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Auteur Louis LE FOYER DE COSTIL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesMobilités. Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM / Louis LE FOYER DE COSTIL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)
Mots-clés : MOBILITE ; BICYCLETTE ; PISTE CYCLABLE Résumé : La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite "loi LOM" réécrit l'obligation des gestionnaires de voirie de créer des itinéraires cyclables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687410 [article]
Titre : Mobilités. Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis LE FOYER DE COSTIL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6066 Date de parution : 10/01/2020 Article en page(s) : p.62-63 Mots-clés : MOBILITE ; BICYCLETTE ; PISTE CYCLABLE Résumé : La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite "loi LOM" réécrit l'obligation des gestionnaires de voirie de créer des itinéraires cyclables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687410
Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFORME ; TELEPROCEDURE ; RECOURS ; RECEVABILITE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; MINISTERE D'AVOCAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Pour les avocats comme pour les administrations, l'usage de l'application informatique Télérecours devient obligatoire. De nouvelles règles restreignent l'accès au juge administratif et de nouveaux pouvoirs lui sont confiés afin de lui faire gagner du temps et diminuer les délais de jugement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601687 [article]
Titre : Les conséquences de la mise en place de la justice administrative de demain Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis LE FOYER DE COSTIL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2374/2375 Date de parution : 10/07/2017 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFORME ; TELEPROCEDURE ; RECOURS ; RECEVABILITE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; MINISTERE D'AVOCAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Pour les avocats comme pour les administrations, l'usage de l'application informatique Télérecours devient obligatoire. De nouvelles règles restreignent l'accès au juge administratif et de nouveaux pouvoirs lui sont confiés afin de lui faire gagner du temps et diminuer les délais de jugement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601687
Mots-clés : CRITERE DE SELECTION ; PONDERATION DES CRITERES ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : "Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend dans des termes similaires l'obligation de pondération des critères d'analyse des offres anciennement prévue à l'article 53 du Code des marchés publics. La pondération reste ainsi en principe obligatoire pour les procédures formalisées. Elle fait en outre nécessairement l'objet d'une communication aux candidats. Les modalités de cette pondération sont cependant libres, sous réserve du respect des règles applicables à la définition des critères d'attribution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613164 [article]
Titre : La pondération des critères d'analyse des offres Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis LE FOYER DE COSTIL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N° 7 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : CRITERE DE SELECTION ; PONDERATION DES CRITERES ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : "Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend dans des termes similaires l'obligation de pondération des critères d'analyse des offres anciennement prévue à l'article 53 du Code des marchés publics. La pondération reste ainsi en principe obligatoire pour les procédures formalisées. Elle fait en outre nécessairement l'objet d'une communication aux candidats. Les modalités de cette pondération sont cependant libres, sous réserve du respect des règles applicables à la définition des critères d'attribution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613164
Mots-clés : BICYCLETTE ; MOBILITE ; PARC DE STATIONNEMENT ; VELO STATION ; PARC A VELOS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PISTE CYCLABLE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Cette étude fait le point sur la boite à outils dont disposent les collectivités territoriales, afin de diffuser l'usage de la bicyclette. Les questions suivantes sont successivement abordées : le stationnement, la circulation et la location. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600059 [article]
Titre : Lever les freins à l'usage du vélo - Les outils juridiques des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis LE FOYER DE COSTIL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 26/06/2017 Article en page(s) : p. 13-16 Mots-clés : BICYCLETTE ; MOBILITE ; PARC DE STATIONNEMENT ; VELO STATION ; PARC A VELOS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PISTE CYCLABLE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Cette étude fait le point sur la boite à outils dont disposent les collectivités territoriales, afin de diffuser l'usage de la bicyclette. Les questions suivantes sont successivement abordées : le stationnement, la circulation et la location. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600059
Mots-clés : EPCI ; CONTRAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT MIXTE ; METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Résumé : "Sous l'effet du développement de l'intercommunalité, les compétences des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes ne cessent de se renforcer. la loi NOTRe n° 2015991 du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en prévoyant de nombreux transferts de compétences au bénéfice des métropoles, des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Outre la gestion des personnels et la répartition des biens, un des enjeux essentiels est le sort des contrats. les contrats nécessaires à l'exercice d'une compétence sont en principe transférés à la collectivité territoriale bénéficiant du transfert de ladite compétence. Les collectivités disposent cependant d'une importante latitude pour préciser les modalités de ce transfert voire y déroger." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607494 [article]
Titre : Le sort des contrats après un transfert de compétences Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis LE FOYER DE COSTIL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N° 5 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 51-52 Mots-clés : EPCI ; CONTRAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT MIXTE ; METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Résumé : "Sous l'effet du développement de l'intercommunalité, les compétences des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes ne cessent de se renforcer. la loi NOTRe n° 2015991 du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en prévoyant de nombreux transferts de compétences au bénéfice des métropoles, des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Outre la gestion des personnels et la répartition des biens, un des enjeux essentiels est le sort des contrats. les contrats nécessaires à l'exercice d'une compétence sont en principe transférés à la collectivité territoriale bénéficiant du transfert de ladite compétence. Les collectivités disposent cependant d'une importante latitude pour préciser les modalités de ce transfert voire y déroger." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607494 PermalinkPermalinkPermalink
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