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Élaboration du plan local d'urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles / Nicolas POLUBOCSKO in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Élaboration du plan local d'urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles In La Lettre du cadre territorial - N°500 - 01/08/2016 [Article de périodique] / Nicolas POLUBOCSKO . - p. 64-66. Mots-clés : URBANISME ; PLU ; COMMUNE ; DECRET ; REGLEMENTATION Résumé : Les nouveaux plans locaux d'urbanisme entrepris à partir de 2016 seront forcément différents de leurs prédécesseurs. La raison de ce changement figure dans les dispositions d'un décret du 28 décembre 2015 qui a profondément remanié le contenu de ce document d'urbanisme. Les choix qui s'offrent à la collectivité au moment de définir sa règle d'urbanisme ont été considérablement augmentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565693 [article]  Titre : Élaboration du plan local d'urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas POLUBOCSKO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N°500 Date de parution : 01/08/2016 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : URBANISME ; PLU ; COMMUNE ; DECRET ; REGLEMENTATION Résumé : Les nouveaux plans locaux d'urbanisme entrepris à partir de 2016 seront forcément différents de leurs prédécesseurs. La raison de ce changement figure dans les dispositions d'un décret du 28 décembre 2015 qui a profondément remanié le contenu de ce document d'urbanisme. Les choix qui s'offrent à la collectivité au moment de définir sa règle d'urbanisme ont été considérablement augmentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565693

Demande de permis sur une construction déjà illégale : comment réagir ? / Nicolas POLUBOCSKO in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Demande de permis sur une construction déjà illégale : comment réagir ? In La Lettre du cadre territorial - n° 498 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Nicolas POLUBOCSKO . - p. 56-58. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ILLEGALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION ; REGULARISATION ; CONSTRUCTION ; AUTORISATION ; TRAVAUX Résumé : Cet article fournit des éléments de réponse à la situation délicate à laquelle peuvent se trouver confrontés les praticiens de l'urbanisme quand une demande d'autorisation de construire ou une déclaration de travaux porte sur une construction déjà existante mais illégale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552071 [article]  Titre : Demande de permis sur une construction déjà illégale : comment réagir ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas POLUBOCSKO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 498 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ILLEGALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION ; REGULARISATION ; CONSTRUCTION ; AUTORISATION ; TRAVAUX Résumé : Cet article fournit des éléments de réponse à la situation délicate à laquelle peuvent se trouver confrontés les praticiens de l'urbanisme quand une demande d'autorisation de construire ou une déclaration de travaux porte sur une construction déjà existante mais illégale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552071

Occupation illégale de terrains par les gens du voyage : que faire ? / Nicolas POLUBOCSKO in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Occupation illégale de terrains par les gens du voyage : que faire ? In La Lettre du cadre territorial - n° 491 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Nicolas POLUBOCSKO . - p. 62-63. Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ILLEGALITE ; REGLEMENTATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; MAIRE ; PREFET ; COMPETENCE ; ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PRIVE Résumé : Dans l'hypothèse où la situation est manifestement illégale, plusieurs outils permettent d'obtenir le départ des occupants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525675 [article]  Titre : Occupation illégale de terrains par les gens du voyage : que faire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas POLUBOCSKO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 491 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ILLEGALITE ; REGLEMENTATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; MAIRE ; PREFET ; COMPETENCE ; ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PRIVE Résumé : Dans l'hypothèse où la situation est manifestement illégale, plusieurs outils permettent d'obtenir le départ des occupants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525675

Constructions illégales : que peut faire le maire ? / Nicolas POLUBOCSKO in La Lettre du cadre territorial, n° 490 (01/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Constructions illégales : que peut faire le maire ? In La Lettre du cadre territorial - n° 490 - 01/08/2015 [Article de périodique] / Nicolas POLUBOCSKO . - p. 60-62. Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; URBANISME ; COMPETENCE ; CONSTRUCTION ; ILLEGALITE ; REGLEMENTATION Résumé : Un cabanon édifié sans la moindre démarche en mairie, un garage transformé en salon ou en chambre, une construction dans une zone qui n'est pas constructible autant de situations concrètes illustrant la problématique juridique des constructions illégales. Le maire peut vite éprouver le sentiment de se retrouver devant le fait accompli. Mais il dispose d'outils juridiques lui permettant de réagir pour faire cesser cette situation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523113 [article]  Titre : Constructions illégales : que peut faire le maire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas POLUBOCSKO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 490 Date de parution : 01/08/2015 Article en page(s) : p. 60-62 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; URBANISME ; COMPETENCE ; CONSTRUCTION ; ILLEGALITE ; REGLEMENTATION Résumé : Un cabanon édifié sans la moindre démarche en mairie, un garage transformé en salon ou en chambre, une construction dans une zone qui n'est pas constructible autant de situations concrètes illustrant la problématique juridique des constructions illégales. Le maire peut vite éprouver le sentiment de se retrouver devant le fait accompli. Mais il dispose d'outils juridiques lui permettant de réagir pour faire cesser cette situation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523113