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Auteur Pierre NOUAL |
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Faut-il éteindre les uvres d'art ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)
[article] Faut-il éteindre les uvres d'art ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 2-3.
Mots-clés : ARTISTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE ; ESPACE PUBLIC ; VIOL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; EXPOSITION Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur une double question concernant les possibilités de réaction des collectivités territoriales, face à un artiste faisant lobjet dune enquête préliminaire pour viols et agressions sexuelles sur mineurs : le respect du droit moral sur ses uvres, et leur retrait éventuel de lespace public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724845 [article]
Titre : Faut-il éteindre les uvres d'art ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : ARTISTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE ; ESPACE PUBLIC ; VIOL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; EXPOSITION Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur une double question concernant les possibilités de réaction des collectivités territoriales, face à un artiste faisant lobjet dune enquête préliminaire pour viols et agressions sexuelles sur mineurs : le respect du droit moral sur ses uvres, et leur retrait éventuel de lespace public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724845 Faut-il déboulonner nos statues ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)
[article] Faut-il déboulonner nos statues ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2020 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 2-3.
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; PATRIMOINE CULTUREL ; OEUVRE D'ART ; ESCLAVAGE ; COLONISATION ; STATUE ; MONUMENT CLASSE ; VANDALISME Résumé : Dans cet article, l'auteur apporte un éclairage juridique au débat actuel concernant la présence duvres du patrimoine culturel et artistique au sein de l'espace public, liées au colonialisme et à lesclavagisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704239 [article]
Titre : Faut-il déboulonner nos statues ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 13/07/2020 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; PATRIMOINE CULTUREL ; OEUVRE D'ART ; ESCLAVAGE ; COLONISATION ; STATUE ; MONUMENT CLASSE ; VANDALISME Résumé : Dans cet article, l'auteur apporte un éclairage juridique au débat actuel concernant la présence duvres du patrimoine culturel et artistique au sein de l'espace public, liées au colonialisme et à lesclavagisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704239 Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)
[article] Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 24-26.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MOBILIER URBAIN ; MAIRIE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2019 (n° 181383/4-1). Le juge administratif confirme ici que l'installation sur un édifice public de drapeaux arc-en-ciel, qui symbolisent la communauté LGBTQ +, ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687140 [article]
Titre : Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 13/01/2020 Article en page(s) : p. 24-26 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MOBILIER URBAIN ; MAIRIE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2019 (n° 181383/4-1). Le juge administratif confirme ici que l'installation sur un édifice public de drapeaux arc-en-ciel, qui symbolisent la communauté LGBTQ +, ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687140 Cybersquatting : protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2019)
[article] Cybersquatting : protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 519-520.
Mots-clés : COMMUNICATION ; NOM DE DOMAINE ; CYBERCRIMINALITE ; INTERNET ; PROPRIETE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SITE INTERNET Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2019, n° 17-22.132 : les entreprises privées qui utilisent un nom de domaine comportant le nom de la collectivité doivent démontrer un intérêt légitime, sous peine de voir la collectivité demander le transfert des noms de domaine à son profit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688065 [article]
Titre : Cybersquatting : protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 519-520 Mots-clés : COMMUNICATION ; NOM DE DOMAINE ; CYBERCRIMINALITE ; INTERNET ; PROPRIETE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SITE INTERNET Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2019, n° 17-22.132 : les entreprises privées qui utilisent un nom de domaine comportant le nom de la collectivité doivent démontrer un intérêt légitime, sous peine de voir la collectivité demander le transfert des noms de domaine à son profit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688065 Contrôle restreint sur le refus de l'aide sélective à une collectivité pour créer un établissement cinématographique / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)
[article] Contrôle restreint sur le refus de l'aide sélective à une collectivité pour créer un établissement cinématographique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N° 9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 402-403.
Mots-clés : CULTURE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; CINEMA ; SALLE DE CINEMA ; EQUIPEMENT DE LOISIRS Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 2019, n° 419910 : le contrôle effectué par le Juge administratif à l'occasion d'un contentieux portant sur l'attribution d'une subvention à une collectivité par le Centre national du cinéma (CNC) est limité à un contrôle restreint. Par conséquent, le motif tiré du caractère suffisant de l'équipement de l'agglomération, est de nature à justifier le refus d'octroi de la subvention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681272 [article]
Titre : Contrôle restreint sur le refus de l'aide sélective à une collectivité pour créer un établissement cinématographique Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N° 9 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 402-403 Mots-clés : CULTURE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; CINEMA ; SALLE DE CINEMA ; EQUIPEMENT DE LOISIRS Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 2019, n° 419910 : le contrôle effectué par le Juge administratif à l'occasion d'un contentieux portant sur l'attribution d'une subvention à une collectivité par le Centre national du cinéma (CNC) est limité à un contrôle restreint. Par conséquent, le motif tiré du caractère suffisant de l'équipement de l'agglomération, est de nature à justifier le refus d'octroi de la subvention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681272 Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkDocuments administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)
PermalinkNotre-Dame du Droit / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkLa création d'un emploi de directeur de musée territorial ne respectant pas le règlement d'une fondation doit être annulée / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkPremière application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d'un caravagisme juridique / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)
PermalinkUne commune ne peut abandonner la propriété d'un monument historique pour se soustraire à son obligation d'entretien / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkAppréciation des travaux sur un monument historique : le refus d'une cristallisation de l'intérêt public à la date du classement / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)
PermalinkOeuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l'architecte ? / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes travaux engagés par une collectivité sur une uvre d'art au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)
PermalinkAffichage publicitaire sur monument historique : l'exécution de l'autorisation peut être suspendue / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkUrbanisme, monument historique et construction temporaire : premier raté sur larticulation des autorisations / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkLe congé de non-renouvellement du bail d'une société sur le domaine privé communal doit être pris par l'autorité compétente / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)
PermalinkL'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkAnnulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkOuvrage public : nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d'atteinte au droit d'auteur / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)
PermalinkMonument historique : un accord de principe n'est pas une autorisation de travaux / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkL'exposition publique d'une oeuvre vandalisée par des inscriptions antisémites doit cesser par tout moyen / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)
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