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Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)
[article] Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE, Auteur . - p. 41-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; REGIME PARTICULIER ; DEROGATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : "Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont lobligation de se conformer à la durée annuelle du travail de 1 607 heures et de mettre fin à leurs régimes dérogatoires historiques sils existaient. Ce sera au tour des départements et des régions au plus tard au 1er janvier 2023. Dans nombre de collectivités lapplication de la loi a obligé à des choix douloureux au point que certaines communes ont choisi la confrontation directe en nappliquant pas la loi. Dautres ont préféré le contournement et instauré des dérogations liées aux sujétions de certaines missions en se fondant sur le décret du 12 juillet 2001.Mais comment justifier les dérogations et les sujétions ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767269 [article]
Titre : Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier JEAN-PIERRE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 41-48 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; REGIME PARTICULIER ; DEROGATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : "Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont lobligation de se conformer à la durée annuelle du travail de 1 607 heures et de mettre fin à leurs régimes dérogatoires historiques sils existaient. Ce sera au tour des départements et des régions au plus tard au 1er janvier 2023. Dans nombre de collectivités lapplication de la loi a obligé à des choix douloureux au point que certaines communes ont choisi la confrontation directe en nappliquant pas la loi. Dautres ont préféré le contournement et instauré des dérogations liées aux sujétions de certaines missions en se fondant sur le décret du 12 juillet 2001.Mais comment justifier les dérogations et les sujétions ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767269 Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
[article] Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p.8-9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; AGENT PUBLIC Résumé : Cet aperçu rapide décrypte le nouveau régime juridique du télétravail dans la fonction publique défini par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020. Il sapplique aux nouvelles demandes de télétravail ainsi quaux demandes de renouvellement présentées à compter du 7 mai 2020 et donne de nouvelles garanties aux agents. La crise sanitaire donne à ce nouveau texte un intérêt tout particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698157 [article]
Titre : Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier JEAN-PIERRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 18/05/2020 Article en page(s) : p.8-9 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; AGENT PUBLIC Résumé : Cet aperçu rapide décrypte le nouveau régime juridique du télétravail dans la fonction publique défini par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020. Il sapplique aux nouvelles demandes de télétravail ainsi quaux demandes de renouvellement présentées à compter du 7 mai 2020 et donne de nouvelles garanties aux agents. La crise sanitaire donne à ce nouveau texte un intérêt tout particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698157 Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
[article] Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 57-60.
Mots-clés : VIRUS ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT DE RETRAIT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Cette note fait le point sur les effets de la crise sanitaire actuelle en ce qui concerne le droit des personnels de la fonction publique. Dans cette perspective, deux situations sont examinées et déclinées : les agents qui exercent effectivement leurs fonctions, que ce soit en présentiel ou en télétravail, et ceux qui ne les exercent pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694653 [article]
Titre : Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier JEAN-PIERRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 57-60 Mots-clés : VIRUS ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT DE RETRAIT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Cette note fait le point sur les effets de la crise sanitaire actuelle en ce qui concerne le droit des personnels de la fonction publique. Dans cette perspective, deux situations sont examinées et déclinées : les agents qui exercent effectivement leurs fonctions, que ce soit en présentiel ou en télétravail, et ceux qui ne les exercent pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694653 La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
[article] La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE, Auteur . - p.37-39.
