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Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature / Olivier THOMAS in Revue française d'administration publique, N°154 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature In Revue française d'administration publique - N°154 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Olivier THOMAS, Auteur . - p. 505-522. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; ACTION SOCIALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; SENAT ; REFERENDUM ; BICAMERISME Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur les termes du débat relatif à la fin hypothétique de l'institution départementale. En conclusion, il s'interroge également sur la tradition démocratique du bicamérisme en France et la suppression du Sénat... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524015 [article]  Titre : Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier THOMAS, Auteur Titre du périodique : Revue française d'administration publique Numéro : N°154 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 505-522 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; ACTION SOCIALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; SENAT ; REFERENDUM ; BICAMERISME Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur les termes du débat relatif à la fin hypothétique de l'institution départementale. En conclusion, il s'interroge également sur la tradition démocratique du bicamérisme en France et la suppression du Sénat... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524015