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Risques professionnels : pour une réforme d'ampleur / Luc PIERRON in Acteurs publics, N°131 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Risques professionnels : pour une réforme d'ampleur In Acteurs publics - N°131 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Luc PIERRON . - p. 36-37. Mots-clés : RISQUE PROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONGE MALADIE Résumé : "Il serait temps de soutenir et accompagner les employeurs publics dans l'élaboration de véritables politiques de santé à destination de leur personnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620434 [article]  Titre : Risques professionnels : pour une réforme d'ampleur Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc PIERRON Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : N°131 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : RISQUE PROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONGE MALADIE Résumé : "Il serait temps de soutenir et accompagner les employeurs publics dans l'élaboration de véritables politiques de santé à destination de leur personnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620434

Un régime spécial en trompe-l'oeil : les protections administrative et sociale des fonctionnaires / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Un régime spécial en trompe-l'oeil : les protections administrative et sociale des fonctionnaires In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Luc PIERRON . - p. 945-954. Mots-clés : REGIME SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE Résumé : "Cet article se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée "La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial" . A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fonctionnaires, il s'agit de revenir sur la réalité et la portée de la qualification juridique de régime spécial de sécurité sociale. L'occasion aussi d'approfondir le processus de convergence qui touche la sécurité sociale en tant qu'institution. Un phénomène global qui tend à consacrer un ordre juridique de la sécurité sociale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613999 [article]  Titre : Un régime spécial en trompe-l'oeil : les protections administrative et sociale des fonctionnaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc PIERRON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 945-954 Mots-clés : REGIME SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE Résumé : "Cet article se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée "La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial" . A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fonctionnaires, il s'agit de revenir sur la réalité et la portée de la qualification juridique de régime spécial de sécurité sociale. L'occasion aussi d'approfondir le processus de convergence qui touche la sécurité sociale en tant qu'institution. Un phénomène global qui tend à consacrer un ordre juridique de la sécurité sociale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613999

L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'Etat / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'Etat In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Luc PIERRON . - p. 413-420. Mots-clés : FRAIS MEDICAUX ; SANTE ; FONCTIONNAIRE ; ETAT ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT Résumé : Par le passé, les ministères subventionnaient les mutuelles constituées entre fonctionnaires, agents et employés de l'État. La Commission européenne et le Conseil d'Etat ont réclamé la disparition de ces subventions aux motifs qu'elles étaient constitutives d'aides d'État incompatibles avec l'évolution du marché commun, obligeant ainsi les employeurs publics à suspendre leurs contributions au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Ainsi naissait le système du référencement pour la fonction publique de l'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601794 [article]  Titre : L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'Etat Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc PIERRON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 413-420 Mots-clés : FRAIS MEDICAUX ; SANTE ; FONCTIONNAIRE ; ETAT ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT Résumé : Par le passé, les ministères subventionnaient les mutuelles constituées entre fonctionnaires, agents et employés de l'État. La Commission européenne et le Conseil d'Etat ont réclamé la disparition de ces subventions aux motifs qu'elles étaient constitutives d'aides d'État incompatibles avec l'évolution du marché commun, obligeant ainsi les employeurs publics à suspendre leurs contributions au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Ainsi naissait le système du référencement pour la fonction publique de l'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601794

L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Luc PIERRON . - p. 421-429. Mots-clés : FRAIS MEDICAUX ; SANTE ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; CONVENTION Résumé : Bien que les décisions juridiques aient autant concerné la fonction publique de l'État que la fonction publique territoriale, il est néanmoins logique de distinguer la prévoyance complémentaire de ces deux entités. En effet, l'Etat pratique le système du référencement, tandis que l'employeur territorial a le choix entre la convention de participation et la procédure de labellisation, provoquant ainsi une dualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601795 [article]  Titre : L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc PIERRON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 421-429 Mots-clés : FRAIS MEDICAUX ; SANTE ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; CONVENTION Résumé : Bien que les décisions juridiques aient autant concerné la fonction publique de l'État que la fonction publique territoriale, il est néanmoins logique de distinguer la prévoyance complémentaire de ces deux entités. En effet, l'Etat pratique le système du référencement, tandis que l'employeur territorial a le choix entre la convention de participation et la procédure de labellisation, provoquant ainsi une dualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601795

La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Luc PIERRON . - p. 259-267. Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; DETACHEMENT ; FONCTIONNAIRE ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE SOCIALE ; STATUT DE L'ELU ; REGIME GENERAL Résumé : La protection sociale d'un fonctionnaire détaché pour mandat électif pose une question de cumul de mandats , administratif et électif. La frontière entre fonctionnaitre et élu devient ainsi plutôt floue, oscillant entre garantie du statut de fonctionnaire et influence du statut d'élu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595750 [article]  Titre : La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc PIERRON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 259-267 Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; DETACHEMENT ; FONCTIONNAIRE ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE SOCIALE ; STATUT DE L'ELU ; REGIME GENERAL Résumé : La protection sociale d'un fonctionnaire détaché pour mandat électif pose une question de cumul de mandats , administratif et électif. La frontière entre fonctionnaitre et élu devient ainsi plutôt floue, oscillant entre garantie du statut de fonctionnaire et influence du statut d'élu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595750

Le régime des retraites de l'État ou l'ambivalence d'une intégration budgétaire / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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