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Auteur Sara BRIMO |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLe préjudice en droit administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)
Mots-clés : EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679 [article]
Titre : Le préjudice en droit administratif - Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François-Rabelais de Tours Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Hafida BELRHALI ; Sara BRIMO Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. Mots-clés : EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679
Mots-clés : PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE ; NUTRITION ; SANTE PUBLIQUE Résumé : La seule publication, en janvier 2017, des nouveaux repères nutritionnels de l'Anses en lieu et place du quatrième volet du Programme national nutrition santé (PNNS) interroge sur l'éventuelle disparition de ce texte majeur de la politique de santé publique. Bien que mis à mal par des polémiques récentes sur sa normativité, le PNNS a toutefois conduit à des modifications importantes des comportements alimentaires et ainsi participé au recul de l'obésité en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616602 [article]
Titre : À la recherche du 4e volet du Plan national nutrition santé Type de document : Article de périodique Auteurs : Sara BRIMO Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 690-697 Mots-clés : PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE ; NUTRITION ; SANTE PUBLIQUE Résumé : La seule publication, en janvier 2017, des nouveaux repères nutritionnels de l'Anses en lieu et place du quatrième volet du Programme national nutrition santé (PNNS) interroge sur l'éventuelle disparition de ce texte majeur de la politique de santé publique. Bien que mis à mal par des polémiques récentes sur sa normativité, le PNNS a toutefois conduit à des modifications importantes des comportements alimentaires et ainsi participé au recul de l'obésité en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616602
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACTE MEDICAL ; HOPITAL ; DOMMAGE CORPOREL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale et hospitalière pour l'année 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542593 [article]
Titre : Actualité de la responsabilité hospitalière Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Alice MINET ; Caroline LANTERO ; Domitille DUVAL-ARNOULD ; Julie HOLZEM ; Sara BRIMO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°7 Date de parution : 29/02/2016 Article en page(s) : p. 352-379 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACTE MEDICAL ; HOPITAL ; DOMMAGE CORPOREL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale et hospitalière pour l'année 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542593
Mots-clés : INSPECTEUR DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; RECOURS ADMINISTRATIF
sante au travail ; contentieuxRésumé : De manière pour le moins surprenante, l'article L. 4624-1 du code du travail permet à l'inspecteur du travail, depuis 1946, de remettre en cause, et ce de manière rétroactive, les avis d'aptitude ou d'inaptitude des salariés rendus par les médecins du travail. Cette immixtion de l'autorité administrative dans l'exercice de la médecine peine à trouver un fondement logique aujourd'hui et nécessite un strict encadrement procédural qui, à défaut d'intervention du pouvoir législatif, résulte de jurisprudences administratives récentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535481 [article]
Titre : L'inspecteur du travail, autorité administrative et médecin malgré lui Type de document : Article de périodique Auteurs : Sara BRIMO Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 1031-1041 Mots-clés : INSPECTEUR DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; RECOURS ADMINISTRATIF
sante au travail ; contentieuxRésumé : De manière pour le moins surprenante, l'article L. 4624-1 du code du travail permet à l'inspecteur du travail, depuis 1946, de remettre en cause, et ce de manière rétroactive, les avis d'aptitude ou d'inaptitude des salariés rendus par les médecins du travail. Cette immixtion de l'autorité administrative dans l'exercice de la médecine peine à trouver un fondement logique aujourd'hui et nécessite un strict encadrement procédural qui, à défaut d'intervention du pouvoir législatif, résulte de jurisprudences administratives récentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535481
Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; LOI ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SEPARATION DES POUVOIRS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
declaration d'inconstitutionnaliteRésumé : L'auteur s'interroge sur la légitimité et le degré de maîtrise du Conseil constitutionnel en matière de travail parlementaire en vue de l'élaboration de la loi et au niveau de l'action juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222510 [article]
Titre : Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC Type de document : Article de périodique Auteurs : Sara BRIMO Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 1189-1212 Ancienne cote : PERD0256 Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; LOI ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SEPARATION DES POUVOIRS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
declaration d'inconstitutionnaliteRésumé : L'auteur s'interroge sur la légitimité et le degré de maîtrise du Conseil constitutionnel en matière de travail parlementaire en vue de l'élaboration de la loi et au niveau de l'action juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222510 Permalink
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