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MAIRIE DE VALBONNE-SOPHIA-ANTIPOLIS : SERVICE URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES.- / Estelle WATELET (2001/07/01)

Vue détaillée ISBD Titre : MAIRIE DE VALBONNE-SOPHIA-ANTIPOLIS : SERVICE URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES.- Type de document : Thèse Auteurs : Estelle WATELET ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE MANAGEMENT ET GESTION DES ENTREPRISES Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, 2000-2001 Année : 2001/07/01 Pages : 22 p., phot., fig., ann. h-t. Note générale : (Rapport d'un stage de première année option juriste d'entreprise sous la direction de N.Regaldie-Pieffort et de Mme Marcellini) Ancienne cote : ADAM-EV 1634 Mots-clés : COMMUNE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POS ; VALBONNE ; SOPHIA ANTIPOLIS ; Font Cuberte Résumé : La commune de Valbonne dispose de services spécialisés en matière de structuration de l'espace : un service urbanisme, un service affaires juridiques et des services techniques. Elle est dotée d'un plan d'occupation des sols depuis 1988. Le but de ce stage de 5 semaines est de comprendre le fonctionnement des règles d'urbanisme à Valbonne. Présentation générale de la commune, puis étude détaillée d'un permis de construire et de son suivi. Cadre juridique. Présentation de la loi SRU (Solidarité et renouvellements urbains) du 13 décembre 2000, qui réforme les différents secteurs du droit immobilier. Le volet urbanisme de la loi SRU simplifie les procédures en vigueur. En annexe : plan de Valbonne et exemple d'instruction d'un permis de construire accordé en 1994. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8795 MAIRIE DE VALBONNE-SOPHIA-ANTIPOLIS : SERVICE URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES.- [Thèse] / Estelle WATELET ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISE MANAGEMENT ET GESTION DES ENTREPRISES  . -  Nice, UNSA-IUP, 2000-2001 . - 2001/07/01 . - 22 p., phot., fig., ann. h-t. (Rapport d'un stage de première année option juriste d'entreprise sous la direction de N.Regaldie-Pieffort et de Mme Marcellini) Mots-clés : COMMUNE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POS ; VALBONNE ; SOPHIA ANTIPOLIS ; Font Cuberte Résumé : La commune de Valbonne dispose de services spécialisés en matière de structuration de l'espace : un service urbanisme, un service affaires juridiques et des services techniques. Elle est dotée d'un plan d'occupation des sols depuis 1988. Le but de ce stage de 5 semaines est de comprendre le fonctionnement des règles d'urbanisme à Valbonne. Présentation générale de la commune, puis étude détaillée d'un permis de construire et de son suivi. Cadre juridique. Présentation de la loi SRU (Solidarité et renouvellements urbains) du 13 décembre 2000, qui réforme les différents secteurs du droit immobilier. Le volet urbanisme de la loi SRU simplifie les procédures en vigueur. En annexe : plan de Valbonne et exemple d'instruction d'un permis de construire accordé en 1994. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8795

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06013074-1	ADAM-EV 1634	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible