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L'absence de prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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[article] L'absence de prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 4 - 24/01/2011 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 17-18.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : L'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 met fin à la confusion qui régnait sur la question de savoir si un fonctionnaire en congé de maladie pouvait malgré son absence effective du service acquérir des jours de réduction du temps de travail (RTT). Désormais, il ne sera plus possible à un fonctionnaire malade de voir ses congés de maladie entrer dans le calcul des RTT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214596

[article]
Titre : L'absence de prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 4
Date de parution : 24/01/2011
Article en page(s) : p. 17-18
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : L'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 met fin à la confusion qui régnait sur la question de savoir si un fonctionnaire en congé de maladie pouvait malgré son absence effective du service acquérir des jours de réduction du temps de travail (RTT). Désormais, il ne sera plus possible à un fonctionnaire malade de voir ses congés de maladie entrer dans le calcul des RTT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214596

L'administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l'exercice des fonctions en cas de congé de maladie ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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[article] L'administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l'exercice des fonctions en cas de congé de maladie ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 2 - 16/01/2012 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 31-34.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REGIME INDEMNITAIRE ; POUVOIR DISCRETIONNAIRE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 2011 (n° 344563). Cette note précise la problématique juridique de l'octroi aux fonctionnaires des indemnités liées à l'exercice des fonctions en cas de congé de longue maladie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222576

[article]
Titre : L'administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l'exercice des fonctions en cas de congé de maladie ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 2
Date de parution : 16/01/2012
Article en page(s) : p. 31-34
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REGIME INDEMNITAIRE ; POUVOIR DISCRETIONNAIRE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 2011 (n° 344563). Cette note précise la problématique juridique de l'octroi aux fonctionnaires des indemnités liées à l'exercice des fonctions en cas de congé de longue maladie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222576

L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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[article] L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 15/12/2014 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 20-24.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT ; PERIODE D'ESSAI ; REMUNERATION ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : Le décret du 3 novembre 2014 participe au renforcement des droits et garanties des agents contractuels de l'État. L'article présente les nouvelles dispositions relatives à la période d'essai et à la détermination de la rémunération des agents contractuels, l'extension des garanties procédurales en cas de non renouvellement du contrat, les nouveaux cas de licenciement et l'accroissement des droits des agents contractuels en cas de fin de contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492555

[article]
Titre : L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 15/12/2014
Article en page(s) : p. 20-24
Mots-clés : CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT ; PERIODE D'ESSAI ; REMUNERATION ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : Le décret du 3 novembre 2014 participe au renforcement des droits et garanties des agents contractuels de l'État. L'article présente les nouvelles dispositions relatives à la période d'essai et à la détermination de la rémunération des agents contractuels, l'extension des garanties procédurales en cas de non renouvellement du contrat, les nouveaux cas de licenciement et l'accroissement des droits des agents contractuels en cas de fin de contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492555
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GEN_00004221 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Bilan 2018 du contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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[article] Bilan 2018 du contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 15-32.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE ADMINISTRATIF ; CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; STATUT ; AGENT NON TITULAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; REMUNERATION
Résumé : Cette chronique de jurisprudence propose une sélection de décisions de l'année 2018 centrées sur les problématiques statutaires, et émanant pour l'essentiel du Conseil d'État, mais aussi de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Des enjeux majeurs font ainsi l'objet d'analyses : accès à la fonction publique, organes, positions statutaires, durée et conditions de travail, droits et obligations, rémunération, protection sociale, discipline, agents contractuels et temporaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665172

[article]
Titre : Bilan 2018 du contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 15-32
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE ADMINISTRATIF ; CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; STATUT ; AGENT NON TITULAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; REMUNERATION
Résumé : Cette chronique de jurisprudence propose une sélection de décisions de l'année 2018 centrées sur les problématiques statutaires, et émanant pour l'essentiel du Conseil d'État, mais aussi de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Des enjeux majeurs font ainsi l'objet d'analyses : accès à la fonction publique, organes, positions statutaires, durée et conditions de travail, droits et obligations, rémunération, protection sociale, discipline, agents contractuels et temporaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665172
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140399 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Bonnes et mauvaises méthodes pour supprimer un corps de fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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[article] Bonnes et mauvaises méthodes pour supprimer un corps de fonctionnaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 23 - 06/06/2011 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 30-34.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; CONSTITUTION INITIALE ; CORPS
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 2011 (n° 330349, 330350). Cette note aborde la problématique relative à la suppression d'un corps de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217596

[article]
Titre : Bonnes et mauvaises méthodes pour supprimer un corps de fonctionnaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 23
Date de parution : 06/06/2011
Article en page(s) : p. 30-34
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; CONSTITUTION INITIALE ; CORPS
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 2011 (n° 330349, 330350). Cette note aborde la problématique relative à la suppression d'un corps de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217596

Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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En cas de reprise d'un service public administratif par une personne publique, l'ancienneté des salariés transférés doit-elle être conservée ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

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CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. EDITION 2006 / Didier JEAN-PIERRE (01/01/2006)

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Comment distinguer le vrai du faux ? À propos des vacataires de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Une commune peut-elle engager la responsabilité du centre de gestion auquel elle est affiliée en raison de l'irrégularité du déroulement du conseil de discipline ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Le comportement de la victime n'est pas une cause exonératoire du harcèlement moral dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2011 28 novembre)

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Conflits d'intérêts et responsabilisation des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Le congé de solidarité familiale et la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique. / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2010 29 mars)

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Les conséquences de la réforme des retraites sur la fonction publique dans la loi du 9 novembre 2010 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2010 29 novembre)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Les contrats d'accompagnement aux concours de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Décharge d'activité de service pour mandat syndical et maintien du régime indemnitaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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DE LA DEFICIENCE A LA REINSERTION. RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES PERSONNES HANDICAPEES / Jean-François RAVAUD (01/01/1997)

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Le droit au report des congés annuels en cas de maladie : un droit ignoré dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit de retrait et harcèlement moral devant le Conseil d'Etat / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2010 22 février)

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L'écart de trajet involontaire est-il un accident de service ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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Égalité, citoyenneté et diversité dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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L'entrée des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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L'entretien professionnel peut remplacer la notation dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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L'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL. SON CONTROLE DANS LES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET CONSTITUTIONNELLE FRANCAISES / Didier JEAN-PIERRE (01/01/1999)

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Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires pour l'assurance-maladie : une réforme vide de sens / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2010 18 janvier)

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Extension du domaine du cumul d'activités dans la fonction publique : la consécration du fonctionnaire auto-entrepreneur / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

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L'extension de l'intérêt pour agir des unions syndicales de fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2010 22 novembre)

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L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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La faute personnelle et la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis pénalement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Une fonction publique à deux statuts / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

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Fonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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La future architecture des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2010 28 juin)

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La future architecture des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2010 28 juin)

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Harcèlement moral, congé maladie et protection fonctionnelle / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)

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Harcèlement sexuel, choix de la sanction disciplinaire et contrôle du juge administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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Hygiène, sécurité du travail et médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale : Adaptation et non simple transposition des règles issues du droit du travail / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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Illégalité d'un refus de titularisation en cours de stage / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)

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Illégalité d'une retenue sur traitement pour service « mal fait » dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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« Impression, soleil levant » sur le nouveau régime des concours d'attaché territorial / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)

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Les incidents de "carrière" des agents en CDI : de la suppression de poste à la concurrence des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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L'inéluctable abrogation de délit de harcèlement sexuel / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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L'information des administrations sur les procédures pénales concernant leur personnel / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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L'instauration d'un jour de carence pour le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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La limite d'âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

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La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Loi de finances pour 2010 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2010 18 janvier)

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La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Maintien, proratisation ou suspension du régime indemnitaire des agents publics en cas de congé annuel, pour maladie ou maternité / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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Mobilité des fonctionnaires territoriaux : l'esprit d'ouverture du décret du 17 mai 2011 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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La modification des règles relatives au compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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Un nouveau cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale : le cadre d'emplois des techniciens territoriaux / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Un nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique : les premiers pas de l'IFSE et du CIA / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Le nouveau statut des administrateurs territoriaux : un « grand corps » de la fonction publique territoriale ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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La nouvelle déontologie de la fonction publique : du décalogue au catalogue / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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LA NOUVELLE ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2010 4 janvier)

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La nouvelle organisation départementale des administrations de l'État / Didier JEAN-PIERRE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2010 mai)

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La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Le pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'État est-il vraiment possible ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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Le pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'Etat est-il vraiment possible ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2011 14 novembre)

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La police municipale : entre extension de ses missions et stagnation de son statut / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2010 15 février)

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Pouvoir se repentir pour mieux punir. Retrait de sanction suivi de l'édiction d'une nouvelle sanction : quelles garanties pour l'agent et quelle liberté pour l'autorité disciplinaire ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)

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Préserver la solidarité de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'État par la réforme du dispositif du référencement / Christine HELARY-OLIVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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La prime d'intéressement à la performance collective : entre dits et non-dits / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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Le principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires : un peu de moralisation, beaucoup de précipitation / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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La protection fonctionnelle des familles de fonctionnaires décédés en service / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)

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De quelques précisions apportées au droit de la durée du travail des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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La quête du " GRAF " / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Le rapport de l'Inspection générale de l'administration sur les « reçus-collés » aux concours de la fonction publique territoriale : des propositions mais pas de véritables solutions / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Recrutement sur les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 : le recours au CDI est possible / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler / Didier JEAN-PIERRE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)

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Le référent déontologue : un super-héros sans super-pouvoir / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Réflexions sur la NBI dans la fonction publique territoriale : les limites de l'approche fonctionnelle / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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La réforme de l'Etat vue du côté de l'emploi des fonctionnaires : réorientation professionnelle, disponibilité d'office et licenciement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2011 17 janvier)

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Réforme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : feu le décret du 31 décembre 2001 ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Le refus du principe général du droit à la prescription de l'action disciplinaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Le refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)

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La suppression du classement de sortie de l'ENA n'est ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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La suppression du classement de sortie de l'ENA . Ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2011 4 juillet)

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Le transfert de personnels du privé au public : le cas de la remunicipalisation des services publics administratifs / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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