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Affichage publicitaire sur monument historique : l'exécution de l'autorisation peut être suspendue / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Affichage publicitaire sur monument historique : l'exécution de l'autorisation peut être suspendue In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 335-336. Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; ENTRETIEN ; RESTAURATION ; FINANCEMENT Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Paris du 13 février 2018 (n° 1801412). "Le juge des référés suspend l'exécution de l'autorisation d'un affichage publicitaire sur les échafaudages d'un monument historique, en cours de restauration, car son impact avait conduit à une baisse significative du chiffre d'affaires de plusieurs sociétés situées dans l'enceinte du monument, constituant une atteinte grave et immédiate à la situation de ces dernières". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636872 [article]  Titre : Affichage publicitaire sur monument historique : l'exécution de l'autorisation peut être suspendue Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p. 335-336 Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; ENTRETIEN ; RESTAURATION ; FINANCEMENT Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Paris du 13 février 2018 (n° 1801412). "Le juge des référés suspend l'exécution de l'autorisation d'un affichage publicitaire sur les échafaudages d'un monument historique, en cours de restauration, car son impact avait conduit à une baisse significative du chiffre d'affaires de plusieurs sociétés situées dans l'enceinte du monument, constituant une atteinte grave et immédiate à la situation de ces dernières". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636872

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GEN_000137206	PERD2536	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 43-45. Mots-clés : PUBLICITE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONCESSION Résumé : Observations sous Conseil d’État du 18 septembre 2017 (n° 410336). "Le Conseil d'État confirme l'annulation de la concession de services relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris en raison de l'irrespect de son règlement local de publicité interdisant toute publicité autre que la publicité non lumineuse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621885 [article]  Titre : Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 43-45 Mots-clés : PUBLICITE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONCESSION Résumé : Observations sous Conseil d’État du 18 septembre 2017 (n° 410336). "Le Conseil d'État confirme l'annulation de la concession de services relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris en raison de l'irrespect de son règlement local de publicité interdisant toute publicité autre que la publicité non lumineuse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621885

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Appréciation des travaux sur un monument historique : le refus d'une cristallisation de l'intérêt public à la date du classement / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Appréciation des travaux sur un monument historique : le refus d'une cristallisation de l'intérêt public à la date du classement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 32-35. Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; INTERET PUBLIC ; CODE DU PATRIMOINE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2018 (n° 410590). Cette note apporte des précisions en matière de contentieux des autorisations de travaux sur un monument historique, et notamment au niveau de la détermination temporelle de la notion d'intérêt public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651464 [article]  Titre : Appréciation des travaux sur un monument historique : le refus d'une cristallisation de l'intérêt public à la date du classement Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°49 Date de parution : 10/12/2018 Article en page(s) : p. 32-35 Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; INTERET PUBLIC ; CODE DU PATRIMOINE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2018 (n° 410590). Cette note apporte des précisions en matière de contentieux des autorisations de travaux sur un monument historique, et notamment au niveau de la détermination temporelle de la notion d'intérêt public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651464

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Une commune ne peut abandonner la propriété d'un monument historique pour se soustraire à son obligation d'entretien / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Une commune ne peut abandonner la propriété d'un monument historique pour se soustraire à son obligation d'entretien In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 49-50. Mots-clés : CULTURE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL ; CONSERVATION DU PATRIMOINE Résumé : Une commune propriétaire d'un monument historique a une obligation d'entretien envers ce dernier, au titre de la protection du patrimoine. La Cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 28 septembre 2018 (n° 16MA03436), a jugé que la commune ne pouvait pas abandonner sa propriété sur le monument historique afin de se soustraire aux charges d'entretien et de conservation de ce dernier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656450 [article]  Titre : Une commune ne peut abandonner la propriété d'un monument historique pour se soustraire à son obligation d'entretien Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 49-50 Mots-clés : CULTURE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL ; CONSERVATION DU PATRIMOINE Résumé : Une commune propriétaire d'un monument historique a une obligation d'entretien envers ce dernier, au titre de la protection du patrimoine. La Cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 28 septembre 2018 (n° 16MA03436), a jugé que la commune ne pouvait pas abandonner sa propriété sur le monument historique afin de se soustraire aux charges d'entretien et de conservation de ce dernier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656450

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Le congé de non-renouvellement du bail d'une société sur le domaine privé communal doit être pris par l'autorité compétente / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le congé de non-renouvellement du bail d'une société sur le domaine privé communal doit être pris par l'autorité compétente In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 219-220. Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELIBERATION ; RENOUVELLEMENT ; BAIL COMMERCIAL ; DOMAINE PRIVE ; GESTION Résumé : Observations sous un jugement du Tribunal de grande instance de Tarascon du 19 janvier 2018 (n° 08/01926). "Afin de délivrer un congé de non-renouvellement de bail commercial à une société sur son domaine privé, la collectivité doit s'assurer que l'autorité qui délivre ce dernier est bien compétente". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631450 [article]  Titre : Le congé de non-renouvellement du bail d'une société sur le domaine privé communal doit être pris par l'autorité compétente Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre NOUAL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 219-220 Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELIBERATION ; RENOUVELLEMENT ; BAIL COMMERCIAL ; DOMAINE PRIVE ; GESTION Résumé : Observations sous un jugement du Tribunal de grande instance de Tarascon du 19 janvier 2018 (n° 08/01926). "Afin de délivrer un congé de non-renouvellement de bail commercial à une société sur son domaine privé, la collectivité doit s'assurer que l'autorité qui délivre ce dernier est bien compétente". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631450

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La création d'un emploi de directeur de musée territorial ne respectant pas le règlement d'une fondation doit être annulée / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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L'exposition publique d'une oeuvre vandalisée par des inscriptions antisémites doit cesser par tout moyen / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Monument historique : un accord de principe n'est pas une autorisation de travaux / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Notre-Dame du Droit / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Oeuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l'architecte ? / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Ouvrage public : nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d'atteinte au droit d'auteur / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Première application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d'un caravagisme juridique / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Les travaux engagés par une collectivité sur une œuvre d'art au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Urbanisme, monument historique et construction temporaire : premier raté sur l’articulation des autorisations / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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