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La loi Macron : accordons nos violons ! / Lucie ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Macron : accordons nos violons ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2015 [Article de périodique] / Lucie ROBERT ; Paul CHEYSSON . - p. 54-56. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron" a pour objectif de relancer l'économie. Elle souhaite parvenir à une réelle simplification des documents d'urbanisme, en tenant compte des préoccupations environnementales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524460 [article]  Titre : La loi Macron : accordons nos violons ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie ROBERT ; Paul CHEYSSON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 05/10/2015 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron" a pour objectif de relancer l'économie. Elle souhaite parvenir à une réelle simplification des documents d'urbanisme, en tenant compte des préoccupations environnementales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524460