Portail documentaire

Permis de construire. Une régularisation peut en appeler une autre / Emmanuelle BARON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Permis de construire. Une régularisation peut en appeler une autre In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6141 - 04/06/2021 [Article de périodique] / Emmanuelle BARON ; Arthur GAYET . - p. 62-63. Mots-clés : AUTORISATION ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; SURSIS A STATUER ; ANNULATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2020, n° 436073. Cet arrêt traite des mécanismes de régularisation des autorisations d'urbanisme. Il se prononce pour la première fois sur l'articulation entre les dispositifs de régularisation prévus par le Code de l'urbanisme , notamment sur la possibilité de mettre en oeuvre successivement le sursis à statuer et l'annulation partielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736078 [article]  Titre : Permis de construire. Une régularisation peut en appeler une autre Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle BARON ; Arthur GAYET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6141 Date de parution : 04/06/2021 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : AUTORISATION ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; SURSIS A STATUER ; ANNULATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2020, n° 436073. Cet arrêt traite des mécanismes de régularisation des autorisations d'urbanisme. Il se prononce pour la première fois sur l'articulation entre les dispositifs de régularisation prévus par le Code de l'urbanisme , notamment sur la possibilité de mettre en oeuvre successivement le sursis à statuer et l'annulation partielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736078

Environnement. La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable / Emmanuelle BARON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement. La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6122 - 22/01/2021 [Article de périodique] / Emmanuelle BARON ; Arthur GAYET . - p. 72-73. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CONCERTATION Résumé : En matière environnementale, la loi Asap est présentée comme le moyen d'articuler les différentes procédures et de simplifier le régime juridique de la procédure de concertation préalable. Ainsi, le délai de mise en œuvre de celle-ci est réduit de 4 à 2 mois. Mais les modifications apportées laissent subsister des difficultés pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721885 [article]  Titre : Environnement. La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle BARON ; Arthur GAYET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6122 Date de parution : 22/01/2021 Article en page(s) : p. 72-73 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CONCERTATION Résumé : En matière environnementale, la loi Asap est présentée comme le moyen d'articuler les différentes procédures et de simplifier le régime juridique de la procédure de concertation préalable. Ainsi, le délai de mise en œuvre de celle-ci est réduit de 4 à 2 mois. Mais les modifications apportées laissent subsister des difficultés pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721885

Focus sur l'évolution des conditions de régularisation des autorisations d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) / Emmanuelle BARON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Focus sur l'évolution des conditions de régularisation des autorisations d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Emmanuelle BARON . - p. 41-44. Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SURSIS A STATUER loi elan Résumé : Dans cette étude, l'auteure développe les modifications apportées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » à un outil contentieux récent, régi par l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme. En effet, depuis sa création il y a près de six ans, il permet au juge de surseoir à statuer, afin de régulariser l'autorisation d'urbanisme concernée par l'instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655441 [article]  Titre : Focus sur l'évolution des conditions de régularisation des autorisations d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle BARON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 21/01/2019 Article en page(s) : p. 41-44 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SURSIS A STATUER loi elan Résumé : Dans cette étude, l'auteure développe les modifications apportées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » à un outil contentieux récent, régi par l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme. En effet, depuis sa création il y a près de six ans, il permet au juge de surseoir à statuer, afin de régulariser l'autorisation d'urbanisme concernée par l'instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655441

La procédure du sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme en vue de la régularisation d'un permis de construire / Emmanuelle BARON in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La procédure du sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme en vue de la régularisation d'un permis de construire In Droit administratif - 4 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Emmanuelle BARON . - p. 125-129. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; SURSIS A STATUER ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur la procédure du sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme. Celui-ci met "en mesure le juge administratif, de sa propre initiative, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, de surseoir à statuer dans l'attente de la délivrance d'un permis de construire modificatif propre à régulariser le ou les vices dont le permis de construire initial est entaché". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549638 [article]  Titre : La procédure du sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme en vue de la régularisation d'un permis de construire Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle BARON Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 4 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 125-129 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; SURSIS A STATUER ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur la procédure du sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme. Celui-ci met "en mesure le juge administratif, de sa propre initiative, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, de surseoir à statuer dans l'attente de la délivrance d'un permis de construire modificatif propre à régulariser le ou les vices dont le permis de construire initial est entaché". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549638

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : l'intérêt public majeur, un équilibre raisonnable / Emmanuelle BARON in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : l'intérêt public majeur, un équilibre raisonnable In Droit administratif - 1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Emmanuelle BARON . - p. 91-98. Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPECE PROTEGEE ; FAUNE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 15 octobre 2015 (n°14DA02064). "La reconnaissance de l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur ne doit pas nécessairement être exclusive de l'existence d'intérêts privés attachés à la réalisation d'un projet. Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Douai rappelle que cette notion d'intérêt public majeur ne doit pas être examinée intrinsèquement mais plutôt ressortir d'une mise en balance au cas par cas entre l'intérêt du projet et les atteintes portées par celui-ci à l'environnement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540906 [article]  Titre : Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : l'intérêt public majeur, un équilibre raisonnable Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle BARON Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 91-98 Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPECE PROTEGEE ; FAUNE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 15 octobre 2015 (n°14DA02064). "La reconnaissance de l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur ne doit pas nécessairement être exclusive de l'existence d'intérêts privés attachés à la réalisation d'un projet. Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Douai rappelle que cette notion d'intérêt public majeur ne doit pas être examinée intrinsèquement mais plutôt ressortir d'une mise en balance au cas par cas entre l'intérêt du projet et les atteintes portées par celui-ci à l'environnement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540906