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Auteur Thomas BOUSSARIE |
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Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RETRAIT ; ILLEGALITE ; REGULARISATION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 428625. "Une décision créatrice de droits entachée d'un vice de procédure entrant dans le champ d'application de la jurisprudence Danthony ne peut pas être retirée ou abrogée dans les conditions posées par la jurisprudence Ternon". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711957 [article]
Titre : Ternon rencontre Danthony Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas BOUSSARIE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°31 Date de parution : 28/09/2020 Article en page(s) : p. 1795 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RETRAIT ; ILLEGALITE ; REGULARISATION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 428625. "Une décision créatrice de droits entachée d'un vice de procédure entrant dans le champ d'application de la jurisprudence Danthony ne peut pas être retirée ou abrogée dans les conditions posées par la jurisprudence Ternon". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711957
Mots-clés : TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; ACTE ADMINISTRATIF ; PREMIER MINISTRE Résumé : "En vigueur depuis 38 ans et activé sans interruption depuis plus de 20 ans, le plan Vigipirate est devenu un élément du quotidien des Français. Pourtant, il n'a fait l'objet que de très peu d'analyses juridiques. Fondé à l'origine sur une simple instruction interministérielle, il apparaît, en soi, inaccessible au juge. Cependant, son existence est largement prise en compte par les juridictions dans les domaines parfois les plus inattendus. Ses effets directs et indirects sont donc importants, ce qui justifierait que le législateur voire le constituant se penchent sur ses fondements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542618 [article]
Titre : Vigipirate fête ses 38 ans Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas BOUSSARIE ; Lilian DAILLY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 22/02/2016 Article en page(s) : p. 297-302 Mots-clés : TERRORISME ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; ACTE ADMINISTRATIF ; PREMIER MINISTRE Résumé : "En vigueur depuis 38 ans et activé sans interruption depuis plus de 20 ans, le plan Vigipirate est devenu un élément du quotidien des Français. Pourtant, il n'a fait l'objet que de très peu d'analyses juridiques. Fondé à l'origine sur une simple instruction interministérielle, il apparaît, en soi, inaccessible au juge. Cependant, son existence est largement prise en compte par les juridictions dans les domaines parfois les plus inattendus. Ses effets directs et indirects sont donc importants, ce qui justifierait que le législateur voire le constituant se penchent sur ses fondements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542618
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