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Commande public : questions d'actualité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Commande public : questions d'actualité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Mathieu LORIOU ; Jean-David DREYFUS ; Olivier DIDRICHE ; Marc de MONSEMBERNARD ; Sylvain HUL . - p. 423-447. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; CANDIDAT ; ORDRE DE SERVICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Ce dossier sur la commande publique présente les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de candidature d'une collectivité territoriale à l'obtention d'un contrat de commande publique, les difficultés pratiques autour de la notion d'offre anormalement basse, le contrôle des capacités d'un candidat, l'articulation entre l'ordre de service et l'avenant, le contentieux de l'exécution des marchés publics et les dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524970 [article]  Titre : Commande public : questions d'actualité Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS ; Mathieu LORIOU ; Jean-David DREYFUS ; Olivier DIDRICHE ; Marc de MONSEMBERNARD ; Sylvain HUL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2015 Article en page(s) : p. 423-447 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; CANDIDAT ; ORDRE DE SERVICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Ce dossier sur la commande publique présente les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de candidature d'une collectivité territoriale à l'obtention d'un contrat de commande publique, les difficultés pratiques autour de la notion d'offre anormalement basse, le contrôle des capacités d'un candidat, l'articulation entre l'ordre de service et l'avenant, le contentieux de l'exécution des marchés publics et les dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524970

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Commande publique : questions d'actualité - Le contrôle de la capacité des candidats, entre difficultés pratiques et simplification de la commande publique / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique : questions d'actualité - Le contrôle de la capacité des candidats, entre difficultés pratiques et simplification de la commande publique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Mathieu LORIOU . - p. 431-435. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CANDIDAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Les titres développés sont les suivants : Difficulté des pouvoirs des adjudicateurs à contrôler les capacités des candidats (principe d'une candidature claire et non frauduleuse des entreprises soumissionnaires, méandres de l'appréciation des capacités des candidats). Volonté de simplification pour les entreprises, remise en cause du contrôle a priori des pouvoirs adjudicateurs (pertinence du Dites-le nous une fois, exemple de marché public simplifié ou "MPS"). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524754 [article]  Titre : Commande publique : questions d'actualité - Le contrôle de la capacité des candidats, entre difficultés pratiques et simplification de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu LORIOU Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2015 Article en page(s) : p. 431-435 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CANDIDAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Les titres développés sont les suivants : Difficulté des pouvoirs des adjudicateurs à contrôler les capacités des candidats (principe d'une candidature claire et non frauduleuse des entreprises soumissionnaires, méandres de l'appréciation des capacités des candidats). Volonté de simplification pour les entreprises, remise en cause du contrôle a priori des pouvoirs adjudicateurs (pertinence du Dites-le nous une fois, exemple de marché public simplifié ou "MPS"). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524754

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Commande publique : questions d'actualité - L'offre anormalement basse, tentative de définition / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique : questions d'actualité - L'offre anormalement basse, tentative de définition In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Mathieu LORIOU . - p. 427-431. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; PASSATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Les titres développés sont les suivants : La suspicion, l'unique méthode des praticiens pour faire face à l'offre anormalement basse (l'impossible définition d'une offre anormalement basse, la tentative d'explication par le code des marchés publics). La rigueur de la procédure et du règlement de consultation, seul salut des praticiens face à l'offre anormalement basse (la pertinence de la procédure retenue comme fondement, la nécessaire réflexion dans le cadre de la rédaction du règlement de consultation comme salut). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524753 [article]  Titre : Commande publique : questions d'actualité - L'offre anormalement basse, tentative de définition Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu LORIOU Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2015 Article en page(s) : p. 427-431 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; PASSATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Les titres développés sont les suivants : La suspicion, l'unique méthode des praticiens pour faire face à l'offre anormalement basse (l'impossible définition d'une offre anormalement basse, la tentative d'explication par le code des marchés publics). La rigueur de la procédure et du règlement de consultation, seul salut des praticiens face à l'offre anormalement basse (la pertinence de la procédure retenue comme fondement, la nécessaire réflexion dans le cadre de la rédaction du règlement de consultation comme salut). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524753

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Les contrats de mobilier urbain : la revanche des contrats de concession / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats de mobilier urbain : la revanche des contrats de concession In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Mathieu LORIOU . - p. 514-515. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; MOBILIER URBAIN ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 416825). Un contrat de mobilier urbain est qualifié de concession et non de marché public, dès lors que l'attributaire assume un risque réel d'exploitation, sans contrepartie financière de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648909 [article]  Titre : Les contrats de mobilier urbain : la revanche des contrats de concession Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu LORIOU Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 514-515 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; MOBILIER URBAIN ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 416825). Un contrat de mobilier urbain est qualifié de concession et non de marché public, dès lors que l'attributaire assume un risque réel d'exploitation, sans contrepartie financière de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648909

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Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Mathieu LORIOU . - p. 621-622. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; LOTISSEMENT ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Par un arrêt du 11 juillet 2018 (n° 418021), le Conseil d’État est venu apporter deux importantes précisions sur les obligations respectives du juge du fond saisi d'une demande d'annulation d'un marché et du pouvoir adjudicateur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655837 [article]  Titre : Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu LORIOU Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 621-622 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; LOTISSEMENT ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Par un arrêt du 11 juillet 2018 (n° 418021), le Conseil d’État est venu apporter deux importantes précisions sur les obligations respectives du juge du fond saisi d'une demande d'annulation d'un marché et du pouvoir adjudicateur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655837

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Ordonnance marchés publics : évolution à défaut de révolution / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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