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Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p.39-42. Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; ACTION PUBLIQUE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; ATTROUPEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2020 (n° 1908886). Cette note examine la question de la responsabilité sans faute de l’État dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721891 [article]  Titre : Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p.39-42 Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; ACTION PUBLIQUE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; ATTROUPEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2020 (n° 1908886). Cette note examine la question de la responsabilité sans faute de l’État dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721891

Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 9-17. Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; COVID 19 ; ARBITRAGE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier trimestre de l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713597 [article]  Titre : Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 9-17 Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; COVID 19 ; ARBITRAGE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier trimestre de l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713597

L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction / Mehdi LAHOUAZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°35 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 2032-2037. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TRANSACTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Résumé : Note sur arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 27 février 2020, n° 18DA02505. "La jurisprudence Tarn-et-Garonne est applicable à un contrat de transaction. Eu égard aux pouvoirs accordés au juge du contrat, l'annulation n'est prononcée qu'en cas de vice d'une particulière gravité et non régularisable ; tel était le cas en l'espèce de la renonciation au paiement des intérêts moratoires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720374 [article]  Titre : L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°35 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 2032-2037 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TRANSACTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Résumé : Note sur arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 27 février 2020, n° 18DA02505. "La jurisprudence Tarn-et-Garonne est applicable à un contrat de transaction. Eu égard aux pouvoirs accordés au juge du contrat, l'annulation n'est prononcée qu'en cas de vice d'une particulière gravité et non régularisable ; tel était le cas en l'espèce de la renonciation au paiement des intérêts moratoires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720374

Droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions de janvier à décembre 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 16-24. Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Pour la première fois, une chronique est consacrée aux apports jurisprudentiels de l'année 2019 en matière de droit des modes alternatifs de règlement des différends au sein des juridictions administratives. Il est question, notamment, de contrats administratifs, de transactions, d’arbitrage, et de médiation dans le cadre de la procédure contentieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695297 [article]  Titre : Droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions de janvier à décembre 2019 Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 14/04/2020 Article en page(s) : p. 16-24 Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Pour la première fois, une chronique est consacrée aux apports jurisprudentiels de l'année 2019 en matière de droit des modes alternatifs de règlement des différends au sein des juridictions administratives. Il est question, notamment, de contrats administratifs, de transactions, d’arbitrage, et de médiation dans le cadre de la procédure contentieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695297

De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 26-29. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; REGLEMENT AMIABLE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2019 (n° 419381). Dans cette décision, le Conseil d’État adopte une position rigoureuse concernant les clauses de règlement amiable dans les contrats publics, rappelant que si celles-ci ont force obligatoire, elles ne peuvent néanmoins avoir pour effet de conduire la personne publique à renoncer par avance à l'une de ses prérogatives de puissance publique. Avec cet arrêt, il apparaît que les parties devront désormais impérativement préciser qu'en cas d'échec de la procédure de règlement amiable, elles pourront saisir le juge administratif et pour la personne publique, alternativement, émettre un titre exécutoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684095 [article]  Titre : De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 02/12/2019 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; REGLEMENT AMIABLE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2019 (n° 419381). Dans cette décision, le Conseil d’État adopte une position rigoureuse concernant les clauses de règlement amiable dans les contrats publics, rappelant que si celles-ci ont force obligatoire, elles ne peuvent néanmoins avoir pour effet de conduire la personne publique à renoncer par avance à l'une de ses prérogatives de puissance publique. Avec cet arrêt, il apparaît que les parties devront désormais impérativement préciser qu'en cas d'échec de la procédure de règlement amiable, elles pourront saisir le juge administratif et pour la personne publique, alternativement, émettre un titre exécutoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684095

Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? / Aurélien ANTOINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Arbitrage international et marchés publics : entre innovation et méfiance de la cour administrative d'appel de Bordeaux / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Exequatur d'une sentence arbitrale internationale rendue à l'étranger et relative à un marché public / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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