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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
Mots-clés : LOI LITTORAL ; SCOT ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; HAMEAU ; AGGLOMERATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; LOI MONTAGNE ; CORSE
loi elanRésumé : La loi Elan modifie certaines dispositions de la loi Littoral. Elle renforce le rôle des schémas de cohérence territoriale à l’échelle intercommunale. Elle tend à accroître la préservation des espaces remarquables du littoral les plus sensibles. Elle autorise limitativement les constructions agricoles en dehors des espaces urbanisés et supprime le hameau nouveau intégré à l’environnement. Enfin, la loi Elan autorise, sous conditions, la densification des dents creuses dans les espaces non densément urbanisés, sans extension des périmètres bâtis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655424 [article]
Titre : La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas GILLIOCQ Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 21/01/2019 Article en page(s) : p. 21-30 Mots-clés : LOI LITTORAL ; SCOT ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; HAMEAU ; AGGLOMERATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; LOI MONTAGNE ; CORSE
loi elanRésumé : La loi Elan modifie certaines dispositions de la loi Littoral. Elle renforce le rôle des schémas de cohérence territoriale à l’échelle intercommunale. Elle tend à accroître la préservation des espaces remarquables du littoral les plus sensibles. Elle autorise limitativement les constructions agricoles en dehors des espaces urbanisés et supprime le hameau nouveau intégré à l’environnement. Enfin, la loi Elan autorise, sous conditions, la densification des dents creuses dans les espaces non densément urbanisés, sans extension des périmètres bâtis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655424
Mots-clés : PLU ; CONSTRUCTION ; ZONE AGRICOLE ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ESPACE NATUREL SENSIBLE Résumé : Le cadre législatif et réglementaire en vigueur et la jurisprudence administrative posent des contraintes importantes aux agriculteurs et aux élus des communes soumises à la loi littoral. Après avoir présenté les contraintes fixées par la réglementation d'urbanisme dans les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme (PLU), cette étude expose les limites posées par la loi littoral aux activités et constructions agricoles. Puis elle propose une synthèse des possibilités réelles de construire et plus particulièrement le logement des exploitants agricoles et des saisonniers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584402 [article]
Titre : La constructibilité en zone agricole littorale Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas GILLIOCQ Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 13/02/2017 Mots-clés : PLU ; CONSTRUCTION ; ZONE AGRICOLE ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ESPACE NATUREL SENSIBLE Résumé : Le cadre législatif et réglementaire en vigueur et la jurisprudence administrative posent des contraintes importantes aux agriculteurs et aux élus des communes soumises à la loi littoral. Après avoir présenté les contraintes fixées par la réglementation d'urbanisme dans les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme (PLU), cette étude expose les limites posées par la loi littoral aux activités et constructions agricoles. Puis elle propose une synthèse des possibilités réelles de construire et plus particulièrement le logement des exploitants agricoles et des saisonniers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584402
Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; REGION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
loi notre, schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (sraddet)Résumé : Cette étude décrypte les articles 10 et 13 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Grâce à ces dispositions, les nouvelles régions délimitées sont dotées d'un outil ambitieux d'orientation et de planification à portée normative, intitulé "schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires" (SRADDET), voué à remplacer les SRADT (schéma régional d'aménagement et de développement du territoire) créés il y a 30 ans. Le contenu, les procédures d'élaboration et d'évolution du SRADDET, ses effets sont présentés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545808 [article]
Titre : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - à propos des articles 10 et 13 de la loi NOTRe Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas GILLIOCQ ; Henri COULOMBIE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 29/03/2016 Article en page(s) : p. 23-31 Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; REGION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
loi notre, schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (sraddet)Résumé : Cette étude décrypte les articles 10 et 13 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Grâce à ces dispositions, les nouvelles régions délimitées sont dotées d'un outil ambitieux d'orientation et de planification à portée normative, intitulé "schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires" (SRADDET), voué à remplacer les SRADT (schéma régional d'aménagement et de développement du territoire) créés il y a 30 ans. Le contenu, les procédures d'élaboration et d'évolution du SRADDET, ses effets sont présentés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545808
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