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Auteur Florence FABERON-TOURETTE
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La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) / Florence FABERON-TOURETTE in Revue générale des collectivités territoriales, N°58 (01/03/2016)
[article] La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) In Revue générale des collectivités territoriales - N°58 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Florence FABERON-TOURETTE ; Dominique TURPIN ; Jennifer MARCHAND ; Yves LUCHAIRE ; Jean-Marie PONTIER ; Olivier GOHIN ; Charles-André DUBREUIL . - p. 3-58.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les points abordés pendant cette journée d'études sont les suivants : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques - Evolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - La concrétisation de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités territoriales - La nouvelle carte des territoires - La redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - Quels prolongements pour la réforme territoriale ? - Réformer l'organisation territoriale de la France Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548613 [article]
Titre : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence FABERON-TOURETTE ; Dominique TURPIN ; Jennifer MARCHAND ; Yves LUCHAIRE ; Jean-Marie PONTIER ; Olivier GOHIN ; Charles-André DUBREUIL Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : N°58 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 3-58 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les points abordés pendant cette journée d'études sont les suivants : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques - Evolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - La concrétisation de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités territoriales - La nouvelle carte des territoires - La redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - Quels prolongements pour la réforme territoriale ? - Réformer l'organisation territoriale de la France Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548613 Action sociale et collectivités territoriales / Florence FABERON-TOURETTE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2013 Juillet-Août)
[article] Action sociale et collectivités territoriales In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 7-8 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Florence FABERON-TOURETTE ; Pierre VILLENEUVE ; Emmanuel AUBIN ; Hervé RIHAL . - p. 319-335.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; REVENU MINIMUM ; RSA ; TERRITORIALISATION Résumé : Les territoires de l'action sociale (F. Faberon-Tourette) - Régionalisation ou territorialisation de l'action sociale (P. Villeneuve) - Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active (E. Aubin) - Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance (H. Rihal). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237705 [article]
Titre : Action sociale et collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence FABERON-TOURETTE ; Pierre VILLENEUVE ; Emmanuel AUBIN ; Hervé RIHAL Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 7-8 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 319-335 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; REVENU MINIMUM ; RSA ; TERRITORIALISATION Résumé : Les territoires de l'action sociale (F. Faberon-Tourette) - Régionalisation ou territorialisation de l'action sociale (P. Villeneuve) - Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active (E. Aubin) - Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance (H. Rihal). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237705