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Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 13-24. Mots-clés : REGLEMENT DES LITIGES ; REGLEMENT AMIABLE ; CORONAVIRUS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; ARBITRAGE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier semestre de l'année 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753020 [article]  Titre : Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 29/11/2021 Article en page(s) : p. 13-24 Mots-clés : REGLEMENT DES LITIGES ; REGLEMENT AMIABLE ; CORONAVIRUS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; ARBITRAGE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier semestre de l'année 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753020

Les subventions déguisées / Mehdi LAHOUAZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 33 (04/10/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Les subventions déguisées In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 33 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 1925-1930. Mots-clés : CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET POUR AGIR ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SUBVENTION ; TRANSACTION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 mai 2021, n° 20LY03401 ."La cour administrative d'appel de Lyon a eu à connaître d'un recours introduit par un tiers contre une transaction contestable conclue pour régler un litige indemnitaire suite à une première annulation d'une subvention pour incompétence. La cour a refusé de voir dans cette transaction une subvention déguisée fermant, par la même occasion, le recours en excès de pouvoir ouvert contre cette catégorie d'actes. Restait alors uniquement la voie étroite du plein contentieux contractuel qui, au regard de la restriction de l'intérêt à agir des tiers, s'est aussitôt refermée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747476 [article]  Titre : Les subventions déguisées Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 33 Date de parution : 04/10/2021 Article en page(s) : p. 1925-1930 Mots-clés : CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET POUR AGIR ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SUBVENTION ; TRANSACTION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 mai 2021, n° 20LY03401 ."La cour administrative d'appel de Lyon a eu à connaître d'un recours introduit par un tiers contre une transaction contestable conclue pour régler un litige indemnitaire suite à une première annulation d'une subvention pour incompétence. La cour a refusé de voir dans cette transaction une subvention déguisée fermant, par la même occasion, le recours en excès de pouvoir ouvert contre cette catégorie d'actes. Restait alors uniquement la voie étroite du plein contentieux contractuel qui, au regard de la restriction de l'intérêt à agir des tiers, s'est aussitôt refermée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747476

Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 15-27. Mots-clés : REGLEMENT DES LITIGES ; CORONAVIRUS ; REGLEMENT AMIABLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; ARBITRAGE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du second semestre de l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729833 [article]  Titre : Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 12/04/2021 Article en page(s) : p. 15-27 Mots-clés : REGLEMENT DES LITIGES ; CORONAVIRUS ; REGLEMENT AMIABLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; ARBITRAGE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du second semestre de l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729833

Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p.39-42. Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; ACTION PUBLIQUE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; ATTROUPEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2020 (n° 1908886). Cette note examine la question de la responsabilité sans faute de l’État dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721891 [article]  Titre : Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p.39-42 Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; ACTION PUBLIQUE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; ATTROUPEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2020 (n° 1908886). Cette note examine la question de la responsabilité sans faute de l’État dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721891

Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 9-17. Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CORONAVIRUS ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; ARBITRAGE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier semestre de l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713597 [article]  Titre : Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi LAHOUAZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 9-17 Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CORONAVIRUS ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; ARBITRAGE Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier semestre de l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713597

L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction / Mehdi LAHOUAZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)

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Droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? / Aurélien ANTOINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Arbitrage international et marchés publics : entre innovation et méfiance de la cour administrative d'appel de Bordeaux / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Exequatur d'une sentence arbitrale internationale rendue à l'étranger et relative à un marché public / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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