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Report des élections de mars : Jean-Louis Debré chargé d'une mission compliquée / C MALLET (22/10/2020)  

Vue détaillée ISBD Titre : Report des élections de mars : Jean-Louis Debré chargé d'une mission compliquée Type de document : Document web Auteurs : C MALLET Source : Localtis Année : 22/10/2020 Pages : 1 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : En raison de la crise sanitaire, Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, s'est vu confier le 21 octobre par le Premier ministre la mission de "conduire une analyse juridique et pratique de la situation et de faire des propositions après avoir consulté largement l'ensemble des parties prenantes", quant à un éventuel report des élections régionales et départementales prévues en mars 2021. En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713747 Report des élections de mars : Jean-Louis Debré chargé d'une mission compliquée [Document web] / C MALLET . - 22/10/2020 . - 1 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : En raison de la crise sanitaire, Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, s'est vu confier le 21 octobre par le Premier ministre la mission de "conduire une analyse juridique et pratique de la situation et de faire des propositions après avoir consulté largement l'ensemble des parties prenantes", quant à un éventuel report des élections régionales et départementales prévues en mars 2021. En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713747

Projet de loi expérimentations : un premier pas vers la différenciation / C MALLET (29/07/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Projet de loi expérimentations : un premier pas vers la différenciation Type de document : Document web Auteurs : C MALLET Source : Localtis Année : 29/07/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : EXPERIMENTATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; SIMPLIFICATION Résumé : Jacqueline Gourault a présenté ce 29 juillet en conseil des ministres le projet de loi organique venant simplifier le mécanisme d'expérimentation. Le projet de loi 3D viendra lister les compétences concernées. Et d'autres pourront suivre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705419 Projet de loi expérimentations : un premier pas vers la différenciation [Document web] / C MALLET . - 29/07/2020 . - 3 p. Mots-clés : EXPERIMENTATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; SIMPLIFICATION Résumé : Jacqueline Gourault a présenté ce 29 juillet en conseil des ministres le projet de loi organique venant simplifier le mécanisme d'expérimentation. Le projet de loi 3D viendra lister les compétences concernées. Et d'autres pourront suivre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705419

Édouard Philippe : "Organiser notre vie collective avec le virus" / C MALLET (19/04/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Édouard Philippe : "Organiser notre vie collective avec le virus" Type de document : Document web Auteurs : C MALLET Source : Banque des territoires Année : 19/04/2020 Mots-clés : CRISE ; GESTE BARRIERE ; MASQUE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; QUARANTAINE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; EHPAD coronavirus covid 19 crise sanitaire Résumé : "Lors d'une allocution le 19 avril 2020, le chef du gouvernement a exposé "les principes" qui devront dicter le "plan" de déconfinement qu'il présentera à la fin du mois d'avril. La politique de prévention reposera sur la poursuite des gestes barrière, les tests et l'isolement des porteurs du virus. Les écoles n'ouvriront pas partout le 11 mai dans les mêmes conditions. Le port du masque pourrait être obligatoire dans les transports publics. Olivier Véran a annoncé que les visites en Ehpad sont de nouveau autorisées." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695717 Édouard Philippe : "Organiser notre vie collective avec le virus" [Document web] / C MALLET . - 19/04/2020. Mots-clés : CRISE ; GESTE BARRIERE ; MASQUE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; QUARANTAINE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; EHPAD coronavirus covid 19 crise sanitaire Résumé : "Lors d'une allocution le 19 avril 2020, le chef du gouvernement a exposé "les principes" qui devront dicter le "plan" de déconfinement qu'il présentera à la fin du mois d'avril. La politique de prévention reposera sur la poursuite des gestes barrière, les tests et l'isolement des porteurs du virus. Les écoles n'ouvriront pas partout le 11 mai dans les mêmes conditions. Le port du masque pourrait être obligatoire dans les transports publics. Olivier Véran a annoncé que les visites en Ehpad sont de nouveau autorisées." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695717

Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités Type de document : Document web Auteurs : C MALLET Source : localtis Année : 24/06/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : COUR DES COMPTES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; CONTRACTUALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : "Le rapport spécifique de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités en 2018 confirme une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il n'est en revanche pas avéré que la contractualisation avec L’État y soit pour beaucoup. Les dépenses d'investissement ont marqué une hausse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670405 Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités [Document web] / C MALLET . - 24/06/2019 . - 2 p. Mots-clés : COUR DES COMPTES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; CONTRACTUALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : "Le rapport spécifique de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités en 2018 confirme une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il n'est en revanche pas avéré que la contractualisation avec L’État y soit pour beaucoup. Les dépenses d'investissement ont marqué une hausse". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670405

La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dépôts au service des projets locaux / C MALLET (30/05/2018)  

Vue détaillée ISBD Titre : La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dépôts au service des projets locaux Type de document : Document web Auteurs : C MALLET Source : Localtis Année : 30/05/2018 Pages : 3 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POUVOIR LOCAL ; ELU LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; FINANCEMENT Résumé : Cet article fait le point sur le lancement officiel de la Banque des Territoires le 30 mai à Paris, en présence de nombreux élus locaux et du Premier ministre, Edouard Philippe, notamment, afin de promouvoir l'intérêt général et la cohésion des territoires. En ligne : https://www.caissede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633321 La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dépôts au service des projets locaux [Document web] / C MALLET . - 30/05/2018 . - 3 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POUVOIR LOCAL ; ELU LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; FINANCEMENT Résumé : Cet article fait le point sur le lancement officiel de la Banque des Territoires le 30 mai à Paris, en présence de nombreux élus locaux et du Premier ministre, Edouard Philippe, notamment, afin de promouvoir l'intérêt général et la cohésion des territoires. En ligne : https://www.caissede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633321

Elections - Les sénatoriales approchent à grands pas / C MALLET (28/08/2017)  

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Contrats aidés : le coup de frein fait bondir collectivités et associations / C MALLET (25/08/2017)

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Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017)  

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Présidentielle - Entre méconnaissance du code électoral et petits accomodements, plus de 16.000 suffrages annulés / C MALLET (11/05/2017)  

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Le PLFR présenté en conseil des ministres, peu de nouveautés côté finances locales / C MALLET (21/11/2016)

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Normes : un impact significatif... pas toujours bien évalué / C MALLET (14/10/2015)

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