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Auteur Florence ALLOT |
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Titre : La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement Type de document : Document web Auteurs : VACHEY Laurent ; Florence ALLOT Source : Inspection générale des finances Année : 01/09/2020 Pages : 360 p. Mots-clés : AUTONOMIE ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; EHPAD ; RETRAITE Résumé : La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a créé un nouveau risque et une nouvelle branche consacrés à l’autonomie, au sein de la Sécurité sociale, dont la gestion sera confiée à la CNSA. Ce rapport délimite le périmètre, la gouvernance et le financement de cette nouvelle branche. Pour financer la perte d’autonomie, il propose notamment de revoir la fiscalité des successions, de demander des efforts aux retraités, et de transférer certaines prestations vers la 5e branche : AAH, allocation d'éducation de l'enfant handicapé... Une compétence exclusive des ARS ou des départements est écartée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709778 La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement [Document web] / VACHEY Laurent ; Florence ALLOT . - 01/09/2020 . - 360 p.
Mots-clés : AUTONOMIE ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; EHPAD ; RETRAITE Résumé : La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a créé un nouveau risque et une nouvelle branche consacrés à l’autonomie, au sein de la Sécurité sociale, dont la gestion sera confiée à la CNSA. Ce rapport délimite le périmètre, la gouvernance et le financement de cette nouvelle branche. Pour financer la perte d’autonomie, il propose notamment de revoir la fiscalité des successions, de demander des efforts aux retraités, et de transférer certaines prestations vers la 5e branche : AAH, allocation d'éducation de l'enfant handicapé... Une compétence exclusive des ARS ou des départements est écartée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709778 La gestion des accidents majeurs : quels dispositifs mettre en place et quelles obligations pour les exploitants d'installations classées ? / Florence ALLOT in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°56 (01/03/2015)
Mots-clés : RISQUE MAJEUR ; GESTION DE CRISE ; INSTALLATION CLASSEE Résumé : La prévention et la gestion d'un accident environnemental majeur reste un problème majeur, à la fois pour les pouvoirs publics et pour les exploitants d'installations classées. Les auteures reviennent sur le dispositif de prévention et de gestion en soulignant les points clés avant la crise (identification des risques pertinents, surveillance des évolutions des risques, définition d'outils de prévention et de gestion de crise, simulation), puis pendant la crise (organisation de gestion de crise avec une approche coordonnée et transversale, obligation d'information des pouvoirs publics et du publics). Après la crise, il convient de revenir à la normale en s'adaptant et en procédant à une démarche de retour d'expérience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546497 [article]
Titre : La gestion des accidents majeurs : quels dispositifs mettre en place et quelles obligations pour les exploitants d'installations classées ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence ALLOT ; Marie-Aude FICHET Titre du périodique : BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel Numéro : N°56 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 5-11 Mots-clés : RISQUE MAJEUR ; GESTION DE CRISE ; INSTALLATION CLASSEE Résumé : La prévention et la gestion d'un accident environnemental majeur reste un problème majeur, à la fois pour les pouvoirs publics et pour les exploitants d'installations classées. Les auteures reviennent sur le dispositif de prévention et de gestion en soulignant les points clés avant la crise (identification des risques pertinents, surveillance des évolutions des risques, définition d'outils de prévention et de gestion de crise, simulation), puis pendant la crise (organisation de gestion de crise avec une approche coordonnée et transversale, obligation d'information des pouvoirs publics et du publics). Après la crise, il convient de revenir à la normale en s'adaptant et en procédant à une démarche de retour d'expérience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546497
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