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Droit administratif et droit public financier / Polina KOURALEVA-CAZALS in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Droit administratif et droit public financier In Droit administratif - 10 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Polina KOURALEVA-CAZALS ; Muriel DEROC ; Vincent MAZZOCCHI ; Louis BAHOUGNE ; Carole MONIOLLE . - p. 50-57. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; PRESCRIPTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REMUNERATION Résumé : "Cette livraison comporte quatre études dont les deux premières sont consacrées à la technique de prélèvement sur fonds de roulement, dont l'analyse juridique varie selon qu'il s'agit d'un véritable prélèvement d'une fraction de trésorerie disponible (Muriel DEROC) ou d'une simple modalité de réaffectation des ressources fiscales (Vincent MAZZOCCHI). La troisième étude commente une décision du Conseil d'État précisant la nature d'ordre public du délai de prescription de l'action publique pour soulever une charge à l'encontre d'un comptable public par le ministère public près la Cour des comptes (Louis BAHOUGNE). Enfin, la dernière étude commente l'introduction de la dégressivité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pris en charge (Carole MONIOLLE)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571183 [article]  Titre : Droit administratif et droit public financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Polina KOURALEVA-CAZALS ; Muriel DEROC ; Vincent MAZZOCCHI ; Louis BAHOUGNE ; Carole MONIOLLE Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 10 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 50-57 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; PRESCRIPTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REMUNERATION Résumé : "Cette livraison comporte quatre études dont les deux premières sont consacrées à la technique de prélèvement sur fonds de roulement, dont l'analyse juridique varie selon qu'il s'agit d'un véritable prélèvement d'une fraction de trésorerie disponible (Muriel DEROC) ou d'une simple modalité de réaffectation des ressources fiscales (Vincent MAZZOCCHI). La troisième étude commente une décision du Conseil d'État précisant la nature d'ordre public du délai de prescription de l'action publique pour soulever une charge à l'encontre d'un comptable public par le ministère public près la Cour des comptes (Louis BAHOUGNE). Enfin, la dernière étude commente l'introduction de la dégressivité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pris en charge (Carole MONIOLLE)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571183

Droit administratif et droit public financier / Carole MONIOLLE in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Droit administratif et droit public financier - Chronique assurée par les membres du Centre de recherches de droit public (CRDP) de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense In Droit administratif - 3 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Carole MONIOLLE ; Polina KOURALEVA-CAZALS ; Caroline BRETON ; Nathanaël KOS'ISAKA ; Louis BAHOUGNE . - p. 76-85. Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; EXPROPRIATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FISCALITE Résumé : "Cette seizième livraison comporte quatre études dont trois portant plus particulièrement sur la matière fiscale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545104 [article]  Titre : Droit administratif et droit public financier - Chronique assurée par les membres du Centre de recherches de droit public (CRDP) de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense Type de document : Article de périodique Auteurs : Carole MONIOLLE ; Polina KOURALEVA-CAZALS ; Caroline BRETON ; Nathanaël KOS'ISAKA ; Louis BAHOUGNE Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 3 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 76-85 Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; EXPROPRIATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FISCALITE Résumé : "Cette seizième livraison comporte quatre études dont trois portant plus particulièrement sur la matière fiscale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545104

Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Simplifier l'action publique ? In Revue française d'administration publique - N°157 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Annie BARTOLI ; Gilles JEANNOT ; Fabrice LARAT ; Samia KHENNICHE ; Xavier PIERRE ; Fabien GELEDAN ; Cécile BLATRIX ; Polina KOURALEVA-CAZALS ; Noé GERARDIN ; Raluca IUGULESCU-LESTRADE ; Françoise WAINTROP ; Céline PELLETIER ; Frédéric COLIN ; Bertrand du MARAIS ; Jacques CHEVALLIER . - p. 7-214. Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; REFORME TERRITORIALE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les différentes contributions de ce dossier thématique ont pour objet l'analyse des enjeux, mais aussi des risques, de la simplification du droit et des modalités de fonctionnement des administrations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562567 [article]  Titre : Simplifier l'action publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Annie BARTOLI ; Gilles JEANNOT ; Fabrice LARAT ; Samia KHENNICHE ; Xavier PIERRE ; Fabien GELEDAN ; Cécile BLATRIX ; Polina KOURALEVA-CAZALS ; Noé GERARDIN ; Raluca IUGULESCU-LESTRADE ; Françoise WAINTROP ; Céline PELLETIER ; Frédéric COLIN ; Bertrand du MARAIS ; Jacques CHEVALLIER Titre du périodique : Revue française d'administration publique Numéro : N°157 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 7-214 Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; REFORME TERRITORIALE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les différentes contributions de ce dossier thématique ont pour objet l'analyse des enjeux, mais aussi des risques, de la simplification du droit et des modalités de fonctionnement des administrations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562567

Est composé de

• L'objectif de simplification dans les réformes territoriales récentes : l'exemple de la clause de compétence générale / Noé GERARDIN in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)