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Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) / Anne-Christine FARCAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2619 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 58-59. Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648 [article]  Titre : Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2619 Date de parution : 13/06/2022 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648

Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5959 - 19/01/2018 [Article de périodique] / Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 84-85. Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; ECONOMIE MIXTE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SEM ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; ACTIONNARIAT Résumé : La Cour des comtes a adressé au Premier Ministre un référé sur les insuffisances du cadre juridique et comptable des EPL (entreprises publiques locales) le 15 juin 2017. SEM, SPL et SEMOP sont des leviers d'action économique locale irremplaçables mais doivent évoluer vers une gestion plus transparente et une plus grande professionnalisation des acteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619674 [article]  Titre : Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5959 Date de parution : 19/01/2018 Article en page(s) : p. 84-85 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; ECONOMIE MIXTE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SEM ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; ACTIONNARIAT Résumé : La Cour des comtes a adressé au Premier Ministre un référé sur les insuffisances du cadre juridique et comptable des EPL (entreprises publiques locales) le 15 juin 2017. SEM, SPL et SEMOP sont des leviers d'action économique locale irremplaçables mais doivent évoluer vers une gestion plus transparente et une plus grande professionnalisation des acteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619674

Transition énergétique (2) - L'impact de la loi de 2015 sur le secteur du logement social / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Transition énergétique (2) - L'impact de la loi de 2015 sur le secteur du logement social In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2312 - 11/04/2016 [Article de périodique] / Cécile FONTAINE ; Anne-Christine FARCAT . - p. 62-63. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; HLM ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE Résumé : La rénovation des bâtiments et la maîtrise de la consommation d'énergie dans les immeubles constituent l'un des enjeux majeurs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547649 [article]  Titre : Transition énergétique (2) - L'impact de la loi de 2015 sur le secteur du logement social Type de document : Article de périodique Auteurs : Cécile FONTAINE ; Anne-Christine FARCAT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2312 Date de parution : 11/04/2016 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; HLM ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE Résumé : La rénovation des bâtiments et la maîtrise de la consommation d'énergie dans les immeubles constituent l'un des enjeux majeurs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547649