Mots-clés : PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE Résumé : Cet article précise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables pour le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, depuis la publication de l'avis de vacance jusqu'au recrutement. L'auteur prend pour exemple la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale. A noté que les réformes s'enchaînant il conviendra de demander au candidat sélectionné, d'adresser à l'autorité employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas bénéficié durant les 6 années précédant son recrutement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690524 [article]
Titre : La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier JEAN-PIERRE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 17/02/2020 Article en page(s) : p.37-39 Mots-clés : PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE Résumé : Cet article précise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables pour le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, depuis la publication de l'avis de vacance jusqu'au recrutement. L'auteur prend pour exemple la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale. A noté que les réformes s'enchaînant il conviendra de demander au candidat sélectionné, d'adresser à l'autorité employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas bénéficié durant les 6 années précédant son recrutement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690524 Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
[article] Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 23/12/2019 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 25-30.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIALOGUE SOCIAL ; PROMOTION INTERNE ; FLEXIBILITE DU TRAVAIL Résumé : La loi du 6 août 2019 établit les bases d'un nouveau droit de la fonction publique, rompant ainsi avec les dispositions statutaires de 1946 et de 1983. Cette réforme élargit notamment les possibilités de recrutement d'agents contractuels. Le droit au départ et à la mobilité professionnelle s'inscrivent également de manière significative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685998 [article]
Titre : Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier JEAN-PIERRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 23/12/2019 Article en page(s) : p. 25-30 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIALOGUE SOCIAL ; PROMOTION INTERNE ; FLEXIBILITE DU TRAVAIL Résumé : La loi du 6 août 2019 établit les bases d'un nouveau droit de la fonction publique, rompant ainsi avec les dispositions statutaires de 1946 et de 1983. Cette réforme élargit notamment les possibilités de recrutement d'agents contractuels. Le droit au départ et à la mobilité professionnelle s'inscrivent également de manière significative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685998 Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkBilan 2018 du contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkContentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
PermalinkLe rapport annuel sur l'état de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)
PermalinkLes contrats d'accompagnement aux concours de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkLe référent déontologue : un super-héros sans super-pouvoir / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkLe référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler / Didier JEAN-PIERRE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)
PermalinkÉgalité, citoyenneté et diversité dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)
PermalinkLa nouvelle déontologie de la fonction publique : du décalogue au catalogue / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)
PermalinkLe nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)
PermalinkRecrutement sur les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 : le recours au CDI est possible / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)
PermalinkLe principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)
PermalinkBrèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkL'information des administrations sur les procédures pénales concernant leur personnel / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)
PermalinkLa faute personnelle et la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis pénalement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)
PermalinkConflits d'intérêts et responsabilisation des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)
PermalinkL'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)
PermalinkComment distinguer le vrai du faux ? À propos des vacataires de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)
PermalinkPréserver la solidarité de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'État par la réforme du dispositif du référencement / Christine HELARY-OLIVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)
PermalinkUn nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique : les premiers pas de l'IFSE et du CIA / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)
PermalinkLe refus du principe général du droit à la prescription de l'action disciplinaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)
PermalinkHarcèlement sexuel, choix de la sanction disciplinaire et contrôle du juge administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)
PermalinkLe transfert de personnels du privé au public : le cas de la remunicipalisation des services publics administratifs / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)
PermalinkLe rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)
PermalinkLe nouveau statut des administrateurs territoriaux : un « grand corps » de la fonction publique territoriale ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)
PermalinkLe projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires : un peu de moralisation, beaucoup de précipitation / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)
PermalinkFonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)
PermalinkRéforme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : feu le décret du 31 décembre 2001 ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)
PermalinkDe quelques précisions apportées au droit de la durée du travail des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)
PermalinkUne commune peut-elle engager la responsabilité du centre de gestion auquel elle est affiliée en raison de l'irrégularité du déroulement du conseil de discipline ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)
PermalinkUne fonction publique à deux statuts / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)
PermalinkDécharge d'activité de service pour mandat syndical et maintien du régime indemnitaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)
PermalinkIllégalité d'une retenue sur traitement pour service « mal fait » dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)
PermalinkEn cas de reprise d'un service public administratif par une personne publique, l'ancienneté des salariés transférés doit-elle être conservée ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)
