Portail documentaire

Le principe de participation du public / Malik MEMLOUK in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°54 S (01/12/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Le principe de participation du public In BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel - n°54 S - 01/12/2014 [Article de périodique] / Malik MEMLOUK . - p. 27-32. Mots-clés : PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENQUETE PUBLIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; LOI GRENELLE II charte de l'environnement Résumé : Cette chronique aborde dans un premier temps la question du renforcement du principe de participation du public grâce à la mise en oeuvre d'outils de concertation préalable à l'enquête publique, puis grâce à la réforme du droit des enquêtes publiques. Enfin, l'auteur s'interroge sur l'évaluation des effets de la participation du public sur la décision finale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546528 [article]  Titre : Le principe de participation du public Type de document : Article de périodique Auteurs : Malik MEMLOUK Titre du périodique : BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel Numéro : n°54 S Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 27-32 Mots-clés : PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENQUETE PUBLIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; LOI GRENELLE II charte de l'environnement Résumé : Cette chronique aborde dans un premier temps la question du renforcement du principe de participation du public grâce à la mise en oeuvre d'outils de concertation préalable à l'enquête publique, puis grâce à la réforme du droit des enquêtes publiques. Enfin, l'auteur s'interroge sur l'évaluation des effets de la participation du public sur la décision finale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546528