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Auteur Jimmy ROBBE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheComment fixer un statut « par référence à » celui de l'emploi équivalent ? / Jimmy ROBBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)
Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC Résumé : Conclusions de Jimmy Robbe, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2015 (n° 1408561). "Chaque statut particulier d'un emploi relevant de la fonction publique parisienne doit être fixé par référence à celui de l'emploi équivalent d'une autre fonction publique. Cette exigence n'impose pas invariablement une stricte identité statutaire, mais le principe de parité entre les agents publics placés dans une situation analogue exclut toute différence qui ne serait pas justifiée et proportionnée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541080 [article]
Titre : Comment fixer un statut « par référence à » celui de l'emploi équivalent ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jimmy ROBBE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 08/02/2016 Article en page(s) : p. 210-213 Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC Résumé : Conclusions de Jimmy Robbe, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2015 (n° 1408561). "Chaque statut particulier d'un emploi relevant de la fonction publique parisienne doit être fixé par référence à celui de l'emploi équivalent d'une autre fonction publique. Cette exigence n'impose pas invariablement une stricte identité statutaire, mais le principe de parité entre les agents publics placés dans une situation analogue exclut toute différence qui ne serait pas justifiée et proportionnée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541080
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les fonctionnaires stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive ne disposent pas du droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation. Il en va différemment quand cette inaptitude physique est imputable au service. Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat du 17 février 2016, (n° 381429). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574550 [article]
Titre : Les fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes à leur emploi doivent-ils être reclassés ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jimmy ROBBE Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 280-282 Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les fonctionnaires stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive ne disposent pas du droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation. Il en va différemment quand cette inaptitude physique est imputable au service. Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat du 17 février 2016, (n° 381429). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574550 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00011962 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; JURY Résumé : Conclusions de Jimmy Robbe, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Paris du 23 novembre 2017 (n° 1603446). "Le principe d'indépendance du jury peut être méconnu s'il existe entre ses membres des rapports hiérarchiques étroits dans le cadre de leurs relations professionnelles". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627981 [article]
Titre : Indépendance du jury et liens hiérarchiques entre ses membres font-ils bon ménage ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jimmy ROBBE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°10 Date de parution : 19/03/2018 Article en page(s) : p. 586-588 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; JURY Résumé : Conclusions de Jimmy Robbe, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Paris du 23 novembre 2017 (n° 1603446). "Le principe d'indépendance du jury peut être méconnu s'il existe entre ses membres des rapports hiérarchiques étroits dans le cadre de leurs relations professionnelles". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627981 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000136120 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : EQUIPEMENT SOCIAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; GREVISTE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; EQUIPEMENT SPORTIF ; AGENT PUBLIC ; DROIT DE GREVE Résumé : Conclusions de Jimmy Robbe, rapporteur public, sur une décision du tribunal administratif de Paris du 6 octobre 2016 (n°1505878/2-3). A propos d'un mouvement syndical émanant de revendications d'agents travaillant dans des équipements municipaux, notamment ouverts le dimanche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586897 [article]
Titre : Quelles sont les limitations qui peuvent être apportées au droit de grève des agents publics employés dans les équipements sportifs municipaux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jimmy ROBBE ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 770-776 Mots-clés : EQUIPEMENT SOCIAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; GREVISTE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; EQUIPEMENT SPORTIF ; AGENT PUBLIC ; DROIT DE GREVE Résumé : Conclusions de Jimmy Robbe, rapporteur public, sur une décision du tribunal administratif de Paris du 6 octobre 2016 (n°1505878/2-3). A propos d'un mouvement syndical émanant de revendications d'agents travaillant dans des équipements municipaux, notamment ouverts le dimanche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586897 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000131622 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENT ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Si le thème de la rétroactivité de la norme prétorienne nouvelle a déjà fait l'objet de réflexions doctrinales fournies, plusieurs raisons incitent à en renouveler l'abord. C'est donc à l'aune de la jurisprudence récente qu'il convient de s'interroger sur le principe de cette rétroactivité, sur les exceptions dont il est assorti, et sur les évolutions souhaitables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575425 [article]
Titre : Le report dans le temps de la règle jurisprudentielle nouvelle. État des lieux, perspectives Type de document : Article de périodique Auteurs : Jimmy ROBBE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 913-926 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENT ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Si le thème de la rétroactivité de la norme prétorienne nouvelle a déjà fait l'objet de réflexions doctrinales fournies, plusieurs raisons incitent à en renouveler l'abord. C'est donc à l'aune de la jurisprudence récente qu'il convient de s'interroger sur le principe de cette rétroactivité, sur les exceptions dont il est assorti, et sur les évolutions souhaitables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575425 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00012687 PERD0671 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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