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Auteur Kawthar BEN KHELIL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; CREDIT-BAIL Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Le Code des transports applique le régime de référence unique des concessions à ces contrats, quel que soit leur équilibre économique, avec cependant un certain nombre de dérogations. Par ailleurs, le régime particulier des biens relatif à ces contrats devrait faciliter la mise en place de financements type crédit-bail et permettre une gestion plus aisée des flottes de matériel roulant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718448 [article]
Titre : Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Kawthar BEN KHELIL ; François TENAILLEAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 31-36 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; CREDIT-BAIL Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Le Code des transports applique le régime de référence unique des concessions à ces contrats, quel que soit leur équilibre économique, avec cependant un certain nombre de dérogations. Par ailleurs, le régime particulier des biens relatif à ces contrats devrait faciliter la mise en place de financements type crédit-bail et permettre une gestion plus aisée des flottes de matériel roulant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718448
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; TRAVAUX ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION D'AMENAGEMENT Résumé : L'ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession couvrent une grande catégorie de concessions, mais concourent aussi au maintien de dispositions spéciales, complémentaires aux règles générales ainsi transposées en droit interne, applicables aux concessions sectorielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544910 [article]
Titre : La recomposition du paysage des concessions Type de document : Article de périodique Auteurs : Kawthar BEN KHELIL ; François TENAILLEAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 21/03/2016 Article en page(s) : p. 37-43 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; TRAVAUX ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION D'AMENAGEMENT Résumé : L'ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession couvrent une grande catégorie de concessions, mais concourent aussi au maintien de dispositions spéciales, complémentaires aux règles générales ainsi transposées en droit interne, applicables aux concessions sectorielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544910
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre aux côtés des marchés de partenariat (articles 66 et suivants) les marchés publics globaux de performance (article 34). La comparaison entre ces deux nouvelles formes contractuelles montre qu'en ne requérant que des engagements de performances mesurables, avec la possibilité de générer des recettes, mais sans aucun financement privé, les marchés globaux de performance représentent une alternative sérieuse aux marchés de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531512 [article]
Titre : Commande publique. Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ? - comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : François TENAILLEAU ; Kawthar BEN KHELIL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5845 Date de parution : 04/12/2015 Article en page(s) : p. 86-88 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre aux côtés des marchés de partenariat (articles 66 et suivants) les marchés publics globaux de performance (article 34). La comparaison entre ces deux nouvelles formes contractuelles montre qu'en ne requérant que des engagements de performances mesurables, avec la possibilité de générer des recettes, mais sans aucun financement privé, les marchés globaux de performance représentent une alternative sérieuse aux marchés de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531512
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Selon le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011, les baux emphytéotiques administratifs (Bea) accompagnés d'une convention non détachable constituant un marché public, une délégation de service public, un contrat de partenariat ou une concession de travaux publics doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. Dans bien des cas, les Bea avec convention de mise à disposition de l'ouvrage se rapprochent des contrats de partenariat. Si l'objet de ces baux recouvre la réalisation, le financement et l'exploitation, ils devraient être soumis aux règles de passation des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223676 [article]
Titre : Commande publique : la passation des baux emphytéotiques administratifs enfin clarifiée...ou presque Type de document : Article de périodique Auteurs : Kawthar BEN KHELIL ; François TENAILLEAU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5648 Date de parution : 24/02/2012 Article en page(s) : p. 48 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Selon le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011, les baux emphytéotiques administratifs (Bea) accompagnés d'une convention non détachable constituant un marché public, une délégation de service public, un contrat de partenariat ou une concession de travaux publics doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. Dans bien des cas, les Bea avec convention de mise à disposition de l'ouvrage se rapprochent des contrats de partenariat. Si l'objet de ces baux recouvre la réalisation, le financement et l'exploitation, ils devraient être soumis aux règles de passation des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223676
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