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Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 24-26. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MOBILIER URBAIN ; MAIRIE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2019 (n° 181383/4-1). Le juge administratif confirme ici que l'installation sur un édifice public de drapeaux arc-en-ciel, qui symbolisent la communauté LGBTQ +, ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687140 [article]  Titre : Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 13/01/2020 Article en page(s) : p. 24-26 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MOBILIER URBAIN ; MAIRIE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2019 (n° 181383/4-1). Le juge administratif confirme ici que l'installation sur un édifice public de drapeaux arc-en-ciel, qui symbolisent la communauté LGBTQ +, ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687140

Cybersquatting : protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2019) 

ISBD Vue détaillée [article] Cybersquatting : protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 519-520. Mots-clés : COMMUNICATION ; NOM DE DOMAINE ; CYBERCRIMINALITE ; INTERNET ; PROPRIETE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SITE INTERNET Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2019, n° 17-22.132 : les entreprises privées qui utilisent un nom de domaine comportant le nom de la collectivité doivent démontrer un intérêt légitime, sous peine de voir la collectivité demander le transfert des noms de domaine à son profit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688065 [article]  Titre : Cybersquatting : protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 519-520 Mots-clés : COMMUNICATION ; NOM DE DOMAINE ; CYBERCRIMINALITE ; INTERNET ; PROPRIETE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SITE INTERNET Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2019, n° 17-22.132 : les entreprises privées qui utilisent un nom de domaine comportant le nom de la collectivité doivent démontrer un intérêt légitime, sous peine de voir la collectivité demander le transfert des noms de domaine à son profit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688065

Contrôle restreint sur le refus de l'aide sélective à une collectivité pour créer un établissement cinématographique / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Contrôle restreint sur le refus de l'aide sélective à une collectivité pour créer un établissement cinématographique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N° 9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 402-403. Mots-clés : CULTURE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; CINEMA ; SALLE DE CINEMA ; EQUIPEMENT DE LOISIRS Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 2019, n° 419910 : le contrôle effectué par le Juge administratif à l'occasion d'un contentieux portant sur l'attribution d'une subvention à une collectivité par le Centre national du cinéma (CNC) est limité à un contrôle restreint. Par conséquent, le motif tiré du caractère suffisant de l'équipement de l'agglomération, est de nature à justifier le refus d'octroi de la subvention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681272 [article]  Titre : Contrôle restreint sur le refus de l'aide sélective à une collectivité pour créer un établissement cinématographique Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N° 9 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 402-403 Mots-clés : CULTURE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; CINEMA ; SALLE DE CINEMA ; EQUIPEMENT DE LOISIRS Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 2019, n° 419910 : le contrôle effectué par le Juge administratif à l'occasion d'un contentieux portant sur l'attribution d'une subvention à une collectivité par le Centre national du cinéma (CNC) est limité à un contrôle restreint. Par conséquent, le motif tiré du caractère suffisant de l'équipement de l'agglomération, est de nature à justifier le refus d'octroi de la subvention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681272

Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 337-338. Mots-clés : ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; GESTION PRIVEE ; PLAGE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 8 avril 2019 (n° 425373), est venu apporter des précisions relatives au régime de la procédure de passation d'une concession, disposant notamment que cette concession peut être négociée par la commission prévue par l'art. L. 1411-5 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675066 [article]  Titre : Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 337-338 Mots-clés : ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; GESTION PRIVEE ; PLAGE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 8 avril 2019 (n° 425373), est venu apporter des précisions relatives au régime de la procédure de passation d'une concession, disposant notamment que cette concession peut être négociée par la commission prévue par l'art. L. 1411-5 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675066

Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 12-14. Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACTE ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018 (n° 420055). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat a défini le contenu d'une demande d'accès à des documents administratifs présentant un caractère abusif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669524 [article]  Titre : Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 17/06/2019 Article en page(s) : p. 12-14 Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACTE ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018 (n° 420055). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat a défini le contenu d'une demande d'accès à des documents administratifs présentant un caractère abusif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669524

Notre-Dame du Droit / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La création d'un emploi de directeur de musée territorial ne respectant pas le règlement d'une fondation doit être annulée / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Première application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d'un caravagisme juridique / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Une commune ne peut abandonner la propriété d'un monument historique pour se soustraire à son obligation d'entretien / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Appréciation des travaux sur un monument historique : le refus d'une cristallisation de l'intérêt public à la date du classement / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Oeuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l'architecte ? / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Les travaux engagés par une collectivité sur une œuvre d'art au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Affichage publicitaire sur monument historique : l'exécution de l'autorisation peut être suspendue / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Urbanisme, monument historique et construction temporaire : premier raté sur l’articulation des autorisations / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le congé de non-renouvellement du bail d'une société sur le domaine privé communal doit être pris par l'autorité compétente / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Ouvrage public : nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d'atteinte au droit d'auteur / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Monument historique : un accord de principe n'est pas une autorisation de travaux / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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L'exposition publique d'une oeuvre vandalisée par des inscriptions antisémites doit cesser par tout moyen / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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