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Auteur Carl ENCKELL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEnvironnement. Protection de la biodiversité : le défi des mesures compensatoires / Carl ENCKELL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6144 (25/06/2021)
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : En inscrivant l'objectif zéro perte nette, voire de gain de biodiversité dans le Code de l'environnement, le législateur a transformé un slogan en règle de droit avec laquelle les maîtres d'ouvrage doivent composer. En pratique, des difficultés et des incertitudes surgissent sur l'opportunité et les modalités de mutualisation des mesures compensatoires : projet soumis à des obligations issues de législations distinctes, application du critère de la proximité géographique du site etc. Pour les auteurs de cet article qui fait le point, il apparaît nécessaire de rouvrir le débat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738218 [article]
Titre : Environnement. Protection de la biodiversité : le défi des mesures compensatoires - afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue Type de document : Article de périodique Auteurs : Carl ENCKELL ; Anne-Eva ANTONENKO Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6144 Date de parution : 25/06/2021 Article en page(s) : p. 74-77 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : En inscrivant l'objectif zéro perte nette, voire de gain de biodiversité dans le Code de l'environnement, le législateur a transformé un slogan en règle de droit avec laquelle les maîtres d'ouvrage doivent composer. En pratique, des difficultés et des incertitudes surgissent sur l'opportunité et les modalités de mutualisation des mesures compensatoires : projet soumis à des obligations issues de législations distinctes, application du critère de la proximité géographique du site etc. Pour les auteurs de cet article qui fait le point, il apparaît nécessaire de rouvrir le débat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738218
Mots-clés : PLAN REGIONAL ; TRAITEMENT DES DECHETS ; COMPETENCE ; REGION Résumé : "Pour simplifier les différents documents de planification territoriale existants en matière de déchets, la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribue la compétence déchets aux régions et prévoit à compter de février 2017 la couverture de chaque région par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Le décret 2016-811 du 17 juin 2016 précise le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi de ces plans. Décryptage." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577213 [article]
Titre : Réforme de la planification des déchets : un échelon régional pour simplifier le millefeuille administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Carl ENCKELL Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°250 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 386-388 Mots-clés : PLAN REGIONAL ; TRAITEMENT DES DECHETS ; COMPETENCE ; REGION Résumé : "Pour simplifier les différents documents de planification territoriale existants en matière de déchets, la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribue la compétence déchets aux régions et prévoit à compter de février 2017 la couverture de chaque région par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Le décret 2016-811 du 17 juin 2016 précise le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi de ces plans. Décryptage." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577213
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VALORISATION DES DECHETS ; ENERGIE RENOUVELABLE ; PARTICIPATION ; SEML ; SOCIETE COMMERCIALE ; URBANISME ; CONTRAT PUBLIC
économie circulaireRésumé : Certains articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernent les contrats publics comme les dispositions sur l'économie circulaire, le réemploi des déchets, le financement participatif des projets de de production d'énergie renouvelable, le renouvellement des concessions hydroélectriques. Ce dossier fait le point sur l'impact de la loi sur la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534917 [article]
Titre : Les contrats publics face aux défis énergétiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Carl ENCKELL ; Elisabeth GELOT ; Guillaume GAUCH Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°160 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p. 25-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VALORISATION DES DECHETS ; ENERGIE RENOUVELABLE ; PARTICIPATION ; SEML ; SOCIETE COMMERCIALE ; URBANISME ; CONTRAT PUBLIC
économie circulaireRésumé : Certains articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernent les contrats publics comme les dispositions sur l'économie circulaire, le réemploi des déchets, le financement participatif des projets de de production d'énergie renouvelable, le renouvellement des concessions hydroélectriques. Ce dossier fait le point sur l'impact de la loi sur la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534917
Mots-clés : AGRICULTURE ; DOMAINE PUBLIC ; ELECTRICITE ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Photovoltaïque : la réglementation et la tarification applicables aux collectivités (F. Scanvic) - Les installations photovoltaïques : les principales questions en termes de maîtrise foncière et domanialité (F. Scanvic) - Centrales solaires et zones agricoles : la sécurité juridique éclipsée (C. Enckell) - Le raccordement au réseau électrique et son contentieux (R. Granjon et J. Lépée) - Photovoltaïque et fiscalité : que se passe-t-il sous le soleil des collectivités ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223401 [article]
Titre : Le photovoltaïque dans les territoires Type de document : Article de périodique Auteurs : SCANVIC Frédéric ; Carl ENCKELL ; Romain GRANJON ; LEPEE Jérôme ; Marie-Cécile CLEMENCE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 48 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 15-29 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : AGRICULTURE ; DOMAINE PUBLIC ; ELECTRICITE ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Photovoltaïque : la réglementation et la tarification applicables aux collectivités (F. Scanvic) - Les installations photovoltaïques : les principales questions en termes de maîtrise foncière et domanialité (F. Scanvic) - Centrales solaires et zones agricoles : la sécurité juridique éclipsée (C. Enckell) - Le raccordement au réseau électrique et son contentieux (R. Granjon et J. Lépée) - Photovoltaïque et fiscalité : que se passe-t-il sous le soleil des collectivités ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223401
Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; ELECTRICITE ; ZONE AGRICOLE
convention d'occupationRésumé : Ce dossier fait le point sur le développement de l'énergie solaire photovoltaïque. Il s'interroge ainsi sur les règles applicables en matière de tarification, de fiscalité, mais également au niveau de la maîtrise foncière et du contentieux lié au raccordement au réseau électrique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223412 [article]
Titre : Le photovoltaïque dans les territoires Type de document : Article de périodique Auteurs : SCANVIC Frédéric ; Carl ENCKELL ; Romain GRANJON ; LEPEE Jérôme ; Marie-Cécile CLEMENCE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 15-29 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; ELECTRICITE ; ZONE AGRICOLE
convention d'occupationRésumé : Ce dossier fait le point sur le développement de l'énergie solaire photovoltaïque. Il s'interroge ainsi sur les règles applicables en matière de tarification, de fiscalité, mais également au niveau de la maîtrise foncière et du contentieux lié au raccordement au réseau électrique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223412
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