PermalinkL'entrée des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)
PermalinkLa loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)
PermalinkIllégalité d'un refus de titularisation en cours de stage / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)
PermalinkLe rapport de l'Inspection générale de l'administration sur les « reçus-collés » aux concours de la fonction publique territoriale : des propositions mais pas de véritables solutions / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)
PermalinkL'inéluctable abrogation de délit de harcèlement sexuel / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)
PermalinkLa participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)
PermalinkLa lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)
PermalinkLa limite d'âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)
PermalinkHygiène, sécurité du travail et médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale : Adaptation et non simple transposition des règles issues du droit du travail / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)
PermalinkL'instauration d'un jour de carence pour le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)
PermalinkL'administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l'exercice des fonctions en cas de congé de maladie ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)
PermalinkLe comportement de la victime n'est pas une cause exonératoire du harcèlement moral dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2011 28 novembre)
PermalinkLe pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'Etat est-il vraiment possible ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2011 14 novembre)
PermalinkLe pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'État est-il vraiment possible ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)
PermalinkL'extension du principe général du droit à la protection des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)
PermalinkLa prime d'intéressement à la performance collective : entre dits et non-dits / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)
Permalink« Impression, soleil levant » sur le nouveau régime des concours d'attaché territorial / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)
PermalinkLe droit au report des congés annuels en cas de maladie : un droit ignoré dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)
PermalinkLa suppression du classement de sortie de l'ENA n'est ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)
PermalinkMobilité des fonctionnaires territoriaux : l'esprit d'ouverture du décret du 17 mai 2011 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)
PermalinkLa suppression du classement de sortie de l'ENA . Ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2011 4 juillet)
PermalinkBonnes et mauvaises méthodes pour supprimer un corps de fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)
PermalinkPouvoir se repentir pour mieux punir. Retrait de sanction suivi de l'édiction d'une nouvelle sanction : quelles garanties pour l'agent et quelle liberté pour l'autorité disciplinaire ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)
PermalinkLe refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)
PermalinkExtension du domaine du cumul d'activités dans la fonction publique : la consécration du fonctionnaire auto-entrepreneur / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)
PermalinkL'absence de prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)
PermalinkLa réforme de l'Etat vue du côté de l'emploi des fonctionnaires : réorientation professionnelle, disponibilité d'office et licenciement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2011 17 janvier)
PermalinkUn nouveau cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale : le cadre d'emplois des techniciens territoriaux / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)
PermalinkLes conséquences de la réforme des retraites sur la fonction publique dans la loi du 9 novembre 2010 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2010 29 novembre)
PermalinkL'extension de l'intérêt pour agir des unions syndicales de fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2010 22 novembre)
PermalinkMaintien, proratisation ou suspension du régime indemnitaire des agents publics en cas de congé annuel, pour maladie ou maternité / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)
PermalinkLa quête du " GRAF " / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)
PermalinkLa rénovation du dialogue social dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)
PermalinkL'entretien professionnel peut remplacer la notation dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)
PermalinkLes incidents de "carrière" des agents en CDI : de la suppression de poste à la concurrence des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)
PermalinkLa future architecture des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2010 28 juin)
PermalinkLa future architecture des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2010 28 juin)
PermalinkLa modification des règles relatives au compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)
PermalinkRéflexions sur la NBI dans la fonction publique territoriale : les limites de l'approche fonctionnelle / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)
PermalinkHarcèlement moral, congé maladie et protection fonctionnelle / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)
PermalinkLa nouvelle organisation départementale des administrations de l'État / Didier JEAN-PIERRE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2010 mai)
PermalinkLa protection fonctionnelle des familles de fonctionnaires décédés en service / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)
PermalinkLe congé de solidarité familiale et la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique. / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2010 29 mars)
PermalinkL'écart de trajet involontaire est-il un accident de service ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)
PermalinkDroit de retrait et harcèlement moral devant le Conseil d'Etat / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2010 22 février)
PermalinkLa police municipale : entre extension de ses missions et stagnation de son statut / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2010 15 février)
PermalinkExpérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires pour l'assurance-maladie : une réforme vide de sens / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2010 18 janvier)
PermalinkLoi de finances pour 2010 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2010 18 janvier)
PermalinkLA NOUVELLE ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2010 4 janvier)
PermalinkPermalinkL'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL. SON CONTROLE DANS LES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET CONSTITUTIONNELLE FRANCAISES / Didier JEAN-PIERRE (01/01/1999)
PermalinkDE LA DEFICIENCE A LA REINSERTION. RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES PERSONNES HANDICAPEES / Jean-François RAVAUD (01/01/1997)
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