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Auteur Nicolas BEGARD |
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Titre : GESTION (LA) COMMUNALE DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE.- Type de document : Thèse Auteurs : Nicolas BEGARD ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, mai-juin 2000 Année : 2000/06/01 Pages : 44 p., ann., phot., fig., lexique, bibliogr. Note générale : (Rapport de stage pour l'obtention d'une licence option juriste d'entreprise sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort) Ancienne cote : ADAM-EV 1660 Résumé : Ce stage effectué dans le Service Urbanisme de la ville de Bar-le-Duc (54), a pour objectif d'étudier la réglementation des dispositifs et la répression des infractions en matière de publicité, enseignes et préenseignes. Cette réglementation est complexe et repose essentiellement sur la loi de 1979 et sur son décret d'application de 1980. Description détaillée des dispositifs réglementaires et de leurs adaptations locales. Exemples de procès-verbal de constatation d'infraction. Le maire joue un rôle primordial dans l'application des textes. La commune doit en effet agir dans trois domaines : sur le terrain, juridiquement et politiquement. La loi de 1995 oblige à une déclaration préalable à l'implantation de tout dispositif publicitaire. Le cas de Bar-le-Duc est transposable à d'autres communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8821 GESTION (LA) COMMUNALE DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE.- [Thèse] / Nicolas BEGARD ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, mai-juin 2000 . - 2000/06/01 . - 44 p., ann., phot., fig., lexique, bibliogr.
(Rapport de stage pour l'obtention d'une licence option juriste d'entreprise sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort)
Résumé : Ce stage effectué dans le Service Urbanisme de la ville de Bar-le-Duc (54), a pour objectif d'étudier la réglementation des dispositifs et la répression des infractions en matière de publicité, enseignes et préenseignes. Cette réglementation est complexe et repose essentiellement sur la loi de 1979 et sur son décret d'application de 1980. Description détaillée des dispositifs réglementaires et de leurs adaptations locales. Exemples de procès-verbal de constatation d'infraction. Le maire joue un rôle primordial dans l'application des textes. La commune doit en effet agir dans trois domaines : sur le terrain, juridiquement et politiquement. La loi de 1995 oblige à une déclaration préalable à l'implantation de tout dispositif publicitaire. Le cas de Bar-le-Duc est transposable à d'autres communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8821 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06013082-1 ADAM-EV 1660 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : ABF (L') ET LES LOIS DE PROTECTION.- Type de document : Thèse Auteurs : Nicolas BEGARD ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, 1999 Année : 1999/06/01 Pages : t. Note générale : (Rapport de stage pour l'obtention d'un DEUG option juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de Nicole Bourguignon) Ancienne cote : ADAM-EV 1636 Résumé : Ce stage fut effectué au Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine ( SDAP) de la Meuse. Son objectif était d'analyser les politiques d'aménagement et de protection du patrimoine ainsi que la législation s'y rapportant. Définition et missions des SDAP, créés en 1979 dans tous les départements, DOM-TOM inclus. Le responsable d'un SDAP est architecte et urbaniste : le corps des ABF, architectes des bâtiments de France, existe depuis 1946. Présentation et rôle de l'ABF. Définition des secteurs sauvegardés, des sites classés et des sites inscrits, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). En annexes, exemples et données chiffrées concernant le département de la Meuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8812 ABF (L') ET LES LOIS DE PROTECTION.- [Thèse] / Nicolas BEGARD ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, 1999 . - 1999/06/01 . - t.
(Rapport de stage pour l'obtention d'un DEUG option juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de Nicole Bourguignon)
Résumé : Ce stage fut effectué au Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine ( SDAP) de la Meuse. Son objectif était d'analyser les politiques d'aménagement et de protection du patrimoine ainsi que la législation s'y rapportant. Définition et missions des SDAP, créés en 1979 dans tous les départements, DOM-TOM inclus. Le responsable d'un SDAP est architecte et urbaniste : le corps des ABF, architectes des bâtiments de France, existe depuis 1946. Présentation et rôle de l'ABF. Définition des secteurs sauvegardés, des sites classés et des sites inscrits, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). En annexes, exemples et données chiffrées concernant le département de la Meuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8812 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06013076-1 ADAM-EV 1636 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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