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ZONE (LA) D'AMENAGEMENT CONCERTE DE METZANGE-BUCHEL ET SON EXTENSION : LA RECONVERSION D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE EN LORRAINE.- / Odile SAINTE-MARIE (1997/08/01)

Vue détaillée ISBD Titre : ZONE (LA) D'AMENAGEMENT CONCERTE DE METZANGE-BUCHEL ET SON EXTENSION : LA RECONVERSION D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE EN LORRAINE.- Type de document : Thèse Auteurs : Odile SAINTE-MARIE ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; IUP Mention d'édition : Nice, UNSA, mai-août 1997 Année : 1997/08/01 Pages : t., bibliogr. Note générale : (Rapport de stage pour l'obtention d'une maîtrise d'ingénierie du management, sous la direction de J.-M.Weyland et N.Regaldie-Pieffort) Ancienne cote : ADAM-EV 1620 Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; EMPLOI ; FRICHE INDUSTRIELLE ; POS ; ZAC ; FRANCE ; MOSELLE ; THIONVILLE Résumé : Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est un outil d'aménagement créé par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. La loi du 18 juillet 1985 a transféré aux communes la compétence en ce qui concerne la création de zac et l'approbation du plan d'aménagement de zone, dès lors qu'elles sont dotées d'un POS. Le but de ce stage est d'étudier la procédure de création d'une zac et son aménagement à travers un exemple : le projet d'implantation d'une usine de fabrication de verres pour tubes cathodiques sur la zac de Metzange. Tous les aspects de cette opération sont traités : le terrain lui-même, les données juridiques, sociales et économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8754 ZONE (LA) D'AMENAGEMENT CONCERTE DE METZANGE-BUCHEL ET SON EXTENSION : LA RECONVERSION D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE EN LORRAINE.- [Thèse] / Odile SAINTE-MARIE ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; IUP  . -  Nice, UNSA, mai-août 1997 . - 1997/08/01 . - t., bibliogr. (Rapport de stage pour l'obtention d'une maîtrise d'ingénierie du management, sous la direction de J.-M.Weyland et N.Regaldie-Pieffort) Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; EMPLOI ; FRICHE INDUSTRIELLE ; POS ; ZAC ; FRANCE ; MOSELLE ; THIONVILLE Résumé : Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est un outil d'aménagement créé par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. La loi du 18 juillet 1985 a transféré aux communes la compétence en ce qui concerne la création de zac et l'approbation du plan d'aménagement de zone, dès lors qu'elles sont dotées d'un POS. Le but de ce stage est d'étudier la procédure de création d'une zac et son aménagement à travers un exemple : le projet d'implantation d'une usine de fabrication de verres pour tubes cathodiques sur la zac de Metzange. Tous les aspects de cette opération sont traités : le terrain lui-même, les données juridiques, sociales et économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8754

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06013061-1	ADAM-EV 1620	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible