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Auteur Laurent SERY |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266 [article]
Titre : La commande publique face aux contraintes environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth LANCON ; Laurent SERY ; Philippe BRENOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°213 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266
Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293 [article]
Titre : L'appel à projets : un outil à double face ...? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Jacques DABRETEAU ; Elisabeth LANCON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PARTENARIAT ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les critères de sélection des offres, étape cruciale de toute procédure, sur lesquels se fonde l'acheteur public pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Listés dans les articles du Code de la commande publique, ils sont très variés et peuvent intégrer le coût du cycle de vie ou la prise en compte du développement durable. Il pointe également les risques, la pratique des sous-critères, la subjectivité et la partialité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686296 [article]
Titre : Comment fixer les critères d'attribution ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Gaultier BRILLAT ; Delphine DURAND ; Olivier LAFFITTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°204 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 19-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PARTENARIAT ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les critères de sélection des offres, étape cruciale de toute procédure, sur lesquels se fonde l'acheteur public pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Listés dans les articles du Code de la commande publique, ils sont très variés et peuvent intégrer le coût du cycle de vie ou la prise en compte du développement durable. Il pointe également les risques, la pratique des sous-critères, la subjectivité et la partialité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686296
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; RESILIATION ; MODIFICATION Résumé : Ce dossier décrypte la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions qui reprend les dispositions issues de textes antérieurs : l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Il présente les principales règles applicables à compter du 1er avril 2019 et les modifications opérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661885 [article]
Titre : Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; GRANJON ROMAIN ; Claire TROUSSIERE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°196 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 21-69 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; RESILIATION ; MODIFICATION Résumé : Ce dossier décrypte la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions qui reprend les dispositions issues de textes antérieurs : l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Il présente les principales règles applicables à compter du 1er avril 2019 et les modifications opérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661885
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PRIVE ; PRIX ; SOUS-TRAITANCE ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESILIATION Résumé : Ce dossier propose une approche comparée de deux régimes juridiques distincts : droit administratif pour les marchés publics, Code civil pour les marchés privés. Il est composé de 12 articles : Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ? ; les enjeux précontractuels des marchés de travaux publics et privés ; le prix dans le cadre des marchés publics et privés de travaux ; les pièces constitutives des marchés publics et privés de travaux ; le paiement dans le cadre des marchés publics et privés de travaux ; modification des marchés publics et privés de travaux ; la sous-traitance dans les marchés publics et privés de travaux- ; l traitement des retards dans l'exécution des marchés publics et privés de travaux : une convergence sans confusion ; la réception dans les marchés publics et privés de travaux, analyse comparée ; reddition et contestation des comptes de fin de travaux ; les garanties postcontractuelles dans les privés et publics ; les motifs de la résiliation dans les CCAG applicables aux marchés privés et publics de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629807 [article]
Titre : Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée Type de document : Article de périodique Auteurs : Rachel CATTIER ; Laurent SERY ; Peter ROSHER Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°186 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 17-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PRIVE ; PRIX ; SOUS-TRAITANCE ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESILIATION Résumé : Ce dossier propose une approche comparée de deux régimes juridiques distincts : droit administratif pour les marchés publics, Code civil pour les marchés privés. Il est composé de 12 articles : Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ? ; les enjeux précontractuels des marchés de travaux publics et privés ; le prix dans le cadre des marchés publics et privés de travaux ; les pièces constitutives des marchés publics et privés de travaux ; le paiement dans le cadre des marchés publics et privés de travaux ; modification des marchés publics et privés de travaux ; la sous-traitance dans les marchés publics et privés de travaux- ; l traitement des retards dans l'exécution des marchés publics et privés de travaux : une convergence sans confusion ; la réception dans les marchés publics et privés de travaux, analyse comparée ; reddition et contestation des comptes de fin de travaux ; les garanties postcontractuelles dans les privés et publics ; les motifs de la résiliation dans les CCAG applicables aux marchés privés et publics de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629807 PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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