Portail documentaire

Bail réel solidaire : présentation et réflexion sur l'application des règles de la commande publique / Lucie COCHET in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 40 (01/06/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Bail réel solidaire : présentation et réflexion sur l'application des règles de la commande publique In Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique - Dossier n° 40 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Lucie COCHET ; Marie KURT . - p. 37-44. Mots-clés : CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CONTRAT PUBLIC ; FONCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; IMMOBILIER Résumé : Cette chronique présente le bail réel solidaire (BRS) institué par l'ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS" prévoit plusieurs dispositions visant à la simplification et l'amélioration de cet outil qui permet aux collectivités territoriales et aux bailleurs sociaux de mener à bien leurs stratégies de développement, particulièrement en matière d'accession de logements à destination des ménages modestes. La question de la soumission du dispositif aux règles de la commande publique et de la requalification en contrat de la commande publique est posée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777631 [article]  Titre : Bail réel solidaire : présentation et réflexion sur l'application des règles de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET ; Marie KURT Titre du périodique : Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique Numéro : Dossier n° 40 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 37-44 Mots-clés : CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CONTRAT PUBLIC ; FONCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; IMMOBILIER Résumé : Cette chronique présente le bail réel solidaire (BRS) institué par l'ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS" prévoit plusieurs dispositions visant à la simplification et l'amélioration de cet outil qui permet aux collectivités territoriales et aux bailleurs sociaux de mener à bien leurs stratégies de développement, particulièrement en matière d'accession de logements à destination des ménages modestes. La question de la soumission du dispositif aux règles de la commande publique et de la requalification en contrat de la commande publique est posée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777631

Renégociation des contrats publics / Marie-Cécile HAIZE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 40 (01/06/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Renégociation des contrats publics In Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique - Dossier n° 40 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT . - p. 1-36. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et l’objet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809 [article]  Titre : Renégociation des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT Titre du périodique : Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique Numéro : Dossier n° 40 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 1-36 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et l’objet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809

Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Lucie COCHET . - p. 13-23. Mots-clés : CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SEM ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cette étude se penche sur les contrats passés par les acheteurs privés de la commande publique, aujourd'hui soumis au Code de la Commande publique. Ces acteurs interviennent dans des secteurs divers : entreprises sociales pour l'habitat, entreprises publiques locales, certaines sociétés d'économie mixte etc. L'alignement quasi parfait des règles de passation des contrats privés avec celles des contrats publics masque de nombreuses différences, notamment sur le régime hybride des modalités d’exécution et sur le régime contentieux pour lequel ni les mêmes juges ni les mêmes voies du droit ne sont ouvertes. Pour l'auteure, l'uniformisation souhaitable de ces régimes viendra soit du législateur, soit de la Cour de justice de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767775 [article]  Titre : Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 25/04/2022 Article en page(s) : p. 13-23 Mots-clés : CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SEM ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cette étude se penche sur les contrats passés par les acheteurs privés de la commande publique, aujourd'hui soumis au Code de la Commande publique. Ces acteurs interviennent dans des secteurs divers : entreprises sociales pour l'habitat, entreprises publiques locales, certaines sociétés d'économie mixte etc. L'alignement quasi parfait des règles de passation des contrats privés avec celles des contrats publics masque de nombreuses différences, notamment sur le régime hybride des modalités d’exécution et sur le régime contentieux pour lequel ni les mêmes juges ni les mêmes voies du droit ne sont ouvertes. Pour l'auteure, l'uniformisation souhaitable de ces régimes viendra soit du législateur, soit de la Cour de justice de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767775

Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Sous-traitance In Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique - N°HS mars 2021 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Mylène LUSSIANA ; Marie KURT ; Lucie COCHET . - p. 1-41. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CODE CIVIL Résumé : Ce dossier montre que derrière l'apparente simplicité d'une démarche de sous-traitance, consistant à faire exécuter une partie de son contrat par un tiers, se cache une complexité juridique : situations, procédures, documents, responsabilités, sanctions, juridiction, non démentie par la jurisprudence. Il contribue à éclaircir les différentes facettes (directives européennes, règlement RGPD, garanties obligatoires prévues par le code civil) de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731130 [article]  Titre : Sous-traitance Type de document : Article de périodique Auteurs : Mylène LUSSIANA ; Marie KURT ; Lucie COCHET Titre du périodique : Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique Numéro : N°HS mars 2021 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 1-41 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CODE CIVIL Résumé : Ce dossier montre que derrière l'apparente simplicité d'une démarche de sous-traitance, consistant à faire exécuter une partie de son contrat par un tiers, se cache une complexité juridique : situations, procédures, documents, responsabilités, sanctions, juridiction, non démentie par la jurisprudence. Il contribue à éclaircir les différentes facettes (directives européennes, règlement RGPD, garanties obligatoires prévues par le code civil) de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731130

Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 21/09/2020 [Article de périodique] / Lucie COCHET ; Hugues MARTIN . - p. 26-30. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; TVA ; HLM ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique et fiscal de la société de coordination, voie et formule privilégiées par un grand nombre de bailleurs sociaux, et qui, bien qu'original ne déroge pas aux règles de la commande publique, ni à celles de la TVA. Lorsque les premières sociétés de coordination ont vu le jour et ont été agréées et lors de leur mise en œuvre, à la suite de la publication des statuts-types, à la fin de l'été 2019, de nouvelles problématiques sont apparues. Cette étude conseille de s'appuyer sur les exceptions et les exonérations « classiques » du droit de la commande publique et fiscal, afin de sécuriser leurs interventions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710045 [article]  Titre : Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET ; Hugues MARTIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38/39 Date de parution : 21/09/2020 Article en page(s) : p. 26-30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; TVA ; HLM ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique et fiscal de la société de coordination, voie et formule privilégiées par un grand nombre de bailleurs sociaux, et qui, bien qu'original ne déroge pas aux règles de la commande publique, ni à celles de la TVA. Lorsque les premières sociétés de coordination ont vu le jour et ont été agréées et lors de leur mise en œuvre, à la suite de la publication des statuts-types, à la fin de l'été 2019, de nouvelles problématiques sont apparues. Cette étude conseille de s'appuyer sur les exceptions et les exonérations « classiques » du droit de la commande publique et fiscal, afin de sécuriser leurs interventions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710045

Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

Permalink

Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan / Lucie COCHET in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

Permalink

Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? / Lucie COCHET in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

Permalink

Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink

Départ et interruption de la prescription quadriennale : la bienveillance du juge administratif à l'égard du citoyen / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

Permalink