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Auteur Simon AYRAULT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa responsabilité du Centre national de gestion du fait de l'absence d'évaluation d'un agent / Jean-Sébastien BODA in Droit administratif, 4 (01/04/2016)
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2015 (n° 383220, Ministre des Affaires sociales, Santé et Droits des femmes c/ Mme A). "L'arrêt Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes c/ Mme A. vient préciser les obligations du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (désormais dénommé Centre national de gestion depuis le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010) au titre de la gestion statutaire des agents". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563640 [article]
Titre : La responsabilité du Centre national de gestion du fait de l'absence d'évaluation d'un agent Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Sébastien BODA ; Simon AYRAULT Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 4 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2015 (n° 383220, Ministre des Affaires sociales, Santé et Droits des femmes c/ Mme A). "L'arrêt Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes c/ Mme A. vient préciser les obligations du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (désormais dénommé Centre national de gestion depuis le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010) au titre de la gestion statutaire des agents". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563640
Mots-clés : INCIDENT DE CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; PERTE DE CONFIANCE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN PREALABLE ; VACANCE DE POSTE Résumé : L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs de la fonction publique territoriale. Dans arrêt du 30 septembre 2015 (n° 375730, CA Côte basque-Adour), le Conseil d'État précise que le recrutement direct peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543496 [article]
Titre : Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG Type de document : Article de périodique Auteurs : Simon AYRAULT ; Jean-Sébastien BODA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2307 Date de parution : 07/03/2016 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : INCIDENT DE CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; PERTE DE CONFIANCE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN PREALABLE ; VACANCE DE POSTE Résumé : L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs de la fonction publique territoriale. Dans arrêt du 30 septembre 2015 (n° 375730, CA Côte basque-Adour), le Conseil d'État précise que le recrutement direct peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543496
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; FAUTE GRAVE ; SUSPENSION ; VIE PRIVEE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROJET DE LOI ; DEONTOLOGIE Résumé : Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240209 [article]
Titre : Action disciplinaire et mise en cause pénale Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Simon AYRAULT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2197 Date de parution : 18/11/2013 Article en page(s) : p. 68-70 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; FAUTE GRAVE ; SUSPENSION ; VIE PRIVEE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROJET DE LOI ; DEONTOLOGIE Résumé : Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240209
Mots-clés : TITULARISATION ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECRUTEMENT ; RETROACTIVITE ; EMPLOI PERMANENT ; VACANCE DE POSTE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT ; CONTROLE DE LEGALITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL PRECAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, pose de réelles questions quant à son application concrète et à la place du contrat et du statut dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233860 [article]
Titre : Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Simon AYRAULT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2165 Date de parution : 18/03/2013 Article en page(s) : p. 50-52 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : TITULARISATION ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECRUTEMENT ; RETROACTIVITE ; EMPLOI PERMANENT ; VACANCE DE POSTE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT ; CONTROLE DE LEGALITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL PRECAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, pose de réelles questions quant à son application concrète et à la place du contrat et du statut dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233860
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; JURIDICTION FINANCIERE ; PERFORMANCE ; ANALYSE FINANCIERE ; INFORMATION ; INFORMATION DES POPULATIONS ; ASSEMBLEE LOCALE ; SERVICE PUBLIC ; INTERET PUBLIC ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; CONTROLE FINANCIER ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le contrôle du délégataire constitue un élément essentiel de la délégation de service public puisque celui-ci a l'obligation d'exécuter le contrat et d'en respecter les clauses. L'autorité délégante devra ainsi s'assurer du respect, par ce dernier, de ses obligations contractuelles, de la qualité du service ainsi que de l'équilibre financier du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228934 [article]
Titre : Service public : Nécessité et limites du contrôle des délégataires Type de document : Article de périodique Auteurs : Simon AYRAULT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2139 Date de parution : 03/09/2012 Article en page(s) : p. 48-51 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; JURIDICTION FINANCIERE ; PERFORMANCE ; ANALYSE FINANCIERE ; INFORMATION ; INFORMATION DES POPULATIONS ; ASSEMBLEE LOCALE ; SERVICE PUBLIC ; INTERET PUBLIC ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; CONTROLE FINANCIER ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le contrôle du délégataire constitue un élément essentiel de la délégation de service public puisque celui-ci a l'obligation d'exécuter le contrat et d'en respecter les clauses. L'autorité délégante devra ainsi s'assurer du respect, par ce dernier, de ses obligations contractuelles, de la qualité du service ainsi que de l'équilibre financier du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228934
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