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Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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[article] Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE, Auteur . - p. 41-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; REGIME PARTICULIER ; DEROGATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation de se conformer à la durée annuelle du travail de 1 607 heures et de mettre fin à leurs régimes dérogatoires historiques s’ils existaient. Ce sera au tour des départements et des régions au plus tard au 1er janvier 2023. Dans nombre de collectivités l’application de la loi a obligé à des choix douloureux au point que certaines communes ont choisi la confrontation directe en n’appliquant pas la loi. D’autres ont préféré le contournement et instauré des dérogations liées aux sujétions de certaines missions en se fondant sur le décret du 12 juillet 2001.Mais comment justifier les dérogations et les sujétions ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767269

[article]
Titre : Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 41-48
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; REGIME PARTICULIER ; DEROGATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation de se conformer à la durée annuelle du travail de 1 607 heures et de mettre fin à leurs régimes dérogatoires historiques s’ils existaient. Ce sera au tour des départements et des régions au plus tard au 1er janvier 2023. Dans nombre de collectivités l’application de la loi a obligé à des choix douloureux au point que certaines communes ont choisi la confrontation directe en n’appliquant pas la loi. D’autres ont préféré le contournement et instauré des dérogations liées aux sujétions de certaines missions en se fondant sur le décret du 12 juillet 2001.Mais comment justifier les dérogations et les sujétions ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767269

Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p.8-9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Cet aperçu rapide décrypte le nouveau régime juridique du télétravail dans la fonction publique défini par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020. Il s’applique aux nouvelles demandes de télétravail ainsi qu’aux demandes de renouvellement présentées à compter du 7 mai 2020 et donne de nouvelles garanties aux agents. La crise sanitaire donne à ce nouveau texte un intérêt tout particulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698157

[article]
Titre : Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p.8-9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Cet aperçu rapide décrypte le nouveau régime juridique du télétravail dans la fonction publique défini par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020. Il s’applique aux nouvelles demandes de télétravail ainsi qu’aux demandes de renouvellement présentées à compter du 7 mai 2020 et donne de nouvelles garanties aux agents. La crise sanitaire donne à ce nouveau texte un intérêt tout particulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698157

Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 57-60.
Mots-clés : VIRUS ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT DE RETRAIT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Cette note fait le point sur les effets de la crise sanitaire actuelle en ce qui concerne le droit des personnels de la fonction publique. Dans cette perspective, deux situations sont examinées et déclinées : les agents qui exercent effectivement leurs fonctions, que ce soit en présentiel ou en télétravail, et ceux qui ne les exercent pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694653

[article]
Titre : Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 57-60
Mots-clés : VIRUS ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT DE RETRAIT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Cette note fait le point sur les effets de la crise sanitaire actuelle en ce qui concerne le droit des personnels de la fonction publique. Dans cette perspective, deux situations sont examinées et déclinées : les agents qui exercent effectivement leurs fonctions, que ce soit en présentiel ou en télétravail, et ceux qui ne les exercent pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694653

La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE, Auteur . - p.37-39.
Mots-clés : PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Cet article précise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables pour le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, depuis la publication de l'avis de vacance jusqu'au recrutement. L'auteur prend pour exemple la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale. A noté que les réformes s'enchaînant il conviendra de demander au candidat sélectionné, d'adresser à l'autorité employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas bénéficié durant les 6 années précédant son recrutement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690524

[article]
Titre : La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p.37-39
Mots-clés : PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Cet article précise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables pour le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, depuis la publication de l'avis de vacance jusqu'au recrutement. L'auteur prend pour exemple la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale. A noté que les réformes s'enchaînant il conviendra de demander au candidat sélectionné, d'adresser à l'autorité employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas bénéficié durant les 6 années précédant son recrutement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690524

Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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[article] Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 23/12/2019 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p. 25-30.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIALOGUE SOCIAL ; PROMOTION INTERNE ; FLEXIBILITE DU TRAVAIL
Résumé : La loi du 6 août 2019 établit les bases d'un nouveau droit de la fonction publique, rompant ainsi avec les dispositions statutaires de 1946 et de 1983. Cette réforme élargit notamment les possibilités de recrutement d'agents contractuels. Le droit au départ et à la mobilité professionnelle s'inscrivent également de manière significative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685998

[article]
Titre : Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 23/12/2019
Article en page(s) : p. 25-30
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIALOGUE SOCIAL ; PROMOTION INTERNE ; FLEXIBILITE DU TRAVAIL
Résumé : La loi du 6 août 2019 établit les bases d'un nouveau droit de la fonction publique, rompant ainsi avec les dispositions statutaires de 1946 et de 1983. Cette réforme élargit notamment les possibilités de recrutement d'agents contractuels. Le droit au départ et à la mobilité professionnelle s'inscrivent également de manière significative.
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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Bilan 2018 du contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Les contrats d'accompagnement aux concours de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le référent déontologue : un super-héros sans super-pouvoir / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler / Didier JEAN-PIERRE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)

