02/2018 Article en page(s) : p. 38-43 Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; LIBERTES PUBLIQUES ; ISLAM ; DEMATERIALISATION ; SITE INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Cette étude examine la difficulté de lutter contre la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme, en particulier islamiste, tout en respectant la liberté de communication, constitutionnellement protégée dans le cadre d'un Etat de droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623061

Souriez, vous êtes (encore) filmés ! / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Souriez, vous êtes (encore) filmés ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 23/01/2017 [Article de périodique] / Xavier LATOUR . - p. 3-4. Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; CNIL ; POLICE NATIONALE ; GENDARMERIE ; POLICE MUNICIPALE ; CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur trois décrets du 23 décembre 2016 (n° 2016-1860 à 2016-1862), qui encadrent l'utilisation de caméras individuelles par les grands acteurs de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale et polices municipales notamment). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581720 [article]  Titre : Souriez, vous êtes (encore) filmés ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LATOUR Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 23/01/2017 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; CNIL ; POLICE NATIONALE ; GENDARMERIE ; POLICE MUNICIPALE ; CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur trois décrets du 23 décembre 2016 (n° 2016-1860 à 2016-1862), qui encadrent l'utilisation de caméras individuelles par les grands acteurs de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale et polices municipales notamment). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581720

La « garde biterroise » stoppée par le juge administratif / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La « garde biterroise » stoppée par le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°39 - 03/10/2016 [Article de périodique] / Xavier LATOUR . - p. 37-40. Mots-clés : DELINQUANCE ; SECURITE INTERIEURE ; CIVISME ; POLICE MUNICIPALE ; POUVOIR DE POLICE ; COLLABORATEUR OCCASIONNEL Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2016 (n° 1506696). Après avoir souligné la primauté de la puissance publique en matière de sécurité intérieure, l'auteur s'interroge sur le cadre juridique d'une participation des citoyens à la prévention de la délinquance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568058 [article]  Titre : La « garde biterroise » stoppée par le juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LATOUR Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°39 Date de parution : 03/10/2016 Article en page(s) : p. 37-40 Mots-clés : DELINQUANCE ; SECURITE INTERIEURE ; CIVISME ; POLICE MUNICIPALE ; POUVOIR DE POLICE ; COLLABORATEUR OCCASIONNEL Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2016 (n° 1506696). Après avoir souligné la primauté de la puissance publique en matière de sécurité intérieure, l'auteur s'interroge sur le cadre juridique d'une participation des citoyens à la prévention de la délinquance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568058

La sécurité des transports publics sur de bons rails / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Les maires et l'état d'urgence / Xavier LATOUR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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La loi relative au renseignement : un État de surveillance ? / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Une privatisation partielle de la vidéoprotection sur la voie publique ? / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2015)

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Le droit de la sécurité privée en 2013 : entre permanence et changements / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure : entre codification et innovations. À propos des décrets du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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De la police municipale à la police territoriale : quelles pistes pour l'avenir ? À propos du rapport sénatorial du 26 septembre 2012 / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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La sécurité privée sur la voie publique : entre classicisme et pragmatisme / Xavier LATOUR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)

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De quelques précisions sur l'encadrement de la vidéoprotection / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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Police, polices / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Les nouvelles conventions-types de coordination en matière de police municipale / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

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La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance / Xavier LATOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2011 30 mai)

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Le Conseil national des activités privées de sécurité et la moralisation de la sécurité privée / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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La "marchandisation" de la police et de la gendarmerie à l'épreuve du droit public / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

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La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité / Xavier LATOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

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