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Conditions d'admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs / Christophe POULY (23/01/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Conditions d'admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs Type de document : Document web Auteurs : Christophe POULY Source : lemediasocial.fr Année : 23/01/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ETRANGER ; JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; JURISPRUDENCE Résumé : "L'admission exceptionnelle au séjour du jeune majeur en qualité de salarié ou de travailleur temporaire résulte d'une appréciation globale de sa situation, précise le Conseil d'Etat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688228 Conditions d'admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs [Document web] / Christophe POULY . - 23/01/2020 . - 2 p. Mots-clés : ETRANGER ; JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; JURISPRUDENCE Résumé : "L'admission exceptionnelle au séjour du jeune majeur en qualité de salarié ou de travailleur temporaire résulte d'une appréciation globale de sa situation, précise le Conseil d'Etat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688228

Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable / Christophe POULY (13/12/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable Type de document : Document web Auteurs : Christophe POULY Source : lemediasocial.fr Année : 13/12/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : NATURALISATION ; ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; CONDITION DE RESSOURCES Résumé : "L'administration ne peut pas se fonder sur l'insuffisance des ressources résultant d'une maladie ou d'un handicap pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685235 Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable [Document web] / Christophe POULY . - 13/12/2019 . - 2 p. Mots-clés : NATURALISATION ; ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; CONDITION DE RESSOURCES Résumé : "L'administration ne peut pas se fonder sur l'insuffisance des ressources résultant d'une maladie ou d'un handicap pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685235

Mineurs non accompagnés : les modalités de l'évaluation actualisées / Christophe POULY (27/11/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Mineurs non accompagnés : les modalités de l'évaluation actualisées Type de document : Document web Auteurs : Christophe POULY Source : lemediasocial.fr Année : 27/11/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EVALUATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PRISE EN CHARGE Résumé : "Un arrêté rénove le « référentiel national » fixant les modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineurs non accompagnés. Il précise également la formation et l'expérience désormais requises des évaluateurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683732 Mineurs non accompagnés : les modalités de l'évaluation actualisées [Document web] / Christophe POULY . - 27/11/2019 . - 3 p. Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EVALUATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PRISE EN CHARGE Résumé : "Un arrêté rénove le « référentiel national » fixant les modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineurs non accompagnés. Il précise également la formation et l'expérience désormais requises des évaluateurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683732

Évaluation de l'âge : le doute ne profite à l'étranger qu'en cas de recours à un test osseux / Christophe POULY (02/10/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Évaluation de l'âge : le doute ne profite à l'étranger qu'en cas de recours à un test osseux Type de document : Document web Auteurs : Christophe POULY Source : lemediasocial.fr Année : 02/10/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AGE ; EVALUATION Résumé : "Lorsqu'un étranger se déclare mineur non accompagné, le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que lorsqu'un examen radiologique osseux aux fins de détermination de l'âge a été ordonné." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678670 Évaluation de l'âge : le doute ne profite à l'étranger qu'en cas de recours à un test osseux [Document web] / Christophe POULY . - 02/10/2019 . - 2 p. Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AGE ; EVALUATION Résumé : "Lorsqu'un étranger se déclare mineur non accompagné, le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que lorsqu'un examen radiologique osseux aux fins de détermination de l'âge a été ordonné." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678670

Un jeune majeur non pris en charge par l'ASE a le droit de suivre une scolarité / Christophe POULY (24/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Un jeune majeur non pris en charge par l'ASE a le droit de suivre une scolarité Type de document : Document web Auteurs : Christophe POULY Source : tsafr Année : 24/06/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ETRANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SCOLARISATION ; DROIT A L'INSTRUCTION Résumé : "La cour administrative d'appel de Paris reconnaît le droit à l'instruction aux jeunes étrangers qui n'ont pas été reconnus par l'aide sociale à l'enfance (ASE)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670272 Un jeune majeur non pris en charge par l'ASE a le droit de suivre une scolarité [Document web] / Christophe POULY . - 24/06/2019 . - 2 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ETRANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SCOLARISATION ; DROIT A L'INSTRUCTION Résumé : "La cour administrative d'appel de Paris reconnaît le droit à l'instruction aux jeunes étrangers qui n'ont pas été reconnus par l'aide sociale à l'enfance (ASE)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670272

Accès du jeune majeur à l'ASE : la durée de prise en charge antérieure n'est pas un critère suffisant / Christophe POULY (13/06/2019)

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Demandeur d'asile en hébergement d'urgence généraliste : quel régime contentieux ? / Christophe POULY (13/05/2019)

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Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour / Christophe POULY (17/04/2019)

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MNA : le Conseil constitutionnel valide les tests osseux / Christophe POULY (26/03/2019)

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Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement / Christophe POULY (18/03/2019)

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Hébergement des demandeurs d'asile : les cahiers des charges sont à jour de la réforme / Christophe POULY (05/03/2019)

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MNA : le droit à l'accueil d'urgence est une liberté fondamentale et doit être assuré sans délai / Christophe POULY (15/02/2019)

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Mineur isolé mais non protégé : pas d'atteinte à une liberté fondamentale / Christophe POULY (17/12/2018)

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Jeune majeur : pas de sursis à exécution du jugement ordonnant un réexamen de situation / Christophe POULY (28/11/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Demandeur d'asile : la violation des règles de sécurité justifie de mettre fin à l'hébergement / Christophe POULY (03/07/2018)

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Mineurs non accompagnés : laisser à la rue n'est pas délaisser / Christophe POULY (25/06/2018)

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Hébergement d'urgence : un bébé de seize mois ne confère pas nécessairement la priorité / Christophe POULY (05/06/2018)

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Conditions d'accueil d'un demandeur d'asile : la CEDH refuse de condamner la France / Christophe POULY (29/05/2018)

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Mineurs isolés : la mission bipartite de réflexion rend son rapport / Christophe POULY (31/01/2018)

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Le gouvernement veut enregistrer les demandes d'asile en trois jours / Christophe POULY (29/01/2018)

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Les CAO pour mineurs validés par le Conseil d'État / Christophe POULY (10/11/2017)

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Évaluation de la minorité : le refus de coopération fait présumer la majorité / Christophe POULY (27/10/2017)

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L'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés confirmée / Christophe POULY (07/09/2017)

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Suspension de l'ADA : l'Ofii doit être sûr du refus de l'offre d'hébergement / Christophe POULY (04/07/2017)

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Le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation des mineurs non accompagnés / Christophe POULY (27/06/2017)

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ADA : quand l'État donne d'une main pour reprendre de l'autre / Christophe POULY (11/04/2017)

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Autorisation de travail de plein droit pour les mineurs confiés à l'ASE après 16 ans / Christophe POULY (15/03/2017)

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Mineurs isolés : toujours seuls contre tous / Christophe POULY (21/02/2017)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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Le dispositif "mineurs isolés" bientôt opérationnel / Christophe POULY (30/06/2016)

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Protection de l'enfance : vers une meilleure prise en charge des mineurs isolés étrangers ? / Christophe POULY (17/03/2016)

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