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Égalité, citoyenneté et diversité dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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La nouvelle déontologie de la fonction publique : du décalogue au catalogue / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Recrutement sur les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 : le recours au CDI est possible / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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Le principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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L'information des administrations sur les procédures pénales concernant leur personnel / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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La faute personnelle et la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis pénalement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Conflits d'intérêts et responsabilisation des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Comment distinguer le vrai du faux ? À propos des vacataires de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Préserver la solidarité de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'État par la réforme du dispositif du référencement / Christine HELARY-OLIVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Un nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique : les premiers pas de l'IFSE et du CIA / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Le refus du principe général du droit à la prescription de l'action disciplinaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Harcèlement sexuel, choix de la sanction disciplinaire et contrôle du juge administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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Le transfert de personnels du privé au public : le cas de la remunicipalisation des services publics administratifs / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Le nouveau statut des administrateurs territoriaux : un « grand corps » de la fonction publique territoriale ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires : un peu de moralisation, beaucoup de précipitation / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Fonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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Réforme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : feu le décret du 31 décembre 2001 ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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De quelques précisions apportées au droit de la durée du travail des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Une commune peut-elle engager la responsabilité du centre de gestion auquel elle est affiliée en raison de l'irrégularité du déroulement du conseil de discipline ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Une fonction publique à deux statuts / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

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Décharge d'activité de service pour mandat syndical et maintien du régime indemnitaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Illégalité d'une retenue sur traitement pour service « mal fait » dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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En cas de reprise d'un service public administratif par une personne publique, l'ancienneté des salariés transférés doit-elle être conservée ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

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L'entrée des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Illégalité d'un refus de titularisation en cours de stage / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)

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Le rapport de l'Inspection générale de l'administration sur les « reçus-collés » aux concours de la fonction publique territoriale : des propositions mais pas de véritables solutions / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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L'inéluctable abrogation de délit de harcèlement sexuel / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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La limite d'âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

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Hygiène, sécurité du travail et médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale : Adaptation et non simple transposition des règles issues du droit du travail / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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L'instauration d'un jour de carence pour le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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L'administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l'exercice des fonctions en cas de congé de maladie ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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Le comportement de la victime n'est pas une cause exonératoire du harcèlement moral dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2011 28 novembre)

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Le pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'Etat est-il vraiment possible ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2011 14 novembre)

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Le pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'État est-il vraiment possible ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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La prime d'intéressement à la performance collective : entre dits et non-dits / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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« Impression, soleil levant » sur le nouveau régime des concours d'attaché territorial / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)

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Le droit au report des congés annuels en cas de maladie : un droit ignoré dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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La suppression du classement de sortie de l'ENA n'est ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Mobilité des fonctionnaires territoriaux : l'esprit d'ouverture du décret du 17 mai 2011 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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La suppression du classement de sortie de l'ENA . Ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2011 4 juillet)

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Bonnes et mauvaises méthodes pour supprimer un corps de fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Pouvoir se repentir pour mieux punir. Retrait de sanction suivi de l'édiction d'une nouvelle sanction : quelles garanties pour l'agent et quelle liberté pour l'autorité disciplinaire ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)

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Le refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

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Extension du domaine du cumul d'activités dans la fonction publique : la consécration du fonctionnaire auto-entrepreneur / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

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L'absence de prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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La réforme de l'Etat vue du côté de l'emploi des fonctionnaires : réorientation professionnelle, disponibilité d'office et licenciement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2011 17 janvier)

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Un nouveau cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale : le cadre d'emplois des techniciens territoriaux / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Les conséquences de la réforme des retraites sur la fonction publique dans la loi du 9 novembre 2010 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2010 29 novembre)

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L'extension de l'intérêt pour agir des unions syndicales de fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2010 22 novembre)

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Maintien, proratisation ou suspension du régime indemnitaire des agents publics en cas de congé annuel, pour maladie ou maternité / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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La quête du " GRAF " / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)

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L'entretien professionnel peut remplacer la notation dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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Les incidents de "carrière" des agents en CDI : de la suppression de poste à la concurrence des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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La future architecture des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2010 28 juin)

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La future architecture des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2010 28 juin)

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La modification des règles relatives au compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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Réflexions sur la NBI dans la fonction publique territoriale : les limites de l'approche fonctionnelle / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Harcèlement moral, congé maladie et protection fonctionnelle / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)

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La nouvelle organisation départementale des administrations de l'État / Didier JEAN-PIERRE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2010 mai)

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La protection fonctionnelle des familles de fonctionnaires décédés en service / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)

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Le congé de solidarité familiale et la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique. / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2010 29 mars)

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L'écart de trajet involontaire est-il un accident de service ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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Droit de retrait et harcèlement moral devant le Conseil d'Etat / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2010 22 février)

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La police municipale : entre extension de ses missions et stagnation de son statut / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2010 15 février)

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Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires pour l'assurance-maladie : une réforme vide de sens / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2010 18 janvier)

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Loi de finances pour 2010 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2010 18 janvier)

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LA NOUVELLE ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2010 4 janvier)

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CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. EDITION 2006 / Didier JEAN-PIERRE (01/01/2006)

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L'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL. SON CONTROLE DANS LES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET CONSTITUTIONNELLE FRANCAISES / Didier JEAN-PIERRE (01/01/1999)

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DE LA DEFICIENCE A LA REINSERTION. RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES PERSONNES HANDICAPEES / Jean-François RAVAUD (01/01/1997)

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