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Auteur Aurore-Emmanuelle RUBIO |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Quatrième partie / Christophe BARTHELEMY in Droit de l'environnement, N°243 (01/03/2016)
Mots-clés : ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ELECTRICITE ; PRODUCTION Résumé : Le dernier volet du commentaire sélectif de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est consacré aux améliorations marginales apportées au mécanisme d'obligations de capacités dont la compatibilité avec le droit européen est contestée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549650 [article]
Titre : La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Quatrième partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe BARTHELEMY ; Céline CLOCHE-DUBOIS ; Aurore-Emmanuelle RUBIO Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°243 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 116-121 Mots-clés : ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ELECTRICITE ; PRODUCTION Résumé : Le dernier volet du commentaire sélectif de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est consacré aux améliorations marginales apportées au mécanisme d'obligations de capacités dont la compatibilité avec le droit européen est contestée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549650
Mots-clés : PRECARITE ; ENERGIE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; FINANCEMENT ; RENOVATION THERMIQUE Résumé : Commentaire du volet social de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543373 [article]
Titre : La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe BARTHELEMY ; Céline CLOCHE-DUBOIS ; Aurore-Emmanuelle RUBIO Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°242 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 80-83 Mots-clés : PRECARITE ; ENERGIE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; FINANCEMENT ; RENOVATION THERMIQUE Résumé : Commentaire du volet social de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543373
Mots-clés : MAITRISE DE L'ENERGIE ; HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ELECTRICITE ; ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : Poursuite du commentaire sélectif de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Sont évoquées ici les problématiques de droit de l'énergie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540912 [article]
Titre : La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Deuxième partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurore-Emmanuelle RUBIO ; Céline CLOCHE-DUBOIS ; C. BARTHELEMY Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°241 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 27-39 Mots-clés : MAITRISE DE L'ENERGIE ; HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ELECTRICITE ; ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : Poursuite du commentaire sélectif de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Sont évoquées ici les problématiques de droit de l'énergie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540912
Mots-clés : ASSOCIATION ; DON ; LEGS Résumé : La loi du 1er juillet 1901 prévoit, s'agissant des libéralités entre vifs ou testamentaires, un régime de faveur pour les associations déclarées qui ont pour but l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, sans pour autant les définir. Néanmoins, l'enjeu de la qualification de ce type d'association est important puisqu'il conditionne l'application du régime de libre acceptation des libéralités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236003 [article]
Titre : Assistance, bienfaisance, recherche médicale ou scientifique : les contours Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurore-Emmanuelle RUBIO Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 480 Date de parution : 01/06/2013 Article en page(s) : p.36-39 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; DON ; LEGS Résumé : La loi du 1er juillet 1901 prévoit, s'agissant des libéralités entre vifs ou testamentaires, un régime de faveur pour les associations déclarées qui ont pour but l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, sans pour autant les définir. Néanmoins, l'enjeu de la qualification de ce type d'association est important puisqu'il conditionne l'application du régime de libre acceptation des libéralités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236003
Mots-clés : DROIT ; ENVIRONNEMENT ; ONG ; UNION EUROPEENNE Résumé : Le 14 juin dernier, le tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt remarquable, dans le cadre d'un contentieux opposant deux ONG, actives dans le domaine de l'environnement, à la Commission européenne sur leur possibilité de contester les décisions de l'Union européenne. Cet arrêt élargit pour les ONG la possiblité de demander à la Commission le réexamen de ses décisions en matière de droit de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229933 [article]
Titre : La commission européenne sous l'oeil des ONG Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurore-Emmanuelle RUBIO Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 466 Date de parution : 15/10/2012 Article en page(s) : p.36-38 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : DROIT ; ENVIRONNEMENT ; ONG ; UNION EUROPEENNE Résumé : Le 14 juin dernier, le tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt remarquable, dans le cadre d'un contentieux opposant deux ONG, actives dans le domaine de l'environnement, à la Commission européenne sur leur possibilité de contester les décisions de l'Union européenne. Cet arrêt élargit pour les ONG la possiblité de demander à la Commission le réexamen de ses décisions en matière de droit de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229933
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