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Auteur Lucie COCHET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCommande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés. La force majeure et l’imprévision restent des ressources pertinentes, que l'ordonnance ne bouleverse pas, pour trouver des solutions adaptées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085 [article]
Titre : Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 30/03/2020 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés. La force majeure et l’imprévision restent des ressources pertinentes, que l'ordonnance ne bouleverse pas, pour trouver des solutions adaptées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085
Mots-clés : LOI ; LOGEMENT ; REFORME ; GESTION ; HLM ; FUSION ; GOUVERNANCE ; RESTRUCTURATION ; ORGANISATION Résumé : Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées, la loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entrée en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664015 [article]
Titre : Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 527 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : LOI ; LOGEMENT ; REFORME ; GESTION ; HLM ; FUSION ; GOUVERNANCE ; RESTRUCTURATION ; ORGANISATION Résumé : Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées, la loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entrée en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664015
Mots-clés : CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : La jurisprudence récente montre que les risques de requalification des contrats de délégation de service public de restauration collective en marché public apparaissent toujours plus prégnants. Les acheteurs peuvent cependant préserver leur liberté de choix sur le mode de gestion de ce service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664620 [article]
Titre : Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°197 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : La jurisprudence récente montre que les risques de requalification des contrats de délégation de service public de restauration collective en marché public apparaissent toujours plus prégnants. Les acheteurs peuvent cependant préserver leur liberté de choix sur le mode de gestion de ce service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664620
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; RESTRUCTURATION ; SEML
loi elanRésumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » donne des outils aux organismes de logement social, afin de renforcer l’efficacité des structures et de leurs actions. Elle utilise deux leviers : la mutualisation contrainte et l’assouplissement des conditions de fonctionnement des OLS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655334 [article]
Titre : Un nouvel Elan pour le logement social Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET ; Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 21/01/2019 Article en page(s) : p. 11-16 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; RESTRUCTURATION ; SEML
loi elanRésumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » donne des outils aux organismes de logement social, afin de renforcer l’efficacité des structures et de leurs actions. Elle utilise deux leviers : la mutualisation contrainte et l’assouplissement des conditions de fonctionnement des OLS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655334
Mots-clés : DECHEANCE QUADRIENNALE ; CREANCE ; DELAI DE PROCEDURE Résumé : Le Conseil d'État, dans sa décision du 5 octobre 2015 (n°384884) s'appuie sur les dispositions de l'article 16 de la loi du 12 avril 2000 et se prononce en faveur des administrés qu'il s'agisse du point de départ du délai de prescription quadriennale que de ses causes d'interruption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536880 [article]
Titre : Départ et interruption de la prescription quadriennale : la bienveillance du juge administratif à l'égard du citoyen Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 18/01/2016 Article en page(s) : p. 13-17 Mots-clés : DECHEANCE QUADRIENNALE ; CREANCE ; DELAI DE PROCEDURE Résumé : Le Conseil d'État, dans sa décision du 5 octobre 2015 (n°384884) s'appuie sur les dispositions de l'article 16 de la loi du 12 avril 2000 et se prononce en faveur des administrés qu'il s'agisse du point de départ du délai de prescription quadriennale que de ses causes d'interruption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536880
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