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Auteur Lucie COCHET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesSous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CODE CIVIL Résumé : Ce dossier montre que derrière l'apparente simplicité d'une démarche de sous-traitance, consistant à faire exécuter une partie de son contrat par un tiers, se cache une complexité juridique : situations, procédures, documents, responsabilités, sanctions, juridiction, non démentie par la jurisprudence. Il contribue à éclaircir les différentes facettes (directives européennes, règlement RGPD, garanties obligatoires prévues par le code civil) de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731130 [article]
Titre : Sous-traitance Type de document : Article de périodique Auteurs : Mylène LUSSIANA ; Marie KURT ; Lucie COCHET Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique Numéro : N°HS mars 2021 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 1-41 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CODE CIVIL Résumé : Ce dossier montre que derrière l'apparente simplicité d'une démarche de sous-traitance, consistant à faire exécuter une partie de son contrat par un tiers, se cache une complexité juridique : situations, procédures, documents, responsabilités, sanctions, juridiction, non démentie par la jurisprudence. Il contribue à éclaircir les différentes facettes (directives européennes, règlement RGPD, garanties obligatoires prévues par le code civil) de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731130
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; TVA ; HLM ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique et fiscal de la société de coordination, voie et formule privilégiées par un grand nombre de bailleurs sociaux, et qui, bien qu'original ne déroge pas aux règles de la commande publique, ni à celles de la TVA. Lorsque les premières sociétés de coordination ont vu le jour et ont été agréées et lors de leur mise en œuvre, à la suite de la publication des statuts-types, à la fin de l'été 2019, de nouvelles problématiques sont apparues. Cette étude conseille de s'appuyer sur les exceptions et les exonérations « classiques » du droit de la commande publique et fiscal, afin de sécuriser leurs interventions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710045 [article]
Titre : Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET ; Hugues MARTIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38/39 Date de parution : 21/09/2020 Article en page(s) : p. 26-30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; TVA ; HLM ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique et fiscal de la société de coordination, voie et formule privilégiées par un grand nombre de bailleurs sociaux, et qui, bien qu'original ne déroge pas aux règles de la commande publique, ni à celles de la TVA. Lorsque les premières sociétés de coordination ont vu le jour et ont été agréées et lors de leur mise en œuvre, à la suite de la publication des statuts-types, à la fin de l'été 2019, de nouvelles problématiques sont apparues. Cette étude conseille de s'appuyer sur les exceptions et les exonérations « classiques » du droit de la commande publique et fiscal, afin de sécuriser leurs interventions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710045
Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés. La force majeure et l’imprévision restent des ressources pertinentes, que l'ordonnance ne bouleverse pas, pour trouver des solutions adaptées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085 [article]
Titre : Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 30/03/2020 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés. La force majeure et l’imprévision restent des ressources pertinentes, que l'ordonnance ne bouleverse pas, pour trouver des solutions adaptées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085
Mots-clés : LOI ; LOGEMENT ; REFORME ; GESTION ; HLM ; FUSION ; GOUVERNANCE ; RESTRUCTURATION ; ORGANISATION Résumé : Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées, la loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entrée en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664015 [article]
Titre : Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 527 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : LOI ; LOGEMENT ; REFORME ; GESTION ; HLM ; FUSION ; GOUVERNANCE ; RESTRUCTURATION ; ORGANISATION Résumé : Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées, la loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entrée en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664015
Mots-clés : CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : La jurisprudence récente montre que les risques de requalification des contrats de délégation de service public de restauration collective en marché public apparaissent toujours plus prégnants. Les acheteurs peuvent cependant préserver leur liberté de choix sur le mode de gestion de ce service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664620 [article]
Titre : Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°197 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : La jurisprudence récente montre que les risques de requalification des contrats de délégation de service public de restauration collective en marché public apparaissent toujours plus prégnants. Les acheteurs peuvent cependant préserver leur liberté de choix sur le mode de gestion de ce service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664620 PermalinkPermalink
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