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Le Haut Conseil des finances publiques : quelles conséquences deux ans après sa création ? / Diane FROMAGE in Revue du droit public, N°4 (01/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Le Haut Conseil des finances publiques : quelles conséquences deux ans après sa création ? In Revue du droit public - N°4 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Diane FROMAGE, Auteur . - p. 1107-1125. Mots-clés : SINCERITE BUDGETAIRE ; INFORMATION PARLEMENTAIRE ; LOI DE FINANCES ; LOLF ; CRISE ECONOMIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE haut conseil des finances publiques Résumé : Dans cette étude, l'auteur dresse un bilan des deux premières années d'activité du Haut Conseil des finances publiques, créé en décembre 2012 conformément au droit européen. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523293 [article]  Titre : Le Haut Conseil des finances publiques : quelles conséquences deux ans après sa création ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Diane FROMAGE, Auteur Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2015 Article en page(s) : p. 1107-1125 Mots-clés : SINCERITE BUDGETAIRE ; INFORMATION PARLEMENTAIRE ; LOI DE FINANCES ; LOLF ; CRISE ECONOMIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE haut conseil des finances publiques Résumé : Dans cette étude, l'auteur dresse un bilan des deux premières années d'activité du Haut Conseil des finances publiques, créé en décembre 2012 conformément au droit européen. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523293