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LOI ASAP : collectivités locales et commande publique / Laurent SERY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] LOI ASAP : collectivités locales et commande publique In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Laurent SERY, Auteur ; Elisabeth LANCON, Auteur . - p. 351-357. Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ECONOMIE ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : La loi d’accélération et de simplification de l’action publique comporte une grande variété de mesures ayant pour objet notamment : la simplification des décisions administratives, des démarches des Français au quotidien ou encore le soutien de la relance de l’économie. Une série de mesures nouvelles en soutien à la commande publique est également prévu : analyse et synthèse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737742 [article]  Titre : LOI ASAP : collectivités locales et commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY, Auteur ; Elisabeth LANCON, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 351-357 Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ECONOMIE ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : La loi d’accélération et de simplification de l’action publique comporte une grande variété de mesures ayant pour objet notamment : la simplification des décisions administratives, des démarches des Français au quotidien ou encore le soutien de la relance de l’économie. Une série de mesures nouvelles en soutien à la commande publique est également prévu : analyse et synthèse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737742

La commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La commande publique face aux contraintes environnementales In Contrats publics - N°213 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Elisabeth LANCON ; Laurent SERY ; Philippe BRENOT . - p. 15-74. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266 [article]  Titre : La commande publique face aux contraintes environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth LANCON ; Laurent SERY ; Philippe BRENOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°213 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266

L'appel à projets : un outil à double face ...? / Laurent SERY in Contrats publics, N°206 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'appel à projets : un outil à double face ...? In Contrats publics - N°206 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Laurent SERY ; Jacques DABRETEAU ; Elisabeth LANCON . - p. 15-74. Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293 [article]  Titre : L'appel à projets : un outil à double face ...? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Jacques DABRETEAU ; Elisabeth LANCON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293

Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Comment fixer les critères d'attribution ? In Contrats publics - N°204 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Laurent SERY ; Gaultier BRILLAT ; Delphine DURAND ; Olivier LAFFITTE . - p. 19-70. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PARTENARIAT ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les critères de sélection des offres, étape cruciale de toute procédure, sur lesquels se fonde l'acheteur public pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Listés dans les articles du Code de la commande publique, ils sont très variés et peuvent intégrer le coût du cycle de vie ou la prise en compte du développement durable. Il pointe également les risques, la pratique des sous-critères, la subjectivité et la partialité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686296 [article]  Titre : Comment fixer les critères d'attribution ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Gaultier BRILLAT ; Delphine DURAND ; Olivier LAFFITTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°204 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 19-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PARTENARIAT ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les critères de sélection des offres, étape cruciale de toute procédure, sur lesquels se fonde l'acheteur public pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Listés dans les articles du Code de la commande publique, ils sont très variés et peuvent intégrer le coût du cycle de vie ou la prise en compte du développement durable. Il pointe également les risques, la pratique des sous-critères, la subjectivité et la partialité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686296

Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie In Contrats publics - N°196 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Laurent SERY ; GRANJON ROMAIN ; Claire TROUSSIERE . - p. 21-69. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; RESILIATION ; MODIFICATION Résumé : Ce dossier décrypte la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions qui reprend les dispositions issues de textes antérieurs : l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Il présente les principales règles applicables à compter du 1er avril 2019 et les modifications opérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661885 [article]  Titre : Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; GRANJON ROMAIN ; Claire TROUSSIERE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°196 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 21-69 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; RESILIATION ; MODIFICATION Résumé : Ce dossier décrypte la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions qui reprend les dispositions issues de textes antérieurs : l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Il présente les principales règles applicables à compter du 1er avril 2019 et les modifications opérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661885

Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)

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Le sourcing : démarche vertueuse ou piégeuse pour les acheteurs publics ? / Emmanuel PEROIS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Avis de publicité et limitation du nombre de caractères disponibles : avis de tempête ? / Emmanuel PEROIS in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Quelles modalités de sélection et de publicité dans le cadre de l'occupation du domaine public ? / Romain GRANJON in Contrats publics, N°178 (01/07/2017)

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L'ordonnance relative aux marchés publics (1re partie) / Céline RECORD in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)

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