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Les contrats publics face aux défis énergétiques / Carl ENCKELL in Contrats publics, N°160 (01/12/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats publics face aux défis énergétiques In Contrats publics - N°160 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Carl ENCKELL ; Elisabeth GELOT ; Guillaume GAUCH . - p. 25-68. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VALORISATION DES DECHETS ; ENERGIE RENOUVELABLE ; PARTICIPATION ; SEML ; SOCIETE COMMERCIALE ; URBANISME ; CONTRAT PUBLIC économie circulaire Résumé : Certains articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernent les contrats publics comme les dispositions sur l'économie circulaire, le réemploi des déchets, le financement participatif des projets de de production d'énergie renouvelable, le renouvellement des concessions hydroélectriques. Ce dossier fait le point sur l'impact de la loi sur la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534917 [article]  Titre : Les contrats publics face aux défis énergétiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Carl ENCKELL ; Elisabeth GELOT ; Guillaume GAUCH Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°160 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p. 25-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VALORISATION DES DECHETS ; ENERGIE RENOUVELABLE ; PARTICIPATION ; SEML ; SOCIETE COMMERCIALE ; URBANISME ; CONTRAT PUBLIC économie circulaire Résumé : Certains articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernent les contrats publics comme les dispositions sur l'économie circulaire, le réemploi des déchets, le financement participatif des projets de de production d'énergie renouvelable, le renouvellement des concessions hydroélectriques. Ce dossier fait le point sur l'impact de la loi sur la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534917