Portail documentaire

Rapport d'information Tome 1 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives », / Jean-Marie BOCKEL (05/07/2018)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information Tome 1 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives », Type de document : Document web Auteurs : Jean-Marie BOCKEL ; Mathieu DARNAUD ; Marie-Françoise PEROL-DUMONT Source : Sénat, n°642 Année : 05/07/2018 Pages : 144 p. Mots-clés : ELU LOCAL Résumé : Ce rapport présente des pistes de solutions concrètes pour améliorer l’exercice des mandats locaux et répondre au sentiment de découragement des élus. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646260 Rapport d'information Tome 1 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives », [Document web] / Jean-Marie BOCKEL ; Mathieu DARNAUD ; Marie-Françoise PEROL-DUMONT . - 05/07/2018 . - 144 p. Mots-clés : ELU LOCAL Résumé : Ce rapport présente des pistes de solutions concrètes pour améliorer l’exercice des mandats locaux et répondre au sentiment de découragement des élus. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646260

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations / Mathieu DARNAUD (13/12/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Type de document : Document web Auteurs : Mathieu DARNAUD Source : Sénat, n°163 Année : 13/12/2017 Pages : 121 p. Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; MILIEU AQUATIQUE ; INONDATION Résumé : Ce rapport présente la proposition de loi sur les modalités de transfert et de délégation de la compétence GEMAPI. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616790 Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations [Document web] / Mathieu DARNAUD . - 13/12/2017 . - 121 p. Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; MILIEU AQUATIQUE ; INONDATION Résumé : Ce rapport présente la proposition de loi sur les modalités de transfert et de délégation de la compétence GEMAPI. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616790

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (29/03/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales Type de document : Document web Auteurs : Mathieu DARNAUD ; René VANDIERENDONCK ; Pierre-Yves COLLOMBAT Source : Sénat, N°485 Année : 29/03/2017 Pages : 103 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EMPLOI ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT RURAL Résumé : Dans ce rapport, la mission de contrôle et de suivi du Sénat formule 15 recommandations visant à laisser respirer les territoires en offrant aux élus locaux les outils nécessaires pour résoudre eux-mêmes les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent. Elle préconise par ailleurs l’expérimentation par les régions de la compétence emploi et la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes par les départements. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590639 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales [Document web] / Mathieu DARNAUD ; René VANDIERENDONCK ; Pierre-Yves COLLOMBAT . - 29/03/2017 . - 103 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EMPLOI ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT RURAL Résumé : Dans ce rapport, la mission de contrôle et de suivi du Sénat formule 15 recommandations visant à laisser respirer les territoires en offrant aux élus locaux les outils nécessaires pour résoudre eux-mêmes les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent. Elle préconise par ailleurs l’expérimentation par les régions de la compétence emploi et la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes par les départements. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590639

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (29/06/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales Type de document : Document web Auteurs : Mathieu DARNAUD ; René VANDIERENDONCK ; Pierre-Yves COLLOMBAT Source : Sénat Année : 29/06/2016 Pages : 67 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CDCI ; METROPOLE ; REGION ; FUSION Résumé : Ce deuxième rapport d'étape réalise un tour d'horizon des effets de la réforme territoriale en terme de fusions d'intercommunalités, de communes nouvelles, de compétences et de réorganisation des régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560168 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales [Document web] / Mathieu DARNAUD ; René VANDIERENDONCK ; Pierre-Yves COLLOMBAT . - 29/06/2016 . - 67 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CDCI ; METROPOLE ; REGION ; FUSION Résumé : Ce deuxième rapport d'étape réalise un tour d'horizon des effets de la réforme territoriale en terme de fusions d'intercommunalités, de communes nouvelles, de compétences et de réorganisation des régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560168

La réforme des collectivités territoriales - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de la réforme - Par MM Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Merciers, sénateurs - mars 2016 / Mathieu DARNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2317, cahier détaché n° 2 (09/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme des collectivités territoriales - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de la réforme - Par MM Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Merciers, sénateurs - mars 2016 In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2317, cahier détaché n° 2 - 09/05/2016 [Article de périodique] / Mathieu DARNAUD ; René VANDIERENDONCK ; Pierre-Yves COLLOMBAT ; Michel MERCIERS . - 17 p. Mots-clés : FRANCHE-COMTE ; REFORME TERRITORIALE ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REVISION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; BOURGOGNE ; CARTE COMMUNALE ; SERVICE REGIONAL ; TRANSFERT DE PERSONNELS Résumé : Ce rapport tire les premiers enseignements de la mise en application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il aborde successivement la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, l'émergence d'une nouvelle architecture communale, la constitution des nouvelles régions et la réorganisation des services régionaux de l'état dans les régions fusionnées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551338 [article]  Titre : La réforme des collectivités territoriales - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de la réforme - Par MM Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Merciers, sénateurs - mars 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu DARNAUD ; René VANDIERENDONCK ; Pierre-Yves COLLOMBAT ; Michel MERCIERS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2317, cahier détaché n° 2 Date de parution : 09/05/2016 Article en page(s) : 17 p. Mots-clés : FRANCHE-COMTE ; REFORME TERRITORIALE ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REVISION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; BOURGOGNE ; CARTE COMMUNALE ; SERVICE REGIONAL ; TRANSFERT DE PERSONNELS Résumé : Ce rapport tire les premiers enseignements de la mise en application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il aborde successivement la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, l'émergence d'une nouvelle architecture communale, la constitution des nouvelles régions et la réorganisation des services régionaux de l'état dans les régions fusionnées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551338

Rapport d´information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (23/03/2016)  

Permalink